L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

B- La protection de l'enfant en situation de conflits armés

S'il n'est pas toujours évident pour un pays vivant en paix de couvrir ses enfants de maximum de protection possible, les situations de conflits armés rendent cette mission encore hypothétique. D'un côté, le déplacement des familles généré par ces conflits expose les enfants à la condition de réfugiée (1). De l'autre, les enfants non déplacés courent aussi le risque d'être enrôlés dans les troupes armées (2).

1°- Protection internationale des réfugiés

L'article 1^er de la Convention des Nations Unies relative au Statut des Réfugiés adoptée le 28 juillet 1951^335(*) considère comme réfugié « toute personne [...] qui par suite d'évènements survenus avant le premier janvier 1951 et craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte ne veut réclamer la protection de ce pays ; ou qui si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner [...] ».

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés recommande ainsi, que soit protégée toute personne déplacée de son pays par un conflit, ou qui cherche à échapper à la persécution.

Les déplacements humains consistent tantôt en des départs massifs des familles, tantôt en leur éclatement avec pour conséquence la séparation tragique des enfants de la souche familiale. Il en ressort deux catégories d'enfants réfugiés : les enfants réfugiés accompagnés et les enfants réfugiés non accompagnés.^336(*) Parmi ces catégories d'enfants, on dénombre des réfugiés simples, des déplacés et des migrants.^337(*)

Par application de la Convention sus-énoncée, la CDE dans son article 22, exige qu'une protection spéciale soit accordée à l'enfant réfugié ou qui cherche à obtenir le statut de Réfugié, l'Etat ayant obligation de collaborer avec les organisations compétentes qui ont pour mandat d'assurer à l'enfant cette protection.^338(*)

Au Cameroun, il n'existe pas encore à proprement parler un texte spécifique consacré à la protection de l'enfant réfugié. Cependant, la mise en oeuvre de la CDE et de toutes les conventions internationales applicables en droit camerounais, entraîne en droit positif, une protection des enfants réfugiés et de leur famille. Ils jouissent de cette façon de tous les droits consacrés à la fois par les Déclarations et Pactes internationaux sur les droits de l'Homme.

* ³³⁵ La Convention relative au statut des Réfugiés a été adoptée le 28 juillet 1951 par une Conférence de plénipotentiaires sur le statut des Réfugiés et des Apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la Résolution 429 (V) de l'Assemblée Générale en date du 14 décembre 1950.

* ³³⁶ Fondation Suisse du Service Social International, « Réfugiés mineurs non accompagnés », http://www.ssiss.ch/pages_f/Prestations/B8.html, 02/12/2008.

* ³³⁷ Service d'information des Nations Unies, « Le HCR réclame les pratiques mieux adaptées aux enfants réfugiés », http://klekton.com/apps/newsFr/storyF.asp?NewsIDE=17624&Cr=HCR&Crl=asile, 11/12/2008.

* ³³⁸ En application des dispositions des textes internationaux, le Cameroun en collaboration avec le HCR, a eu à accueillir des réfugiés venant du Burundi, du Congo, du Libéria, du Rwanda, du Soudan et du Tchad. D'après le rapport du HCR(1998), on estime à 47.057 le nombre des réfugiés vivant au Cameroun, dont 6007 assistés par le HCR, à savoir : 3.053 Tchadiens, 1.227 Rwandais, 332 Burundais, 182 Congolais (Kinshasa), 230 Congolais (Brazzaville), 180 Soudanais, 167 Libériens et 636 d'autres nationalités. Lire Comité des Droits de l'Enfant, « Examen des rapports présentés par les Etats parties en application de l'article 44 de la Convention », op. cit. , p. 59.