L'effectivité de la répression du détournement de deniers publics au Gabon.par Junior Arnaud Landry ONDO NDOUTOUMOU Université de Yaoundé II/Soa - Master professionnel en Droit Contentieux Fiscaux, financiers et des Comptes Publics 2015 |
2. Le contexte socio-économiqueLa sous-région de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) dont fait partie le Gabon fait face depuis de nombreuses années déjà à une crise économique. Cette dernière est due à la fluctuation à la baisse du prix du baril du pétrole. En effet, le pétrole est le plus gros pourvoyeur de financier des projets de bons nombres des Etas de la CEMAC étant donné que la plus part de ces Etats sont producteur de pétrole. Le Gabon issu de cette sous- région est un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure33. Il abrite 1.811.079 habitants34, sa superficie est de 267667km2 avec une croissance démographique de 1.8%. Selon la Banque Mondiale il est « le cinquième producteur de pétrole d'Afrique, ce secteur représente 45% du PIB et 60% des recettes budgétaires. Compte tenu des aléas de la baisse des revenus pétroliers « les pouvoirs publics prévoient recourir à des couches sèches dans la plus part des secteurs, en particulier dans la santé et les infrastructures (...) des faibles budgets actuellement alloués aux secteurs sociaux (notamment la santé), cela pourrait menacer la capacité du Gabon à améliorer réellement les conditions de la vie de sa population »35. De ce fait, ce contexte morose, exacerbé par un taux de chômage élevé36, en particulier chez les jeunes semble ahurissant dans la mesure où certains fonctionnaires ou gestionnaires confondent depuis bien trop longtemps les biens de l'Etat à leur patrimoine37. D'autant plus que la répartition des richesses tant promis s'avère être une chimère. Ainsi, les disparités sociales s'avèrent plus accrues et le crédit de 642 millions accordé par le Fond Monétaire International (FMI)38 risque d'être le fossoyeur d'une population qui souffre déjà assez si la sacralisation des fonds publics se voit encore floué par 33 Le terme de pays à revenu intermédiaire renvoie à la typologie de classement des pays par la Banque Mondiale en fonction de leur Revenu National Brut (RBN) par habitant... les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieur ont un RNB situé entre 4086 et 12,615 dollars. V. www.wikipedia.org, consulté le 18 juillet 2017. 34 Selon les résultats définitifs du recensement général de la population et de l'habitat (RGPH), lancé le 5 octobre 2013. Ces résultats officiels présentent un accroissement de près de 300.000 habitants en 10 ans. 35 V. Gabon- vue d' ensemble. www.banquemondiale.org, consulté le 18 juillet 2017. 36 Selon la Banque Mondiale le taux de chômage des jeunes (15-24 ans) évalué à 35% en 2014. 37 Cas du procès des « Biens-mal acquis » entre la justice française et la famille Bongo. 38 Crédit du FMI approuvé le mardi 20 juin 2017. Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior Arnaud Landry Page 11 LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON les personnes à qui ces fonds seront confiés. C'est pourquoi notre étude pourra être vue comme un rappel à l'obligation de bonne gouvernance des ordonnateurs et gestionnaires publics. Mais aussi un appel à la responsabilité de la justice de veiller au grain dans l'optique de permettre à l'Etat de sortir sa population de la précarité et lui apporter le mieux- être dont elle aspire. |
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