L'accès aux médicaments et le droit des brevets

2. L'ENJEU DES GÉNÉRIQUES FACE AUX INTÉRÊTS DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES

Des batailles juridiques, comme nous l'avons déjà annoncé, sont expressément menées par les laboratoires pharmaceutiques pour empêcher l'arrivée des génériques sur le marché. Ce chapitre sera consacré dans un premier temps à l'étude de ces conflits juridiques ce qui nous permettra enfin de poser un regard éthique sur le droit des brevets.

2.1. Les conflits juridiques relatifs à l'introduction de médicaments génériques sur le marché

Des conflits juridiques opposent souvent les producteurs de générique et les firmes pharmaceutiques lors de l'introduction de médicaments génériques sur le marché. L'expiration des brevets à leur terme légal de vingt années autorise en effet la commercialisation de ces produits à des prix très compétitifs, leur fabricant n'ayant pas d'importantes dépenses de recherche et développement à rentabiliser. Il apparaît donc qu'en dépit de l'expiration du brevet, les entreprises pharmaceutiques recourent à des procès pour empêcher, ou du moins ralentir, l'entrée de ces concurrents¹²¹. Dans un premier temps, nous étudions les fondements juridiques et stratégiques de ces litiges. Dans un second temps, nous analysons les différents accords à l'amiable signés entre ces firmes.

2.1.1. Les stratégies mis en place

Avant d'aborder ces différentes stratégies, nous nous intéresserons en premier lieu à l'origine de ces conflits.

2.1.1.1. L'origine de ces conflits

Les conflits opposant les fabricants de médicaments génériques aux laboratoires pharmaceutiques présentent deux caractéristiques distinctes. Premièrement, ces conflits¹²²

¹²¹Les stratégies des firmes en place à l'encontre de ces nouveaux entrants peuvent bien sûr s'appuyer sur des mécanismes économiques comme la différenciation et le renouvellement des produits ou la création de marques génériques. Cf. LIANG, B. « The Anticompetitive Nature of Brand-Name Firm Introduction of Generies Before Patent Expiration ». Antitrust Bulletin Automne, 1996, 599-634.

122 Selon les estimations faites par Sandy Campart et Étienne Pfister, in « Les conflits juridiques liés à la propriété industrielle : le cas de l'industrie pharmaceutique et biotechnologique », Revue d'économie industrielle, N°99., Numéro spécial, 2e trimestre 2002, 29 litiges sur 36 opposent quasiment systématiquement une grande entreprise plaignante à un défendeur de petite taille.

opposent quasiment systématiquement une grande entreprise plaignante à un défendeur de petite taille, reflétant l'asymétrie existant entre les producteurs de médicaments phares et les fabricants de médicaments génériques. Deuxièmement, la très grande majorité de ces litiges se produisent alors que le défendeur est déjà en train d'homologuer son produit auprès des autorités sanitaires (le plaignant étant lui en phase de commercialisation). Rares sont donc les situations où un fabricant de médicaments génériques tente d'invalider le brevet de son adversaire.

En effet, la date d'expiration étant connu de tous, aucune contestation ne devrait avoir lieu quant à la légitimité des fabricants de génériques.

Une première source de litige a alors trait aux éventuelles incertitudes réglementaires, concernant, par exemple, la durée de protection¹²³ ou les différences internationales de droit des brevets¹²⁴.

Mais les principales explications des conflits entre firmes pharmaceutiques et fabricants de médicaments génériques font référence à des stratégies d'acteurs bien plus qu'au droit de la propriété industrielle lui-même. L'engagement de poursuites permet, tout d'abord, de retarder, à défaut d'exclure, l'entrée des producteurs de médicaments génériques de près de deux ans. L'entrée d'un médicament générique ne peut, en effet, être autorisée tant que tous les conflits juridiques avec le producteur original n'ont pas été réglés.