III. Rapports
1) DEMEULENAERE (C), La brevetabilité du
génome, rapport de l'Académie des sciences, 1995
2) Les Brevets pharmaceutiques et l'Accord sur les ADPIC,
note technique, Genève, OMC, 2000.
3) Médecins sans frontières, Campagne
d'accès aux médicaments essentiels, Rapport novembre 2001.
4) Propriété intellectuelle, Conseil d'Analyse
Economique, la documentation française, Paris 2003, 192 pages.
5) Rapport de la Commission des affaires sociales, Doc. Ass.
nat. n°1148, tome 2.
VI. Thèses
1) Garcia (C. D.), Le médicament, Thèse de
droit privé, Collection Thèses, Les Etudes
Hospitalières, Bordeaux-Centre, 2001, p. 346.
2) Le Dimet (J.), Brevet et performances internationales
de l'industrie pharmaceutique, Thèses Economie et finances
internationales, Grenoble 1988, p.110.
V. Articles, chroniques
1) AUBY (J.M.), COUSTOU (F.), Les médicaments
spécialisés et les institutions sociales. In Droit
Pharmaceutique, Paris 1989, Litec, Fasc 39 pp 2-6.
2) Azéma (J.), Existe-t-il encore une
spécificité du brevet pharmaceutique ?, JCP, 1990,
éd. E., II, 15744, p. 254.
3) Bloch (J.F.), Schmitt (P.), Le certificat
complémentaire de protection institué par le règlement
n°1768-92 du 18 juin 1992, Gaz. Pal. 24-25 octobre 1993, Doct.2.
4) Campart (S.) et Pfister (E.), in Les conflits juridiques
liés à la propriété industrielle : le cas de
l'industrie pharmaceutique et biotechnologique, Revue d'économie
industrielle, N°99, Numéro spécial, 2e trimestre 2002.
5) CARON (C), Droit de la propriété
intellectuelle, JCP - La Semaine Juridique Edition Générale,
n°1-2 janvier 2005, pp. 21-26.
6) CASALONGA (A.), DOSSMANN (G), « La protection du
brevet d'invention de l'application thérapeutique et du produit
pharmaceutique », J.C.P. 1987.I. 14898.
7) CAYLA (J-M), L'accès aux soins et la politique
de santé publique, Revue de droit sanitaire et social, n°2,
avril 1999, pp. 409-415
8) Chabert-Peltat (C.), Ruano- Cicuendez (M.), Le droit
de substitution des pharmaciens, Gaz. Pal. 14 janvier 2000, p. 14.
9) CHEMTOB-CONCE (M-C), « Accès aux
médicaments essentiels des pays en développement et le respect du
droit des brevets : un changement de position en faveur du droit à la
santé », Gazette du palais, n°22-23, décembre
2004, pp. 2-7.
10) GAUMONT (R.), Le médicament :
brevetabilité et portée du brevet, RTD Com., 1980, 443.
11) Harichaux (M.) Evolution du remboursement des
médicaments, R.D.S.S. n°27, avril-juin 1991, pp. 357-362.
12) LEMAY (R.), Les médicaments :
particularités du brevet, Droit social, 1971, n1
13) LE TARNEC (Alain), « Jurisprudence en
matière de propriété intellectuelle. Brevets d'invention
» Gazette du palais, n°5-6, janvier 2005, pp. 2-11.
14) Martellière (E), Les inventions dans le
domaine pharmaceutique : Produits pharma., mars 1962, p. 121
15) Morin (J-F.), Le droit international des brevets : entre
le multilatéralisme et le bilatéralisme américain,
Études internationales, vol. 34, no 3, décembre 2003, p.
537-562.
16) Tabuteau (D.), Le droit de la santé : quelques
éléments d'actualité, Droits Social n°4, avril
1991, p 332-337.
17) VELASQUEZ (G), BOULET (P), Mondialisation et
accès aux médicaments. Perspectives sur l'accord ADPIC de
l'OMC, Série « Economie de la Santé et
Médicaments », n°7, Version
révisée, OMS, Programme d'action pour les médicaments
essentiels, 2ème éd., 1999. 3.
18) VILLEY (M.), Le droit et les doits de l'homme,
Paris, P.U.F. coll.
«Questions», 2ème éd. 1990,
p 11.
19) Vivant (M), La brevetabilité de la seconde
application thérapeutique, J.C.P.
éd. E 1989, II,
15541.
V I. Articles de presse
1) KOURILSKY (Ph.), « L'éthique du nord
sacrifie les malades du sud », le
monde du 7 - 02 - 2004.
2) LAMY (Pascal), « Accès aux médicaments
: l'Europe en première ligne », Le
Monde du 13 janvier 2003.
3) LOVE (James), « L'Europe et les Etats-Unis
prolongent l'apartheid
sanitaire », Le Monde diplomatique, mars
2003.
4) MOORE (Mike), Directeur Général de l'OMC,
«Oui aux médicaments pour les
pauvres et oui aussi aux
brevets », The International Herald Tribune du 22 février
2001.
5) VELASQUEZ (G), « Le profit contre la santé.
Hold-up sur le médicament »,
Monde diplomatique, juillet
2003.
VII. Divers
1) Alternatives Sud : les obstacles à « la
santé pour tous » points de vue du Sud, Centre Continental et
éd. Syllepse, 2004.
2) Calvo (J.), Les médicaments
génériques et le droit de la concurrence : totem ou tabou ? ,
Petites Affiches n° 47, 17 avril 1992, p. 6.
3) Haroun (T.), Médicaments -l'industrie du
médicament générique se porte bien, le Devoir, 2 - 3
octobre 2004
4) Launois (R.), Qu'est ce que la régulation
médicalisée ? In Actes du colloque CREDES-CES « De
l'économie aux politiques de santé ». Paris, 16, 17, 18
décembre 1992, Publiée par SNIP-Editions John Libbey, p. 12.
5) Les médicaments en France, chiffres
clés, notes internes du SNIP.
6) Siavellis (H.), Génériques : quels enjeux ?
Les génériques et le marché pharmaceutique, le
Généraliste, n° 1706, juillet 1996.
VIII. Textes juridiques
Sources françaises
1) Ordonnance n° 59-250 du 4 février 1959.
2) Décret du 30 mai 1960 pris en application de
l'ordonnance n° 59-250 du 4 février 1959.
3) Décret n°67-441 du 5 juin 1967 publié au
J.O. du 6 juin 1967.
4) Ordonnance n° 67-826 du 23 septembre 1967
5) Loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 (J.O. 3 janvier)
modifiée et complétée par la loi n° 78-742 du 13
juillet 1978 (articles 6, 8 et 30).
6) Décret n°90-1034 du 21 novembre 1990, J.O. 22
novembre 1990.
7) Ordonnance n° 96-345, 24 avril 1996 relative à la
maîtrise médicalisée des dépenses de soins, JO. 25
avril 1996, p. 6311.
8) Loi n° 98-1194, 23 décembre 1998, de financement
de la sécurité sociale pour 1999.
9) Décret n° 99-486 du 11juin 1999 relatif aux
spécialités génériques et au droit de substitution
du pharmacien, JO du 12 Juin 1999.
10) Arrêté du 11 juin 1999 relatif à la
neutralité financière de l'exercice du droit de substitution au
sein d'un groupe générique, art. 2, JO du 12 juin 1999. 1.
Séance du 16 novembre 1998, JO Sénat du 17 novembre 1998, n°
79 S (CR), p. 4499.
11) Loi n° 90-510 du 25 juin 1990 tendant à rendre
identique, pour les médicaments et les autres produits, la durée
effective de protection assurée par les brevets, JO, LD, 27 juin 1990,
pp. 7488-7489 ; PIBD 1990, 483, I-75.
Sources européennes
1) Directive 65/65/CEE du conseil du 26 janvier 1965, JO 1965,
22, p.369
2) Convention sur la délivrance de brevets
européens, signée à Munich le 5 octobre 1973.
3) Règlement n°1768/92, 18 juin 1992, concernant la
création d'un certificat complémentaire de protection pour les
médicaments, J.O.C.E. n° L-182, 2 juillet 1992, p.1.
4) Directive 2001/83/CE et règlement 2309/93.
IX. Jurisprudences
1) C.J.C.E. 31 oct. 1974, Centrafarm BV et A. De Peijper c/
Sterling Drug, Cit.
2) C.J.C.E. 31 oct. 1974, Centrafarm BV et A. De Peijper c/
Sterling Drug, Aff. 15/74, Recueil p. 1147, point 6, concl. A. Trabucchi.
3) CJCE, 9 juillet 1997, C-316/95, Generics BV c. Smith Kline
& French Laboratories Ltd.
4) Cass. Soc., 24 mai 1989, pourvoi n° 87-1037, C.P.A.M. du
Val d'Oise c/Mme Chatelain.
5) Cass. soc. 6 janvier 1988, pourvoi n° 85-18.219, Caisse
générale de sécurité sociale de la Réunion
c/M. Chatelain
6) Cass. soc. 11 juillet 1991, pourvoi n° 89-19.115,
C.P.A.M. de la Manche c/Mme. Josselin.
X. Sites Internet consultés
1) Site de l'Office américain des brevets et des
marques (USPTO) : http://www.uspto.gov/
2) Site de l'Office Européen des Brevets (OEB) :
http://www.european-patent-office.org/index_f.htm
3) Site de l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (OMPI) :
http://www.wipo.org/index.html.fr
4) Le Portail de la Propriété Intellectuelle :
http://www.ipppi.net/
TABLE DES MATIÈRES
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