2. L'importance de l'incrimination de la
désobéissance pénale
Il est traditionnellement enseigné que la norme
pénale a pour fonction de défendre l'intérêt
social101 en organisant la prévention et la répression
des comportements attentatoires aux valeurs essentielles pour le maintien de la
vie collective102. Le législateur conscient de l'importance
de garder la société en conformité avec les lois en
vigueur semble prendre à bras le corps l'incrimination de la
désobéissance pénale dont il est question dans cette
étude. Le juge pénal conscient de sa tâche, doit assurer le
dévouement au respect de la loi par les citoyens et à la
privation de liberté de toute personne coupable d'avoir enfreint cette
dernière. C'est dans cette optique que l'article 141 du CP laisse la
primeur au juge pénal de condamné d'une peine de prison de deux
à dix ans ou à la réclusion criminelle à
perpétuité tout fonctionnaire coupable de détournement de
deniers publics. Nous le disions plus haut, le droit pénal n'a pas pour
seul but de punir le délinquant. Il a aussi vocation d'éduquer
à travers la loi qui permet de mettre tous les membres de la
société face à leur responsabilité. Ainsi, un
acte
100 « La jeunesse est sacrée ! », exit, le
président Omar BONGO ONDIMBA.
101 J-P. DOUCET, La loi pénale, LITEC, 2003, p. 17.
102Y. JOSEPH-RATINEAU, La privatisation de la
répression pénale, Thèse pour l'obtention d'un Doctorat en
Droit privé, Université PAUL CEZANNE-AIX-MARSEILLE, 2013.
Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior
Arnaud Landry Page 36
LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
contraire à la loi dont le prévenu est
censé avoir science103 se doit d'être puni selon les
dispositions de la loi en vigueur. La sévérité de la norme
pénale devra permettre de décourager les autres membres de la
société à transgresser la loi. Ne pas agir (le juge)
contribuera à faire place à l'impunité au sein de la
société, rendant « ...plus complexe la mise en oeuvre de la
lutte contre la délinquance en col blanc »104. Une
société qui ne sévit pas conformément à la
loi est le tremplin futur de la déchéance de ladite
société. Ceci ne serait que regrettable car ce ne sont pas des
lois sur lesquelles pourrait se baser la juridiction répressive qui
manquent. Une telle situation serait une porte ouverte à l'anarchie. Ce
serait l'expression d'une société sans respect et « sans foi
en sa justice et convaincu qu'il n'existe aucune sanction contre les plus forts
»105. Laisser place à une population qui tourne le dos
à la justice ne fera que rendre la société plus dangereuse
qu'elle l'était. Incriminé un acte qui va à l'encontre de
la loi c'est donné force à la loi et à la
souveraineté de l'Etat. C'est la reconnaissance de la
prééminence de la loi parmi les autres règles de conduite
sociale. Ceci va permettre à l'Etat d'assurer l'effectivité des
droits qu'il doit garantir à tous dans la société.
D'où l'importance de donner force à la loi mais également
d'avoir des institutions fortes car c'est de « la volonté de chaque
Etat que dépendent l'effectivité et l'efficacité de la
lutte contre les atteintes à la fortune publique »106.
Cette lutte passe par une répression sans faille de l'infraction de
détournement de deniers publics, au risque de laisser place à une
pauvreté accrue dû à une incapacité pour l'Etat de
pourvoir aux besoins les plus essentiels de sa population. Pour ne pas en
arrivé là, le législateur a prévu des juridictions
pénales d'exception aux fins de l'effectivité de la
répression du détournement de deniers publics.
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