L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

• L'EFFECTIVITE EN DROIT PRIVE CAMEROUNAIS DES DROITS PROCLAMES EN FAVEUR DE L'ENFANT PAR LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
  
  • Année académique 2006-2007
    
  • EN VUE DE L'OBTENTION
    
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE PREMIER : L'AFFIRMATION ET LA PROTECTION DU DROIT DE L'ENFANT A L'EXISTENCE
  
• CHAPITRE I : L'AMENAGEMENT DES DROITSDE L'ENFANT
  
  • A LA VIE ET A LA SANTE
    
  • SECTION 1 : LA PROTECTION INACHEVEE DU DROIT A LA VIE
    
  • DE L'ENFANT AU CAMEROUN
    
    • Paragraphe 1 : La protection civile et sociale du droit de l'enfant a la vie
      
      • A- La protection civile
        
      • 1°- La déduction d'un élan de protection à travers l'article 906 du Code civil
        
      • 2°- Déduction d'une protection concrète à travers l'article 1382 du Code civil
        
      • 3°- Nécessité du renforcement de la protection civile de l'enfant
        
      • B- La protection sociale
        
      • 1°- L'aménagement des conditions favorables à la maternité de la femme
        
      • 2°- La protection de l'enfant contre les activités à risque
        
      • 3°- Les limites de la protection sociale de l'enfant au Cameroun
        
    • Paragraphe 2 : Le renforcement de la protection par des mesures penales
      
      • A- Les mesures relatives à l'enfant à naître
        
      • 1°- L'inapplication de la peine de mort à une femme enceinte
        
      • 2°- L'avortement
        
      • 3°- Les violences faites aux femmes enceintes
        
      • B- La protection de l'enfant déjà né
        
      • 1°- La protection civile et sociale
        
      • 2°- Les mesures pénales
        
  • SECTION II : L'INSUFFISANTE PROTECTION DU DROIT A LA
    
  • SANTE ET AU BIEN-ETRE
    
    • Paragraphe 1 : Les mesures de protection du droit a la sante et au bien etre de l'enfant
      
      • A- Les mesures juridiques
        
      • 1°- Les mesures juridiques internationales
        
      • 2°- Les mesures internes
        
      • B- Les politiques en matière de santé infantile
        
      • 1°- La matérialisation de la politique sanitaire
        
      • 2°- Appui aux efforts du Gouvernement
        
    • Paragraphe 2 : L'appreciation de la protection sanitaire de l'enfant 
      
      • A- Les limites de la protection sanitaire de l'enfant
        
      • B- La possible amélioration de la santé de l'enfant
        
      • 1°- L'amélioration des structures sanitaires
        
      • 2°- L'apport de la Sécurité sociale
        
• CHAPITRE II : LA MISE EN ?UVRE DES DROITS CONCOURRANT
  
• A L'IDENTIFICATION DE L'ENFANT
  
  • SECTION I : L'ANTERIORITE DE LA PROTECTION DES DROITS CONCERNANT
    
  • L'IDENTIFICATION DE L'ENFANT A LA CDE
    
    • Paragraphe 1 : La protection de l'identite de l'enfant
      
      • A- L'établissement de l'état civil de l'enfant
        
      • 1°- La constatation juridique de la naissance
        
      • 2°- Les sanctions
        
      • B- L'attribution du nom à l'enfant
        
      • 1° Le principe de l'attribution du nom
        
      • 2°- Les restrictions
        
    • Paragraphe 2 : La preservation de la nationalite de l'enfant au Cameroun
      
      • A- Les conditions d'acquisition de la nationalité par l'enfant
        
      • 1°- Le jus sanguinis ou la loi du sang
        
      • 2°- Le jus solis ou la loi du sol
        
      • B- La protection de la nationalité de l'enfant
        
      • 1°- La délivrance de la Carte Nationale d'identité
        
      • 2°- La protection judiciaire
        
  • SECTION II : LA NECESSITE D'UNE ACTUALISATION DES DROITS
    
  • CONCOURRANT A L'IDENTIFICATION DE L'ENFANT
    
    • Paragraphe 1 : La necessaire mise en conformite du droit a la filiation avec la CDE
      
