L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

CONCLUSION GENERALE

La Convention Relative aux Droits de l'enfant est le texte le plus exhaustif jamais élaboré sur les droits de l'enfant ; aucun aspect de la vie de celui-ci n'y est oublié. Elle ne sera d'aucune utilité si elle doit demeurer lettre morte. La ratification de la Convention par le gouvernement du Cameroun et la mise en conformité des lois camerounaises avec les dispositions de ladite Convention ne constituent qu'un premier pas. Elle prendra tout son sens dans la mesure où elle cessera d'être un texte abstrait et deviendra une réalité pour les peuples, les communautés, les familles et les individus. Chacun doit contribuer à changer les attitudes et la perception que l'on a de la place qui revient aux enfants dans la société.

Les décideurs gouvernementaux et les politiciens doivent prendre en considération les droits des enfants quand ils créent de nouveaux programmes ou procèdent à des compressions budgétaires. Ils doivent non seulement protéger les droits des enfants, mais les promouvoir.

Les personnes qui oeuvrent auprès des enfants dans le domaine de la santé, de l'éducation, des services sociaux et dans le système judiciaire doivent connaître les répercussions de leur travail sur les droits des enfants et le rôle qu'elles ont à jouer au quotidien pour faire respecter ces droits.

Les groupes et les associations communautaires en faveur des enfants et des jeunes doivent recevoir information et soutien pour pouvoir donner aux enfants la possibilité de vivre et de revendiquer leurs droits.

Les familles particulièrement les parents, doivent recevoir tout le soutien et les ressources dont ils ont besoin pour protéger et assurer les droits de leurs propres enfants.

Les enfants eux-mêmes doivent pouvoir revendiquer leurs droits et ainsi assumer leurs responsabilités de citoyens. Le parlement des enfants semble être la tribune libre qui sied à ces revendications.^371(*)

La CDE illustre parfaitement la situation évolutive que connaît le monde aujourd'hui et qui par les mécanismes de la mondialisation, compte mener ensemble les activités de toute nature dans un environnement « uniforme » appelé village planétaire. Elle a été positivement perçue par la quasi-totalité des dirigeants des divers pays et se trouve aujourd'hui ratifié par tous les pays sauf deux (USA et Somalie).

Le Gouvernement du Cameroun qui a ratifié la CDE et s'applique à mettre en oeuvre ses dispositions en s'y conformant à travers sa législation interne n'a pas encore concrétisé entièrement sa mise en oeuvre.

L'explication de cette mise en oeuvre effective de la CDE voire de tous les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Cameroun se trouve certainement dans l'ignorance de leur existence et aussi dans l'absence de leur évocation par les Magistrats lors des différentes procédures intervenant dans leurs juridictions d'affectation. Les juges ne s'appuient jusqu'ici que sur les Codes, alors qu'ils auraient pu tout aussi bien se fonder sur la Constitution et les idéaux de liberté, d'égalité, de non-discrimination qui y sont contenues.

Si toutes les Conventions relatives au Droit de l'Homme pouvaient à l'instar des Actes Uniformes OHADA faire l'objet de plusieurs séminaires de formation regroupant bien entendu tous les acteurs intéressés en l'occurrence les Magistrats, les Policiers, les Travailleurs Sociaux et autres intervenants, ce serait à coup sûr le commencement de résolution de certains problèmes délicats que connaissent les enfants.

* ³⁷¹Le Parlement des enfants s'avère être la voix la plus autorisée et même appropriée pour plaider la cause des enfants en incitant les Parlementaires adultes à voter des lois pour les protéger. La première session du Parlement des enfants camerounais s'est tenue en 1998 à Yaoundé, avec l'appui du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (l'UNICEF). Les sessions ont été progressivement étendues à d'autres Provinces (Régions) et en 2001, pour la première fois, la représentation était nationale. Le Parlement des enfants compte 180 titulaires et 20 suppléants élus par les enfants eux-mêmes et représente toutes les couches de la population y compris les groupes minoritaires défavorisés. Il est quand même regrettable que le Parlement des Enfants au Cameroun ne soit sous-tendu par aucun texte légal ; il s'agit tout simplement d'un rituel qui regroupe les enfants camerounais tous les 16 juin de chaque année et ce depuis 1992 sous le double patronage du Ministère des Affaires sociales et l'UNICEF.