1.2.1.1.2. Les arguments relatifs à la
brevetabilité
Nous examinerons successivement les arguments contre la
brevetabilité et ceux en faveur de la brevetabilité.
a) Les arguments contre la brevetabilité
Au premier rang des arguments, il y avait le souci de la
santé publique. Cet argument qui reste encore d'actualité nous
paraît le plus important.
En effet, l'industrie pharmaceutique tire son origine de
l'intérêt général ; et on a pu penser que
l'intérêt même de la santé publique devait
écarter du domaine de la brevetabilité tout ou partie de ce qui
avait rapport à l'industrie pharmaceutique.
La raison d'une telle exclusion qui ne relève pas de
motifs purement logiques et économiques, provenait essentiellement du
fait qu'on a pu estimer que les droits classiques de propriété
industrielle qui pourraient être attribués aux objets de la
recherche pharmaceutique risqueraient de conduire à des monopoles
abusifs, nuisibles aux intérêts immédiats de santé
publiques. De même on a estimé que les produits brevetés
par une
firme pourraient entraver dans le même domaine les
recherches par les concurrents de cette firme.
b) Les arguments en faveur de la brevetabilité
Les arguments évoqués ici trouvent leur base
dans l'organisation même de l'industrie pharmaceutique et l'importance
des investissements qui la caractérisent.
En effet, l'industrie pharmaceutique présente une
importance très grande de par sa mission de mettre au point en
permanence de nouveaux médicaments, non pas simplement pour
améliorer ceux existants, mais encore pour chercher à apporter
des moyens thérapeutiques modernes dans le traitement de nouvelles
maladies et des maladies encore difficiles à soigner.
Cette mission exige, d'un autre côté, que cette
industrie emploie un personnel assez impressionnant sur le plan quantitatif et
qualitatif et consacre une grande partie de son budget dans la recherche.
Il paraît donc absolument essentiel que les fruits de
cette recherche puissent effectivement être protégés pour
pouvoir être rentabilisés. Certains auteurs ont pu écrire
à propos qu'il était plus juste de protéger les
médicaments que de dépouiller les inventeurs, ceux-là qui
ont le plus mérité de la reconnaissance du public19.
D'autres ont estimé que le développement et la protection de la
recherche thérapeutique s'imposaient comme une nécessité
du point de vue de la santé publique et de l'économie, car il
s'agissait d'un problème essentiel se trouvant au premier rang des
préoccupations de l'Etat et il est même de l'intérêt
de celui-ci d'avoir une recherche dynamique dans le domaine
thérapeutique.
De tous ces arguments, celui qui nous semble plus pertinent
est celui qui justifie l'existence même des brevets, à savoir
l'incitation à la recherche et la publication, par voie des brevets, des
résultats de la recherche.
Le bien- fondé des raisons invoquées de part et
d'autre pour justifier la brevetabilité ou non du médicament
explique bien la diversité des solutions apportées à ce
problème.
19 Cf. E. Martellière, Les inventions dans le domaine
pharmaceutique : Produits pharma., mars 1962, p. 121
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