WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

( Télécharger le fichier original )
par Annick MAHTAM ENDALE NJOH-LEA épouse SOLLE
Université de Douala - Cameroun - Diplôme d'études approfondies. option : droit privé fondamental 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2°- Les solutions relatives au traitement carcéral

L'amélioration du traitement carcéral du mineur doit se faire à travers la spécialisation des prisons et l'application de l'exigence de resocialisation.

La constante protection dont doit jouir le mineur détenu, l'article 707 du CPP propose en lui-même un essai de solution à la procédure adaptée au mineur en conflit avec la loi. En effet, il dispose « En cas de transfèrement de mineurs, de comparution devant le juge d'instruction ou devant le tribunal, des dispositions doivent être prises pour empêcher tout contact avec des détenus majeurs ou le public».

Il ressort de l'observation de pratiques en cours devant les tribunaux et prisons du Cameroun, qu'aucune précaution de cette nature n'est prise. Le transfèrement des mineurs au tribunal se fait toujours par le même moyen de transport que celui des majeurs, sans cloison ni séparation. Il faut que les autorités judiciaires prennent des dispositions pour rendre effectif cette règle du droit positif camerounais. Ceci pourrait sans doute conduire à mettre à la disposition des mineurs un moyen de transport spécifique pour les conduire du lieu de détention au lieu de jugement.

Ensuite, il y a nécessité d'instituer le respect de la détention séparée des mineurs. Ainsi, il faut que soient construites des prisons spéciales pour mineurs.303(*) Au mieux, les centres spécialisés existantsdoivent être réhabilités et équipés.D'importantes mesures doivent être prises pour que des cellules pour enfants soient mises en place dans toutes les prisons afin d'envisager un terme certain aux menaces contre l'intégrité physique et psychologique des enfants détenus avec des adultes.

Enfin, la question de réadaptation sociale du mineur doit être constamment examinée par les autorités administratives afin de permettre à l'enfant détenu de rester en contact avec l'instruction et la formation professionnelle.304(*)

Les autorités judiciaires pourraient rappeler à l'ordre les familles dont le comportement entrave la poursuite par leurs enfants en détention de leur formation socio-éducative. En complément de ceci, des enseignants de toutes spécialités doivent être commis en prison pour l'animation des écoles qui légalement y existent ou doivent y exister.

Il est notable que la protection de l'enfant en conflit avec la loi n'est pas un acquis au sortir de ces développements. Elle appelle une adaptation régulière de la législation et des pratiques judiciaires camerounaises. Tel semble être aussi le cas de l'enfance en situation d'urgence.

* 303Il faut créer des prisons spéciales dans toutes les Régions pour les Femmes et les mineurs, à l'instar de ce qu'était celle de Mfou qui a été créée pour la gent féminine et qui n'a pas gardé son qualificatif pendant longtemps, pour résoudre ce problème de promiscuité.

* 304 EYIKE-VIEUX (D), idem, pp.14o & s.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite