L'accès aux médicaments et le droit des brevets

• Résumé :
  
  • 1.2.1. L'objet du brevet protégeant un médicament 1.2.2. La portée d'un brevet visant un médicament
    
  • 2.1. LES CONFLITS JURIDIQUES RELATIFS A L'INTRODUCTION DE MEDICAMENTS GENERIQUES SUR LE MARCHE
    
  • 2.2. L'INTERET DES PATIENTS FACE A L'INTERET DES FIRMES PHARMACEUTIQUES
    
• INTRODUCTION
  
• PARTIE 1 :
  
  • 1.1. Contexte général
    
  • 1.1.1. La notion de brevet
    
  • 1.1.1.1. Les objectifs du droit des brevets
    
  • 1.1.1.1.1. Le droit des brevets en général
    
  • 1.1.1.1.2. Le brevet européen
    
  • 1.1.1.1.3. L'Accord sur les ADPIC
    
  • 1.1.1.2. Le brevet et son champ d'application et ses avantages
    
  • 1.1.1.2.1. Qu'est-ce qu'un brevet au sens juridique du terme
    
  • 1.1.1.2.2. L'étendue du droit des brevets
    
  • 1.1.1.2.3. Les avantages du système des brevets
    
  • 1.1.2. Les exemptions et alternatives au brevet
    
  • 1.1.2.1. Les exemptions
    
  • 1.1.2.1.1. Les exclusions traditionnelles en Europe
    
  • 1.1.2.1.2. L'exemption en faveur de la recherche
    
  • 1.1.2.2. Alternatives au brevet : les procédés délibérément non brevetés
    
  • 1.2. La brevetabilité du médicament
    
  • 1.2.1. L'objet du brevet protégeant un médicament
    
  • 1.2.1.1. La controverse relative à la protection du médicament par brevet
    
  • 1.2.1.1.1. Particularités du médicament
    
  • 1.2.1.1.2. Les arguments relatifs à la brevetabilité
    
  • 1.2.1.1.3. Les solutions adoptées quant à la protection du médicament par brevet
    
  • 1.2.1.2. La situation en France
    
  • 1.2.1.2.2. Le principe de la brevetabilité et la définition du médicament
    
  • 1.2.1.2.3. Le régime actuel du brevet de médicament
    
  • 1.2.2. La portée d'un brevet visant un médicament
    
  • 1.2.2.1. Les droits conférés par le brevet de médicament
    
  • 1.2.2.2. Etude de l'Impact de l'extension de la protection par brevet aux produits pharmaceutiques
    
  • 1.2.2.2.1. Impacts au niveau de l'industrie pharmaceutique
    
  • 1.2.2.2.2. Le coût prohibitif des médicaments et l'augmentation des dépenses de santé
    
  • 2. L'AJUSTEMENT JURIDIQUE DES LOGIQUES ÉCONOMIQUES ET SANITAIRES FACE AU PARTICULARISME DES MEDICAMENTS
    
  • 2.1. Les limites aux droits conférés par un brevet de médicament dans l'intérêt de la santé publique
    
  • 2.1.1. Importations parallèles et "épuisement" des droits
    
  • 2.1.1.1. Le droit des brevets limités par la théorie de l'"épuisement" des droits
    
  • 2.1.1.2. Les importations parallèles
    
  • 2.1.2. Concession de licences obligatoires et autres limites 2.1.2.1. Les licences obligatoires
    
  • 2.1.2.1.1. Les licences d'office dans l'intérêt de la santé publique
    
  • 2.1.2.1.2. Les licences obligatoires : une solution limitée à manier avec précaution
    
  • 2.1.2.2. Autres limites relatives au brevet
    
  • 2.1.2.2.1. Actes autorisés
    
  • 2.1.2.2.2. L'exception de possession personnelle antérieure
    
  • 2.2. La prise en charge des médicaments
    
  • 2.2.1. Le remboursement des médicaments
    
  • 2.2.1.2. La qualification de médicament remboursable
    
  • 2.2.2. La flexibilité de la notion de médicament remboursable
    
  • 2.2.2.1. Du remboursement au "déremboursement" des produits pharmaceutiques
    
  • 2.2.2.2. Les limites du droit d'accès au médicament
    
  • 1. LE RECOURS AUX GENERIQUES
    
  • 1.1.1. Les médicaments génériques : généralités
    
  • 1.1.1.1. Définition et Contexte
    
  • 1.1.1.2. Cadre légal
    
  • 1.1.1.3. La production des génériques
    
  • 1.1.2. Médicaments génériques et rapport coût/efficacité thérapeutique
    
  • 1.1.2.1. Les génériques : des médicaments "nouveaux", de même efficacité et parfois améliorés par rapport aux princeps
    
  • 1.1.2.2. Les médicaments génériques et leurs médicaments de référence : un regard sur les écarts de prix
    
  • 1.1.2.3. Etude des profils socio-économiques des consommateurs de médicaments innovants et des consommateurs de génériques
    
  • 1.2. Le développement des génériques
    
  • 1.2.1. Le droit comme moyen de promotion des génériques
    
  • 1.2.1.1. Le droit de substitution reconnu aux pharmaciens
    
  • 1.2.1.1.1. La substitution générique : un droit à vocation économique
    
  • 1.2.1.1.2. Les limites du droit de substitution
    
  • 1.2.1.2. Impact des génériques sur le droit
    
  • 1.2.1.2.2. Les questions de responsabilité
    
  • 1.2.2. Les problèmes liés au développement des génériques
    
  • 1.2.2.1. Des obstacles de fait
    
  • 1.2.2.1.1. L'intérêt du consommateur et du prescripteur
    
  • 1.2.2.1.2. La contre-attaque des laboratoires pharmaceutiques
    
  • 1.2.2.2. Les entraves juridiques à l'essor des génériques
    
  • 1.2.2.2.2. Les obstacles juridiques indirects
    
  • 2. L'ENJEU DES GÉNÉRIQUES FACE AUX INTÉRÊTS DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES
    
  • 2.1. Les conflits juridiques relatifs à l'introduction de médicaments génériques sur le marché
    
  • 2.1.1. Les stratégies mis en place
    
  • 2.1.1.1. L'origine de ces conflits
    
  • 2.1.1.2. Les stratégies juridiques « offensives »
    
  • 2.1.1.3. Les stratégies d'accord entre firmes pharmaceutiques et firmes génériques
    
  • 2.1.2. L'analyse des différends opposant les fabricants de médicaments génériques aux laboratoires pharmaceutiques
    
  • 2.1.2.1. Constat
    
  • 2.1.2.2. Impact des litiges relatifs au brevet pharmaceutique sur l'accès aux soins
    
  • 2.2. L'intérêt des patients face à l'intérêt des firmes pharmaceutiques
    
  • 2.2.1. Nécessité d'une vision éthique au regard des brevets en santé
    
  • 2.2.1.1. Le dilemme éthique de fond
    
  • 2.2.1.2. La question du rapport brevets et coût de la recherche et du développement de médicaments
    
  • 2.2.2. Pour un droit de la propriété intellectuelle respectueux du droit fondamental à la santé
    
  • 2.2.2.1. Nécessité d'une évaluation éthique des demandes de brevet dans le domaine de la santé
    
  • 2.2.2.2. Brevet et transparence
    
  • 2.2.2.3. La rationalisation du droit des brevets face à l'accès aux soins de santé
    
• CONCLUSION
  
  • II. Ouvrages
    
  • III. Rapports
    
  • VI. Thèses
    
  • V. Articles, chroniques
    
• RESUME : 3
  
  • 2. L'AJUSTEMENT JURIDIQUE DES LOGIQUES ÉCONOMIQUES ET
    
  • 1.1.2.1. Les génériques : des médicaments "nouveaux", de même efficacité et parfois améliorés par rapport aux
    
  • 1.1.2.3. Etude des profils socio-économiques des consommateurs de médicaments innovants et des consommateurs
    
  • 2.1.2. L'analyse des différends opposant les fabricants de médicaments génériques aux laboratoires