      • A- Les limites actuelles du droit à l'état civil
        
      • 1°- A propos de la déclaration des naissances
        
      • 2°- A propos du nom
        
      • B- La possible amélioration du droit à l'état civil
        
      • 1°- Au niveau de la déclaration des naissances
        
      • 2°- Au niveau de l'attribution du nom
        
    • Paragraphe 2 : La necessaire securisation de la nationalite
      
      • A- Les failles du système d'acquisition de la nationalité
        
      • B- Les propositions relatives a la sécurisation de la nationalité
        
• TITRE DEUXIEME : LA RECONNAISSANCE ET LA GARANTIE DES DROITS DE L'ENFANT A LA CROISSANCE ET A L'EPANOUISSEMENT
  
• CHAPITRE I : LA MISE EN ?UVRE DES DROITS DE L'ENFANT
  
• A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION
  
  • SECTION I : L'ETENDUE DE LA GARANTIE DU DROIT DE L'ENFANT
    
  • A L'ENTRETIEN
    
    • Paragraphe 1 : L'entretien de l'enfant
      
      • A- Le droit à l'alimentation
        
      • 1°- Le cadre juridique
        
      • 2°- Le contenu du droit à l'alimentation
        
      • B- Le droit de l'enfant à un logement décent et à un environnement sain
        
      • 1°- Les sources du droit au logement
        
      • 2°- Le contenu du droit au logement
        
    • Paragraphe 2 : Les manquements surmontables a l'obligation de l'entretien de l'enfant
      
      • A- Les insuffisances de la mise en oeuvre de l'obligation d'entretien de l'enfant
        
      • 1°- Les insuffisances d'origine sociale
        
      • 2°- Les insuffisances d'origine légale
        
      • B- La nécessité d'améliorer le droit à l'entretien de l'enfant
        
      • 1°- Les améliorations d'ordre social de l'entretien de l'enfant
        
      • 2°- Les améliorations d'ordre juridique
        
  • SECTION II : L'ARTICULATION COMPLEXE DU DROIT DE L'ENFANT
    
  • A L'EDUCATION
    
    • Paragraphe 1 : La protection de l'education de l'enfant
      
      • A- L'Education familiale
        
      • 1°- L'éducation de l'enfant par ses parents : la puissance paternelle
        
      • 2°- L'éducation de l'enfant par la famille
        
      • B- L'Education extrafamiliale
        
      • 1°- L'instruction et les loisirs de l'enfant
        
      • 2°- Le placement de l'enfant
        
    • Paragraphe 2 : I'insuffisante garantie du droit a l'education de l'enfant
      
      • A- La déformation de l'idéal conventionnel
        
      • 1°- Au niveau familial
        
      • 2°- Au niveau institutionnel 
        
      • B- La nécessité d'une meilleure garantie du droit de l'enfant à l'éducation
        
      • 1°- Le cadre familial
        
      • 2°- Le cadre extra familial
        
• CHAPITRE II : L'AMENAGEMENT DES DROITS DE L'ENFANT
  
• EN CONFLIT AVEC LA LOI OU EN SITUATION
  
• D'URGENCE
  
  • SECTION I : LA PROTECTION DU DROIT A UNE JUSTICE EQUITABLE
    
  • POUR L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI
    
    • Paragraphe 1 : Les amenagements du droit a une justice equitable pour l'enfant delinquant
      
      • A- Les droits judiciaires de l'enfant délinquant
        
      • 1°- La catégorisation des mineurs
        
      • 2°- Le droit à un jugement spécial
        
      • B- Le droit à des conditions de détention décentes
        
      • 1°- L'exclusion de la torture et des peines ou traitements cruels,
        
      • inhumains ou dégradants
        
      • 2°- Les efforts de resocialisation de l'enfant
        
    • Paragraphe 2 : Les imperfections de la justice pour enfant
      
      • A- La mise en oeuvre approximative des textes juridiques
        
      • 1°- Les problèmes de la procédure en matière de délinquance juvénile
        
      • 2°- Les échecs de la politique carcérale
        
      • B- La recherche des solutions
        
      • 1°- Les solutions relatives au traitement judiciaire
        
      • 2°- Les solutions relatives au traitement carcéral
        
  • SECTION II : LA PROMOTION D'UNE PROTECTION DE L'ENFANCE
    
  • EN SITUATION D'URGENCE
    
    • Paragraphe 1 : Les formes de protection speciale de l'enfance
      
      • A- La protection de l'enfant en situation d'exploitation
        
      • 1°- Les atteintes à la sexualité de l'enfant
        
      • 2°- L'exploitation économique de l'enfant
        
      • B- La protection de l'enfant en situation de conflits armés
        
      • 1°- Protection internationale des réfugiés
        
      • 2°- Protection internationale des enfants soldats
        
    • Paragraphe 2 : Les limites surmontables des formes speciales de protection
      
      • A- Les limites de la protection des enfants vulnérables
        
      • 1°- La non maîtrise des conflits armés et ses conséquences
        
      • 2°- La résurgence des exploitations économiques
        
      • B- La protection impérative des enfants en situation d'urgence
        
      • 1°- La lutte contre l'exploitation des enfants
        
      • 2°- L'amélioration des conditions des enfants réfugiés
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• LIENS INTERNET
  
• JURISPRUDENCE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• ANNEXES