L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

2°- Protection internationale des enfants soldats

Les enfants soldats font partie de ce qu'il est convenable d'appeler l'enfant « dans les situations de conflit armé ».^339(*)

Aux termes de l'article 38 de la CDE, les Etats parties s'engagent à respecter et à faire respecter les règles de Droit International Humanitaire en cas de conflits armés ; ils prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités. Aucun enfant de moins de 15 ans ne sera enrôlé dans les forces armées. Les Etats assurent également la protection et les soins des enfants touchés par un conflit armé, selon les dispositions prévues par le Droit International Humanitaire.^340(*)

Le problème des enfants soldats occupe une place très grande dans les programmes d'action des institutions internationales en charge de la protection de l'enfance. Ceci tient des statistiques données par les Nations Unies. En effet, plus de 300.000 enfants dans le monde sont impliqués dans plus de 36 conflits armés. Compte tenu de leur inexpérience et de la sous-estimation de leur capacité^341(*), plus de 2.000.000 d'enfants soldats ont trouvé la mort pendant les 10 dernières années et 6.000.000 en gardent encore de graves traumatismes physiques et psychiques. Les plus grands foyers étant la République Démocratique du Congo^342(*), le Burundi^343(*), l'Ouganda^344(*), la Bosnie-Herzégovine et surtout la Colombie.^345(*)

Le Cameroun n'a pas encore légiféré sur ce phénomène d'enfants soldats. Cela est certainement dû au fait qu'il n'a pas encore été le théâtre de situation favorisant cette forme d'exploitation de l'enfant. Toutefois, les textes portant sur l'enrôlement des personnes dans les forces armées sont assez précis sur l'âge minimum d'accès à la candidature. Aucun enfant de moins de dix-huit ans ne peut être recruté dans les Forces de défense nationale (Armée, Gendarmerie et Police) sauf dérogation spéciale des parents.^346(*)

La protection spéciale de l'enfant développée autour de son exposition à l'exploitation économique et aux agressions sexuelles, permet de mettre en place un système dont le fonctionnement implique une ouverture des institutions camerounaises à l'actualité juridique et socio-politique internationale. Même sans connaître certaines situations d'urgence, il vaut mieux être avant-gardiste parce que l'existence communautaire des Etats entraîne forcément l'accueil des familles à la recherche d'un îlot de paix et de sécurité.

Si le législateur camerounais a intégré la protection des enfants issus des groupes minoritaires et autochtones dans la loi fondamentale révisée en 1996^347(*), l'effectivité de la ratification des textes internationaux sur les enfants en situation de conflit, inspire d'autres réflexions.

* ³³⁹ UNICEF, Idem, p. 56.

* ³⁴⁰ UNICEF, idem, p. 59.

* ³⁴¹ M. Désirée TALLA, dans une réflexion sur la situation des enfants soldats dans le monde, révèle que, au front, les Commandants des troupes considèrent cette catégorie de soldats comme « des soldats de « moindre valeur ». Lire «  Droit de l'enfant dans le monde : des faits et des chiffres », http://www.sicre.org/ecovox/eco32/actual1.htm, 29/07/2007, p. 2.

* ³⁴² AMNESTY INTERNATIONAL, « République Démocratique du condo. Recrudescence des viols et du recrutement d'enfants soldats », http://www.amnestyinternational.org/fr/for-media/press/releases/drc-resurgence-rape-and-recrutm, 10/12/2008. Dans cet article Amnesty International informe dans un rapport rendu public le 29 septembre 2008 que, dans la Province du Nord Kivu, lorsque deux enfants soldats sont libérés, cinq sont recrutés de force. Les efforts de démobilisation des anciens enfants soldats sont sapés par leur réenrôlement volontaire ou forcé. La deuxième expérience étant toujours fatale. Les enfants soldats qui tentent de s'enfuir sont froidement abattus ou sérieusement torturés en présence des autres enfants à l'effet d'empêcher toute velléité de récidive.

* ³⁴³ Au Burundi, plus de 14.000 enfants soldats recrutés par différentes factions en conflits depuis le début de la guerre en 1993.

* ³⁴⁴ En Ouganda, l'effectif de « la sinistre « Armée de Résistance du Seigneur », est constitué à 80% de petits enfants.

* ³⁴⁵ M. Michel BLUME ; dans un article publié en février 2000, indique que la majorité des rebelles tués par les militaires du gouvernement, à l'occasion d'une contre-offensive contre les rebelles, était constituée d'enfants soldats âgés de neuf à quatorze ans. Lire, BLUME (M), « Un déplacement caché : les enfants soldats », http://www.sedos.org/french/blume.htm, 16/01/2008, p. 1.

* ³⁴⁶ Comité des Droits de l'Enfant, « Examen des rapports présentés par les Etats parties en application de l'article 44 de la Convention », op. cit. , p. 15.

* ³⁴⁷ Dans le 4^ème tiret du préambule de la Constitution du 18 janvier 1996, il est clairement édicté que « l'Etat assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi ».