1.1.1.2.3. Les avantages du système des brevets
La délivrance d'un brevet d'invention répond
à plusieurs objectifs : l'intérêt de l'inventeur,
l'intérêt de la société et celui de
l'économie.
En ce qui concerne l'intérêt de l'inventeur, il
s'agit d'une juste protection conférée à l'inventeur sous
forme de monopole. Ce qui semble a priori contraire au principe de
l'économie libérale. Mais cette brèche dans
l'économie libérale se justifie par un souci de
récompenser l'inventeur qui a dépensé du temps, de
l'argent et du travail.
S'agissant de l'intérêt de la
société, le brevet réalise d'une part un enrichissement du
patrimoine technologique de la société. L'objet de cette
institution est d'empêcher l'inventeur de garder son invention
secrète et de le conduire à divulguer celle-ci par une
description complète telle qu'elle pourra être
exécutée par tout homme de l'art qui a en main le brevet.
bénéfique pour certains malades ayant
absorbé le médicament dans la première application que
l'on connaissait de ce dernier ». M. Vivant, « La
brevetabilité de la seconde application thérapeutique »,
J.C.P. éd. E 1989, II, 15541.
15 J. Azéma, « Le brevet pharmaceutique », op.
cit., p. 7
D'autre part, le brevet réalise la promotion de la
recherche. Le monopole de vingt ans accordé à son titulaire avec
les bénéfices financiers qu'il peut procurer guide l'homme vers
la recherche. Ce monopole est un aiguillon efficace. Il assure l'amortissement
et la rémunération des investissements consacrés à
une innovation. P. Mathély affirme à cet effet que « le
système du brevet suscite l'invention »
Quant à l'intérêt de l'économie,
pour une entreprise, le brevet est un instrument de puissance et
d'élimination de la concurrence grâce aux droits exclusifs qu'il
confère. C'est un potentiel de richesse : grâce au système
de concession de licence, les redevances viennent alimenter
régulièrement les trésoreries des entreprises titulaires
de brevets.
En tant que documentation, les huit cent mille demandes de
brevets déposées par an dans le monde constituent une richesse
telle qu'elle est utilisable directement par tout industriel qui veut
entreprendre une exploitation dans un secteur type. Il sera à même
d'étudier de façon complète le domaine technique
considéré16.
« Une classification internationale des brevets
d'invention » permet d'utiliser cette documentation. Celle-ci est le
résultat des travaux des pays de l'Union pour la classification
internationale des brevets (Union IPC) fondée par l'Arrangement de
Strasbourg pour la classification internationale des brevets de 1971. Il faut
signaler que dès le 19 décembre 195417, une convention
européenne sur la classification internationale des brevets avait
été signée grâce au Conseil de l'Europe.
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