TABLE DE MATIERES
AVERTISSEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTES DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS iv
RESUME v
ABSTRACT vi
SOMMAIRE vii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LA PRESENCE D'UNE REPRESSION
DU
DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
14
CHAPITRE I : L'EXISTENCE DE NORMES JURIDIQUES DANS LA
REPRESSION
DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS.
16
Section I : Les dispositions juridiques en matière de
répression du détournement de deniers
publics 17
Paragraphe I : Les conventions internationales et
lois de répression du détournement de
deniers publics 17
1. Les conventions internationales en matière de
détournement de deniers publics 17
2. Les mesures en matière de détournement de
deniers publics 18
Paragraphe II : La loi pénale en matière de
répression du détournement de deniers publics
20
1. La disposition pénale d'appui à la
répression de l'irrégularité 21
2. La pénalisation du détournement de deniers
publics 22
Section II : Le trait spécifique de la loi pénale
en matière de détournement de deniers
publics 24
Paragraphe I : Une loi sévère en
matière de répression du détournement de deniers
publics 24
1. La sévérité de la loi pénale
applicable en matière de détournement de deniers
publics 25
Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior
Arnaud Landry Page 101
LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
2. La déchéance de l'auteur du détournement
de deniers publics 26
Paragraphe II : La responsabilité pénale et les
peines principales 27
1. La responsabilité pénale de l'auteur 28
2. Les peines infligées par la répression
pénale 29
CHAPITRE II : LA PRESENCE D'ORGANES DE REPRESSION
DU
DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS 30
Section I
: La répression du détournement de deniers publics une
compétence du juge pénal
30
Paragraphe I : La compétence du juge pénal
en matière de détournement de deniers
publics 31
1. L'intention criminelle de l'auteur 31
2. La commission d'une infraction pénale 32
Paragraphe II : La protection des intérêts de l'Etat
par le juge pénal 33
1. La protection du bien public 34
2. L'importance de l'incrimination de la
désobéissance pénale 35
Section II : La
compétence de juridictions pénales d'exception en matière
de détournement
de deniers publics 36
Paragraphe I : De la Cour Criminelle Spéciale 37
1. Composition et fonctionnement de la Cour Criminelle
Spéciale 37
2. Attributions de la Cour Criminelle Spéciale 38
Paragraphe II : De la Haute Cour de Justice 39
1. Composition et compétence de la Haute Cour de Justice
39
2. La Haute Cour de Justice : une juridiction sans magistrats
41
DEUXIEME PARTIE : INSUFFISANCE DE LA REPRESSION DU
DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
45
CHAPITRE I : L'UTOPIE DANS LA SANCTION DU DETOURNEMENT DE
DENIERS PUBLICS 47
Section I : Le laxisme
dans la sanction du délinquant en matière détournement de
deniers
publics 47
Paragraphe I : Le manque de volonté
politique réel de répression du détournement de
deniers publics 48
1. L'absence de mesure de censure du gouvernement par le
parlement 48
2. Problème de l'efficacité des mécanismes
de contrôle et de protection des finances
publics 50
Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior
Arnaud Landry Page 102
LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
Paragraphe II : Le laxisme du juge dans la
répression du détournement de deniers publics
51
1. Des arrestations sans jugement final 51
2. La sanction édulcorée par le laxisme du juge
53
Section II : L'avilissement de la sanction par le manque
d'indépendance du juge 54
Paragraphe I : La dépendance fonctionnelle du pouvoir
judiciaire 54
1. La gestion du pouvoir de nomination des magistrats 55
2. L'assujettissement du pouvoir judiciaire 56
Paragraphe II : La dépendance organisationnelle du pouvoir
judiciaire 58
1. Le Président de la République, chef de
l'exécutif du Conseil Supérieur de la
Magistrature 58
2. La garanti de l'indépendance du pouvoir judiciaire :
une charge du président de la
République 60
CHAPITRE II : SOLUTIONS DANS
L'OPTIQUE D'UNE MISE EN OEUVRE PRATIQUE DE LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE
DENIERS PUBLICS.
62
Section I : L'efficacité des
mécanismes de prévention et de gestion du détournement
de
deniers publics 62
Paragraphe I : L'efficacité des
mécanismes de prévention en matière de détournement
de
deniers publics 63
1. La permanence des contrôles internes et externes de la
gestion des deniers publics.
63
2. L'obligation de déclaration des biens par les
fonctionnaires 65
Paragraphe II : Le renouvellement des acteurs en charge de
la gestion des investigations
en matière de détournement de deniers public 66
1. La nécessité de la mise en place d'une Brigade
financière et fiscale 67
2. La création d'un parquet financier. 68
Section II:
La réforme du cadre légal de la répression du
détournement de deniers publics 70 Paragraphe I: La modification de la
loi pénale en matière de détournement de deniers
publics 70
1. Le prolongement du délai de prescription en
matière de détournement de deniers
publics 70
2. L'encadrement du remboursement des avoirs incriminés
73
Paragraphe II : La réorganisation de la justice 75
Présenté et soutenu par Mr. ONDO NDOUTOUMOU Junior
Arnaud Landry Page 103
LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS AU GABON
1. La nécessité de modification de la loi
portant création de la Cour Criminelle
Spéciale 75
2. L'indépendance plus accrue du Magistrat. 77
CONCLUSION GENERALE 81
BIBLIOGRAPHIE 85
ANNEXES 89
TABLE DE MATIERES 100
| 
