1. LE RECOURS AUX GENERIQUES
Dans un contexte de maîtrise des dépenses de
santé pour faciliter l'accès aux soins, le recours aux
médicaments génériques constitue une solution importante
d'autant plus qu'il pourrait être une source potentielle
d'économies. Comment cela est-il possible ? La réponse à
cette préoccupation nous amènera à examiner d'une part
l'enjeu que constituent les génériques et les problèmes
qui sont liés à son développement d'autre part.
1.1. Les médicaments génériques : un
enjeu essentiel pour la maîtrise des dépenses de santé et
l'accès aux soins
Avant d'aborder les éléments qui font des
génériques un enjeu, intéressons-nous des d'abord à
certaines généralités très importantes sur les
médicaments génériques.
1.1.1. Les médicaments génériques :
généralités
Après une tentative de définition du
générique et de son contexte, nous examinerons ensuite son cadre
légal et enfin nous nous intéresserons brièvement à
quelques éléments importants relatifs à sa production afin
de dissiper toute inquiétude sur son efficacité par rapport au
produit de marque78.
1.1.1.1. Définition et Contexte
Un médicament générique est un
médicament identique ou équivalent à celui d'une marque
(appelé médicament princeps), mais produit et vendu sous sa
dénomination commune internationale (DCI)79. La
molécule active qui fait tout leur intérêt a
été utilisée pendant de nombreuses années sur un
très large panel de patients, ce sont des médicaments de
confiance qui soignent bien, en toute sécurité, et ils ont
l'obligation légale d'être aussi efficaces que l'original.
78 Nous désignons ici par produit de marque le
médicament protégé par un brevet et produit sous la marque
du breveté.
79 La Dénomination commune internationale est le nom
chimique de la molécule active.
En théorie, la posologie, les indications et
contre-indications, les effets secondaires et les garanties de
sécurité sont les mêmes. En revanche, un médicament
générique est vendu à un prix moindre.
Généralement, les médicaments
génériques peuvent être produits après expiration du
brevet, ou en l'absence de brevet. De nos jours, de très nombreux
médicaments issus de la recherche ont vu, au cours des années,
leur brevet tomber dans le domaine public, dans le patrimoine commun de
l'humanité, et leurs gammes couvrent un très large
éventail de maladies aiguës ou chroniques, graves ou
bénignes. Pour des raisons de santé publique, une entorse peut
être imposée, sur des médicaments encore
protégés.
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