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L'accès aux médicaments et le droit des brevets

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par Magloire AKOGBETO
Université Jean Moulin Lyon 3 - Master droit et management des structures sanitaires et sociales  2005
  

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1.1.2.3. Etude des profils socio-économiques des consommateurs de médicaments innovants et des consommateurs de génériques

Nous avons choisi ici de comparer le profil des personnes qui consomment des médicaments innovants avec le profil de celles qui consomment les génériques.

L'idée sous-jacente est de tenter de mesurer si le coût peut être considéré comme l'obstacle principal à l'acquisition de ces produits. Toutefois, une telle étude ne pourra pas être considérée comme une mesure d'impact proprement dite compte tenu du caractère limité des informations .

En effet, selon les informations que nous avons reçues de la CNAM, les patients appelés au remboursement sont soumis au régime mis en place à cet effet par l'assurance maladie. Il n'y a pas a priori une différence entre les consommateurs selon qu'il s'agisse des médicaments génériques ou des médicaments de marque. Tout se joue au niveau des professionnels de santé à savoir le médecin et le pharmacien.

Ainsi, les 70% des patients tous confondus, qui acceptent la substitution, sont à la fois consommateurs de produits de marque lorsqu'il n'y a pas de possibilité de substitution et consommateur de génériques lorsque cette possibilité se présente.

Lorsqu'on se réfère à la prescription facultative, La grande majorité des consommateurs de cette catégorie éprouvent des difficultés à se procurer les produits de marque compte tenu de leur coût et préfèrent plutôt acheter les génériques.

Environ 30% des patients consomment volontairement des médicaments de marque. Ces personnes sont en majorité :

? les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques chez qui le changement de produits présente des risques ;

? les catégories sociales supérieures pour qui ne ressentent pas le coût des médicaments de marque sur leur revenu.

Nous pouvons constater à travers cette étude les réelles difficultés qu'aurait la grande majorité de la population à accéder aux médicaments si ceux-ci n'étaient pas pris en charge et de plus, s'il n'y avait pas la possibilité des génériques.

Une fois démontrés l'intérêt et l'enjeu des génériques pour le système de santé français et d'ailleurs pour tout autre système de santé, nous essayerons de voir le cadre juridique de promotion et les problèmes liés à l'essor des médicaments génériques.

1.2. Le développement des génériques

La consommation des médicaments génériques a pratiquement doublé ces trois dernières années. En fait, quand il existe une version générique d'un médicament, la part de marché du générique atteint près de 60% aujourd'hui contre 30% en 200293.

A la fin de l'année 2002, le taux de pénétration des génériques atteint 48,2% en termes de nombre de boîtes délivrées, mais seulement 38,7% en termes de montants remboursables, dans le champ des médicaments qui peuvent être délivrés sous forme de génériques. Le développement des génériques est donc nettement plus sensible au niveau du nombre de boîtes vendues qu'au niveau des montants en cause. Par son importance, un tel écart mérite une analyse.

Cet écart est lié à deux facteurs :

? A un niveau fin de détail, celui de chacun des groupes qui composent le répertoire des produits généricables et de leurs génériques, il résulte évidemment des écarts de prix qui peuvent être constatés entre les prix de chacun des génériques concernés et celui de leur produit de référence.

? A un niveau plus agrégé, celui de l'ensemble du répertoire, il dépend également du taux de pénétration des génériques dans chaque groupe du répertoire et, bien sûr, du poids financier de ces groupes, c'est-à-dire des quantités vendues et de leur prix.

Ces progrès peuvent s'expliquer par : l'arrivée sur le marché de nouveaux génériques, l'engagement renforcé des professionnels de santé, l'attitude positive des patients...Mais ce qui nous intéresse et nous paraît très important compte tenu des enjeux, c'est le moyen de droit utilisé pour promouvoir les génériques à côté des médicaments princeps.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard