II. LE CONTEXTE ET L'INTERET DU SUJET
Au cours de cette partie, le contexte (A) et
l'intérêt du sujet (B) seront mise en exergue
dans l'optique de mieux appréhender l'importance du sujet à
traiter dans l'environnement que nous avons choisi.
A. LE CONTEXTE DU SUJET
Le sujet d'étude de ce présent mémoire
s'intitule « la répression du détournement de
deniers publics au Gabon ». Ainsi, dans le traitement de ce sujet
d'étude, nous mettrons en exergue deux types de contexte pouvant nous
permettre non seulement une meilleure connaissance du pays concerné qui
est le Gabon mais aussi mieux appréhender l'importance de ce sujet. Nous
nous appuierons donc sur le contexte juridique (1) et le contexte
socio-économique du Gabon (2).
1. Le contexte juridique
Depuis l'avènement du multipartisme par ricochet de la
démocratie en avril 1990 au Gabon. Le droit gabonais à muter dans
l'optique d'assurer un Etat de droit aux assujettis, en contradiction avec
« la pensée unique30 »affirmée par la
prééminence de la toute-puissance du pouvoir exécutif sur
tous les autres pouvoirs sans contrepoids. Ce changement dans la gestion
nouvelle de l'Etat gabonais va permettre une implication du peuple par ses
représentants d'astreindre l'Etat et ses représentants à
une meilleure gestion de l'Administration mais aussi des biens publics. A
travers la loi n°3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la
République gabonaise des textes à portée universelle vont
entrer dans l'ordonnancement juridique. C'est le cas par exemple de l'article
15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 178931
dont la constitution affirme dans son préambule son
attachement32. Par ce fait, la liberté sera donnée au
peuple à travers les organes juridictionnels de pouvoir avoir un regard
sur la conduite par l'Etat et ses fonctionnaires de la chose publique.
30 La pensée unique est un mode de
pensée consacré par le dictat de la vision du parti au pouvoir de
la conduite de la nation sans obstacle idéologie qui lui est externe.
31 Art.15 de la Déclaration universelle des
Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 : « La
société a le droit de demander compte à tout agent public
de son administration ».
32 Préambule de la Constitution de 1991
« Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et
devant l'Histoire, animé de la volonté d'assurer son
indépendance et son unité nationale, d'organiser la vie commune
d'après les principes de la souveraineté nationale, de la
démocratie pluraliste, de la justice sociale et de a
légalité républicaine (L.41/2000 du 11 octobre
2000) ;
Affirme solennellement son attachement aux Droits de l'Homme
et du citoyen de 1789... (L.1/97 du 22 avril 1997»
Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior
Arnaud Landry Page 10
LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
Ainsi, le propos de ce présent mémoire nous
permettra de faire une qualification juridique du détournement de
deniers publics en nous appuyant sur la législation en vigueur en
République gabonaise. Nous mettrons ainsi la lumière sur
l'environnement juridique qui encadre la répression du
détournement de deniers publics par l'autruchement du code pénal
gabonais de 1963 et d'autres textes qui traitent également de cette
irrégularité pénale.
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