1.2.2.2.2. Le coût prohibitif des médicaments
et l'augmentation des dépenses de santé
Le droit exclusif de commercialiser un produit pendant la
durée de validité du brevet permet au titulaire de
récupérer une partie ou la totalité de son investissement
initial en faisant payer ce produit plus cher. Toutefois, le coût pour la
société, en particulier pour les pauvres, va être
très élevé si les droits de propriété
intellectuelle sont utilisés au-delà de ce
pour quoi ils ont été initialement
conçus, c'est-à-dire non pas comme un moyen de stimuler
l'innovation mais comme un outil commercial restreignant indûment la
concurrence. Bien que le prix ne soit que l'un des facteurs qui
détermine l'accès aux produits pharmaceutiques, il joue un
rôle très important.
a) Impact de la protection par brevet sur le coût
global des médicaments et sur les assureurs publics et privés
L'extension de la protection par brevet a eu un impact sur le
coût des médicaments en France. Le coût global des
médicaments a augmenté parce que la concurrence des produits
génériques est autorisée dans une plus faible mesure.
Les programmes d'assurance-maladie publics répondent
à l'accroissement des coûts des médicaments d'ordonnance
par l'entremise de plusieurs mécanismes de contrôle des
coûts, notamment la restriction des listes de médicaments
assurés, l'établissement de programmes d'accès
spécial pour certains médicaments et le transfert d'une part des
coûts aux consommateurs. Ces frais dissuasifs (tickets
modérateurs) ont un effet dramatique sur les groupes les plus
vulnérables de la société qui finissent par renoncer aux
soins.
Les assureurs privés répondent de façon
semblable à l'accroissement des coûts, notamment par
l'augmentation des primes et des franchises imposées aux employés
et par l'établissement de taux plafonds mensuels, annuels ou viagers
pour la couverture des médicaments.
Selon certains responsables d'entreprises le coût
croissant des médicaments est le premier facteur contribuant à
l'accroissement des dépenses liées à leur programme
d'assurance-maladie.
b) Impact de la protection par brevet sur les consommateurs
et leur santé
De toutes les dépenses liées aux soins de
santé, le coût des médicaments s'accroît le plus
rapidement. Les coûts liés aux médicaments (y compris les
médicaments administrés dans les hôpitaux, les
médicaments d'ordonnance, les médicaments en vente libre
constituent la portion plus importante de toutes les dépenses
liées à la santé assumée par des personnes qui
n'ont pas d'assurance publique ou privée. Autrement dit, les coûts
liés à
l'achat de médicaments par les particuliers constituent
la plus importante catégorie de dépenses privées en
matière de santé. Il s'agit également de la
catégorie qui connaît la plus rapide croissance. Les pauvres
dépensent une portion bien plus importante de leurs revenus sur les
médicaments d'ordonnance que les nantis.
L'accroissement des coûts des médicaments
d'ordonnance entraîne des « gymnastiques » et des compressions
budgétaires. En théorie, des fonds publics destinés aux
soins actifs pourraient être consacrés à l'achat des
médicaments. Cependant, la réalité veut que tous les
coûts liés aux soins de santé - médicaments,
médecins, hôpitaux - continuent d'augmenter plus vite que la
volonté des gouvernements de fournir un financement adéquat. La
difficulté de l'Etat à faire face à l'accroissement des
dépenses de santé conduit à la mise en place des
politiques de réduction de ses dépenses. Mais que vaut un
système de santé si les populations ne peuvent pas accéder
aux médicaments en raison des coûts ?
Nous aborderons dans le prochain chapitre, les mesures prises
pour limiter les effets négatifs de la protection des médicaments
par brevet et les problèmes qui demeurent.
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