1.1.2.1. Les génériques : des
médicaments "nouveaux", de même efficacité et parfois
améliorés par rapport aux
princeps 56
1.1.2.2. Les médicaments génériques et leurs
médicaments de référence : un regard sur les écarts
de prix 57
1.1.2.3. Etude des profils socio-économiques des
consommateurs de médicaments innovants et des consommateurs
de génériques 59
1.2. LE DEVELOPPEMENT DES GENERIQUES 60
1.2.1. Le droit comme moyen de promotion des
génériques 60
1.2.1.1. Le droit de substitution reconnu aux pharmaciens 61
1.2.1.1.1. La substitution générique : un droit
à vocation économique 61
1.2.1.1.2. Les limites du droit de substitution 62
a) Le droit d'opposition du prescripteur 63
b) Le coût de la substitution 63
c) Le consentement du patient 64
1.2.1.2. Impact des génériques sur le droit 64
1.2.1.2.1. Substitution et violation du droit des marques 64
1.2.1.2.2. Les questions de responsabilité 65
a) La responsabilité du prescripteur en cas de
substitution 65
b) La responsabilité du pharmacien en matière de
substitution 65
c) Vers un régime de coresponsabilité ? 66
1.2.2. Les problèmes liés au
développement des génériques 67
1.2.2.1. Des obstacles de fait 67
1.2.2.1.1. L'intérêt du consommateur et du
prescripteur 67
1.2.2.1.2. La contre-attaque des laboratoires pharmaceutiques
68
1.2.2.2. Les entraves juridiques à l'essor des
génériques 69
1.2.2.2.1. Les obstacles juridiques directs 69
a) Une définition restrictive des
génériques 69
b) La multiplicité des brevets portant sur un même
principe actif 69
1.2.2.2.2. Les obstacles juridiques indirects 70
a) La prolongation due au système des certificats
complémentaires 70
b) La prolongation du monopole des brevets due à
l'absence de dispositions " Bolar" dans la législation
française 72
2. L'ENJEU DES GÉNÉRIQUES FACE AUX
INTÉRÊTS DES
LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES . 73
2.1. LES CONFLITS JURIDIQUES RELATIFS A L'INTRODUCTION DE
MEDICAMENTS GENERIQUES SUR LE MARCHE 73
2.1.1. Les stratégies mis en place
73
2.1.1.1. L'origine de ces conflits 73
2.1.1.2. Les stratégies juridiques « offensives
» 74
2.1.1.3. Les stratégies d'accord entre firmes
pharmaceutiques et firmes génériques 75
2.1.2. L'analyse des différends opposant les
fabricants de médicaments génériques aux laboratoires
pharmaceutiques 76
2.1.2.1. Constat 76
2.1.2.2. Impact des litiges relatifs au brevet pharmaceutique sur
l'accès aux soins 76
2.2. L'INTERET DES PATIENTS FACE A L'INTERET DES FIRMES
PHARMACEUTIQUES 77
2.2.1. Nécessité d'une vision
éthique au regard des brevets en santé
77
2.2.1.1. Le dilemme éthique de fond 78
2.2.1.2. La question du rapport brevets et coût de la
recherche et du développement de médicaments 78
2.2.2. Pour un droit de la propriété
intellectuelle respectueux du droit fondamental à la santé
79
2.2.2.1. Nécessité d'une évaluation
éthique des demandes de brevet dans le domaine de la santé 80
2.2.2.2. Brevet et transparence 80
2.2.2.3. La rationalisation du droit des brevets face à
l'accès aux soins de santé 81
CONCLUSION 83
BIBLIOGRAPHIE 85
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