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L'effectivité de la répression du détournement de deniers publics au Gabon.


par Junior Arnaud Landry ONDO NDOUTOUMOU
Université de Yaoundé II/Soa - Master professionnel en Droit Contentieux Fiscaux, financiers et des Comptes Publics 2015
  

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III. PROBLEMATIQUE

Une étude juridique trouve sa pertinence à travers la détermination d'une perspective visant à traiter le problème auquel nous renvoi le sujet d'étude. C'est la question de départ39 qui est la problématique. Par problématique entendez « un ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettent de traiter le sujet (...) »40. Au sortir de la mise en lumière de l'intitulé de ce présent mémoire plusieurs interrogations taraude notre esprit parmi lesquelles celles de savoir comment procède-t-on à la répression du détournement des deniers publics ? Ou encore quelle est la

39 M. VIAL, « Ceci n'est pas un lexique, 25 mots pour la recherche (...) », en question, cahier n°25, Université de Provence, Aix-Marseille I, 1998, P. 45.

40 M. BEAUD, L'art De La Thèse, 5 éd., la découverte, Paris, 2006, P.55.

Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior Arnaud Landry Page 12

LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON

juridiction qui est habilité à connaitre des litiges issus du détournement de deniers publics entre l'Etat et la personne à qui elle à confier l'argent public ? Mais, parmi toutes ces questions aucune ne retient notre attention, sauf celle qui bourdonne dans notre esprit, celle qui tend à nous interroger sur l'efficacité de la juridiction compétente à solutionner un tel litige porté à sa connaissance au miroir du droit gabonais. De manière plus claire, l'interrogation qui est la nôtre est celle de savoir si la répression du détournement de deniers publics est véritablement effective au Gabon ?

IV. METHODE DE L'ETUDE

Toute science, qu'elle soit humaine, expérimentale ou sociale a recours à une méthode pour atteindre le résultat pressenti ou escompté, objet de la recherche41. Le terme méthode vient du grec « méthodos» qui signifie « route, voie, direction qui mène à un but » Le terme méthode peut être aussi considéré comme étant une démarche organisée et rationnelle de l'esprit pour arriver à un certain résultat42. Pour le Pr. Magloire ONDOUA43, « la méthode c'est le chemin qui permet à arriver à un résultat (...) la méthode renvoie à la démarche juridique répudiant la démarche sociologique. Le juriste publiciste se contente de la lettre du texte et non l'intention de l'auteur dudit texte ». Par ailleurs, Madeleine GRAWITZ et PINTO, définissent la méthode comme « l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démonte et vérifie ». Ainsi, dans l'optique d'une meilleure analyse nous opterons dans le cadre de cette étude pour l'option méthodologique juridique (A) puis à titre supplémentaire l'Exégèse et la libre recherche scientifique (B).

A. La méthode juridique

Les juristes restent partagés entre deux catégories, nous avons d'une part les jus naturaliste (adeptes du droit naturel) qui selon le Professeur Magloire ONDOUA « se singularisent par le fait qu'ils considèrent le droit comme étant supérieur à l'Etat » et les positives (école du Droit positif) qui considèrent que le droit est l'émanation de l'Etat. Il n'y a « donc pas de droit en deçà ou au- delà de l'Etat ». Notre étude choisira de fonder son analyse sur la pensée positiviste car il s'agira de prendre appui sur le contenu du droit gabonais

41 M. NGO MOMASSO, La notion de faute de gestion en droit public financier au Cameroun, mémoire pour l'obtention d'un Master en droit public, Université de Yaoundé II/Soa, année académique 2013-2014, P.15.

42 Dictionnaire Larousse, Poche 2011, p.512.

43 Professeur Titulaire, Agrégé des Facultés de Droit et des sciences Politiques, Doyen de la faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun).

Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior Arnaud Landry Page 13

LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON

permettant de procéder à la mise en oeuvre de la responsabilité de l'auteur de détournement de deniers publics, afin de faire état de la pratique de la répression de cette infraction pénale. Ceci nous permettra d'adopter une méthode qui nous permettra de connaitre l'environnement juridique en la matière et d'en faire la critique en vue d'une amélioration nécessaire dans la répression du détournement de deniers publics. Ceci dit, l'Exégèse et la libre recherche scientifique viendront enrichir notre analyse.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault