RESUME : 3
SOMMAIRE 4
PARTIE 1 : 9
L'ACCÈS AUX SOINS FACE AU DROIT DES BREVETS
APPLIQUÉ
AUX MÉDICAMENTS 9
1. ÉTAT DES LIEUX : CONTEXTE JURIDIQUE DES BREVETS 11
1.1. CONTEXTE GENERAL 11
1.1.1. La notion de brevet 11
1.1.1.1. Les objectifs du droit des brevets 11
1.1.1.1.2. Le brevet européen 12
1.1.1.1.3. L'Accord sur les ADPIC 13
1.1.1.2. Le brevet et son champ d'application et ses avantages
14
1.1.1.2.1. Qu'est-ce qu'un brevet au sens juridique du terme
14
1.1.1.2.2. L'étendue du droit des brevets 15
1.1.1.2.3. Les avantages du système des brevets 17
1.1.2. Les exemptions et alternatives au brevet
18
1.1.2.1. Les exemptions 18
1.1.2.1.1. Les exclusions traditionnelles en Europe 19
1.1.2.1.2. L'exemption en faveur de la recherche 19
1.1.2.2. Alternatives au brevet : les procédés
délibérément non brevetés 19
1.2. LA BREVETABILITE DU MEDICAMENT 20
1.2.1. L'objet du brevet protégeant un
médicament 20
1.2.1.1. La controverse relative à la protection du
médicament par brevet 20
1.2.1.1.1. Particularités du médicament 20
1.2.1.1.2. Les arguments relatifs à la
brevetabilité 21
a) Les arguments contre la brevetabilité 21
b) Les arguments en faveur de la brevetabilité 22
1.2.1.1.3. Les solutions adoptées quant à la
protection du médicament par brevet 23
1.2.1.2. La situation en France 24
1.2.1.2.1. Le Brevet Spécial de Médicament et sa
réforme 25
1.2.1.2.2. Le principe de la brevetabilité et la
définition du médicament 26
1.2.1.2.3. Le régime actuel du brevet de médicament
27
1.2.2. La portée d'un brevet visant un
médicament 28
1.2.2.1. Les droits conférés par le brevet de
médicament 28
1.2.2.2. Etude de l'Impact de l'extension de la protection par
brevet aux produits pharmaceutiques 30
1.2.2.2.1. Impacts au niveau de l'industrie pharmaceutique 30
a) Impact sur la recherche et le développement des
produits
pharmaceutiques 31
b) Impact de la protection par brevet sur les recettes et les
profits de l'industrie 32
1.2.2.2.2. Le coût prohibitif des médicaments et
l'augmentation des dépenses de santé 32
a) Impact de la protection par brevet sur le coût global
des médicaments et sur les assureurs publics et
privés 33
b) Impact de la protection par brevet sur les consommateurs et
leur santé 33
2. L'AJUSTEMENT JURIDIQUE DES LOGIQUES ÉCONOMIQUES
ET
SANITAIRES FACE AU PARTICULARISME DES MEDICAMENTS
35
2.1. LES LIMITES AUX DROITS CONFERES PAR UN
BREVET DE MEDICAMENT DANS L'INTERET DE LA SANTE
PUBLIQUE 35
2.1.1. Importations parallèles et
"épuisement" des droits 36
2.1.1.1. Le droit des brevets limités par la
théorie de l'"épuisement" des droits 36
2.1.1.2. Les importations parallèles 37
2.1.2. Concession de licences obligatoires et autres
limites 38
2.1.2.1. Les licences obligatoires 38
2.1.2.1.1. Les licences d'office dans l'intérêt de
la santé publique 39
2.1.2.1.2. Les licences obligatoires : une solution
limitée à manier avec précaution 41
2.1.2.2. Autres limites relatives au brevet 41
2.1.2.2.1. Actes autorisés 41
2.1.2.2.2. L'exception de possession personnelle
antérieure 42
2.2. LA PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS 42
2.2.1. Le remboursement des médicaments
42
2.2.1.1. L'existence d'un droit d'accès au traitement
médicamenteux 43
2.2.1.2. La qualification de médicament remboursable 44
2.2.2. La flexibilité de la notion de
médicament remboursable 45
2.2.2.1. Du remboursement au "déremboursement" des
produits pharmaceutiques 46
2.2.2.2. Les limites du droit d'accès au médicament
48
PARTIE 2 : LE DROIT A L'ÉPREUVE DES FAITS : LA
SOLUTION DES GÉNÉRIQUES FACE AUX PROBLÈMES SOULEVÉS
PAR LES MÉDICAMENTS SOUS BREVET ET SES IMPLICATIONS EN
DROIT 51
1. LE RECOURS AUX GENERIQUES 53
1.1. LES MEDICAMENTS GENERIQUES : UN ENJEU ESSENTIEL POUR LA
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ET
L'ACCES AUX SOINS 53
1.1.1. Les médicaments
génériques : généralités 53
1.1.1.1. Définition et Contexte 53
1.1.1.2. Cadre légal 54
1.1.1.3. La production des génériques 55
1.1.2. Médicaments génériques et
rapport coût/efficacité thérapeutique 56
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