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L'effectivité de la répression du détournement de deniers publics au Gabon.


par Junior Arnaud Landry ONDO NDOUTOUMOU
Université de Yaoundé II/Soa - Master professionnel en Droit Contentieux Fiscaux, financiers et des Comptes Publics 2015
  

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B - Articles

· AKONO ONGBA (S), « La distinction entre la faute de gestion et le détournement de deniers publics en droit camerounais », in Revue Africaine des Sciences Juridiques, L'Harmattan, n°1/2014, pp 249-287.

· YAWAGA (S), « Avancées et reculades dans la répression des infractions de détournement de deniers publics au Cameroun : Regard critique sur la loi n°2011/028 du 11 décembre 2011 portant création du TCS », in Juridis Périodique, n°90.

· KENGUEP (E), FOUKOU (E), « L'infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA », in Revue de l'ERSUMA, n°6, janvier 2016, version numérique.

· NKOUROUNA (A), « Organisation judiciaire au Gabon », Article numérique.

· AMSALEK (P), « La part de la science dans les activités des juristes », Article numérique.

· HAUSSER (J), « Le juge et la loi », in le Seuil/Pouvoirs, n°114, 2005, pp 139-153.

Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior Arnaud Landry Page 87

LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON

· CHEICKNA TOURE (M), « Système de contrôle des finances publiques au Mali », www. Afrilex.u- Bordeaux. Fr, 170 p.

· KODJO (A), « Le recouvrement des avoirs volés : gérer l'équilibre entre les droits humains fondamentaux en jeu », in Governance Basel institute on Governance, 2010, 15 p.

· MAYS (M), « Gabon : plus de la moitié du budget de l'Etat détourné en 7 ans selon la CNLEI », in africapostnews.com, 2017.

· BOUENGUIDI (R), « Opération Mamba : Responsabilité partagée », in Gabonreview, 2017.

· OSSOMBEY (J), « Rétrospective 2017 », in L'UNION 30 décembre 2017 au 1er janvier 2018, p.9.

· BRUN (J-P), GRAY (L), SCOTT (C), STEPHENSON (K-M), « Manuel de Recouvrement de Biens mal acquis, un guide pour les praticiens », in Stolet asset recovery initiative, the Worldbank.

C - Lois et décret

· Loi N°3/91 du 26 Mars 1991, portant Constitution en République Gabonaise

· Loi N°21/63 du 31 mai 1963, portant Code Pénal gabonais

· Loi n°036/2010 du 25 novembre 2010 portant Code de Procédure Pénale

· Loi n° 2-93 Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

· Loi organique n° 11/94 Fixant l'organisation, la composition, les compétences, le fonctionnement et les règles de procédure de la Cour des comptes.

· Loi n° 7-94, 16-09-1994 portant Organisation de la justice.

· Loi n° 18-93, 13-09-1993 portant statut général de la fonction publique.

· Loi 0003/2003 du 7 mai 2003, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite.

· Décrêt n° 0653/PR/MBCPFPRE du 13 avril 2011 relatif au régime de responsabilité des ordonnateurs et comptables publics.

Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior Arnaud Landry Page 88

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld