2. La création d'un parquet financier.
L'exercice de la justice est une des fonctions les plus
importantes dans le maintien de la cohésion sociale. Une justice rendue
de manière juste est objet d'une confiance du peuple
183 Ainsi, le juge se passera d'une expertise aux fins
d'analyse des pièces fournies au débat qui par ailleurs couterait
chère à l'Etat.
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en la justice. Par contre, une justice approximative
éloignée de tout respect du droit et de la vérité
est dangereux pour la société car il pourrait être le
centre névralgique d'une justice populaire. Dans ce cas, le juge
perdrait la légitimité dont il a besoin pour ramener l'ordre et
le respect du droit dans la société. Au Gabon, la formation dont
sont sujet les juges qui sont compétent pour juger les auteurs de
détournement de deniers publics n'est guère axées sur les
finances et ni la comptabilité. Les seuls juges des comptes qui ont subi
une telle formation ne sont pas habilités à juger les
fonctionnaires ou agents publics coupables de détournement de deniers
publics. Il en est ainsi parce que la prérogative de réprimer les
auteurs de détournements de deniers publics est reconnue au juge
pénal et non au juge des comptes. Ce dernier est subordonné
à juger les comptes des agents publics. Au regard de l'organisation
juridictionnelle gabonaise, l'ordre financier est représenté par
les Tribunaux des comptes184 et la Cour des comptes185.
Il serait louable d'adjoindre de nouveaux acteurs ayant une formation en
matière financière et comptable aux fins de procédé
aux résolutions des affaires de détournement de deniers publics.
En effet, chaque matière comporte son lexique et ses uses dont la
facilité d'accès est le privilège des initiés. Il
serait bien peu aisé de toujours faire appel à un
expert-comptable ou financier aux fins d'éclaircissement d'un point
technique eu égard au coût que devra débourser l'Etat pour
chaque affaire. Mais aussi, comment le juge pourra être sûr de
l'analyse et surtout le comprendre s'il ne sait pas expliqué la
manière frauduleuse dont s'est muni l'auteur. Ou alors, peut-il dire
avec conviction si les investigations ayant abouti à l'ensemble des
preuves contre le prévenu sont de bonne facture. En effet, de même
que le Droit est une science difficile voir impénétrable pour les
non-initiés. De même la Finance l'est autant. Comme l'a si bien
relevé un auteur, « la difficulté inhérente à
toute discipline au carrefour de beaucoup d'autres réside dans leur
rapport à celles-ci, et, au moins vis à vis de certaines d'entre
elles, à leur degré d'autonomie »186. Fort de son
autonomie il serait judicieux qu'il soit envisagé un parquet financier
ayant au moins une double juridiction pour permettre un meilleur libellé
jurisprudentiel en matière de droit pénal financier. Au regard,
des multiples arrestations dont plusieurs fonctionnaires ont fait l'objet ces
derniers temps au Gabon, il ne serait pas étonnant que le contentieux en
la matière puissent s'agrandir. Il serait donc opportun, d'avoir des
Magistrats aptes à connaitre de ces affaires en toute maitrise de la
science complexe dont il s'agit. De s'assurer une bonne gestion de ces affaires
dans lesquelles se joueront le présent et l'avenir des citoyens
gabonais. La capacité à dégager
184 Art. 82 et s. de la loi n°7/94 du 16 septembre 1994
portant organisation de la justice.
185 Art. 23, Ibid.
186 G. ORSONI, Science et législation
financières, Paris, Economica, 2005, p. 13.
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la vérité, à juger en bon droit sera
extrêmement important aux risques d'assister à des injustices
pourtant évitable. De la même manière que les jours
passent, la criminalité développe ses tentacules criminels
à travers de manoeuvres encore plus élaborés pour
passer-outre toute poursuite. La justice et la manière de la rendre ne
doivent pas rester sans connaitre une évolution. Une remise en cause au
risque de ne plus pouvoir répondre aux attentes de la
société semble nécessaire. Dans cet élan novateur
nous préconisons de revêtir d'un air nouveau le cadre légal
de la répression du détournement de deniers publics au Gabon.
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