B. Le cadre spatio-temporel
Le travail qui sera le nôtre au cours de ce
présent mémoire nous conduira au traitement de notre sujet au
miroir de la réalité du gabonaise. Le Gabon est un Etat unitaire
divisé en neuf provinces (Estuaire, Haut Ogooué, Moyen
Ogooué, Ngounie, Nyanga, Ogooué-Ivindo, Ogooué-Lolo,
Ogooué-Maritime, Woleu-Ntem). La loi du 26 mars 1991 portant
constitution de la République gabonaise est la norme suprême, elle
a subi moultes modifications dont la dernière est la loi n°47/2010
du 12 janvier 2011. Celle-ci a été révisée à
sept reprises, notamment par la loi du 29 septembre 1995 adoptée par
référendum dans le cadre des accords de Paris et par la loi du 11
octobre 2000 qui introduit dans son préambule « une
démocratie pluraliste, de la justice sociale et de la
légalité républicaine ». Le Gabon est en ce moment en
proie à une crise économique qui date du début des
années 2000 avec la baisse du prix du baril de pétrole. Mais
aussi, par la faute d'une gestion calamiteuse des fonds publics par ceux qui en
ont la charge. Ainsi, notre étude consistera à mettre en
évidence ce qui est considéré par le Code pénal
gabonais comme une infraction. Nous voulons parler ici du détournement
de deniers publics. Ce phénomène est d'ordre mondial, il touche
quasiment tous les pays du monde, surtout les pays africains dont la
fréquence de cette irrégularité semble s'empirer à
chaque jour qui passe. Versé dans la gabegie financière semble
être un virus que contracte tout agent public dès sa nomination
à une fonction de haute responsabilité dans l'administration. En
effet, plusieurs détournements de deniers publics sont attribués
à des fonctionnaires et pas des moindres sont
révélés à travers des arrestations qui en ce moment
défraie la chronique. Encore plus alarmant sont les sommes qui
accompagnent en guise d'actifs des fonctionnaires soupçonnés ou
poursuivis devant le juge pour répondre de leur
désobéissance contre les lois de la société. Un
pays ne peut devenir « émergent » ou sortir de la
pauvreté en méconnaissant l'importance pour l'Etat de veiller
à la bonne gestion des deniers publics. D'autant plus que les
entrées de fonds au Trésor public semblent s'amoindrir au regard
des difficultés dont fait preuve l'Etat gabonais actuellement dans le
financement de projets les plus importants. Pour pouvoir y arriver il est
obligé de se tourner vers l'emprunt extérieur aux
intérêts pharamineux.
Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior
Arnaud Landry Page 9
LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
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