L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

2°- Les efforts de resocialisation de l'enfant

La resocialisation du délinquant est un objectif fondamental dans toute politique carcérale. Elle peut être définie comme l'encadrement socio-éducatif du détenu en vue de le préparer à réintégrer la société à la fin de sa détention. Le terme généralement utilisé par la doctrine et les Règles de Beijing est la notion de réadaptation. MM. Gaston STEPHANI, Georges LEVASSEUR et Bernard BOULOC, soutiennent à ce sujet que, « une répression qui ne se préoccupe pas de réadapter les délinquants fait une oeuvre vaine ou inhumaine ».^285(*)

La resocialisation de l'enfant nécessite une réadaptation physique et psychologique afin que sa réinsertion sociale se réalise aisément. Selon les Règles de Beijing, la réadaptation du mineur détenu consiste en l'exercice d'une activité intéressante et le suivi des programmes qui maintiennent et renforcent sa santé et le respect de soi, favorisent son sens des responsabilités et l'encouragent à adopter des attitudes et à acquérir des connaissances qui l'aideront à s'épanouir comme membre de la société.^286(*)

C'est l'article 39 de la CDE^287(*) qui traite de la réadaptation et de la réinsertion. Il en ressort que l'Etat a l'obligation de faire en sorte que les enfants victimes de conflit armé, de torture, de négligence, d'exploitation ou de sévices, bénéficient de traitements appropriés pour assurer leur réadaptation et leur réinsertion sociale. Les mesures de réadaptation consistent en l'action éducative et l'action sociale de traitement de la délinquance juvénile.

Il existe tout un arsenal juridique tendant à garantir au détenu mineur une éducation et une formation professionnelle en vue de sa réinsertion dans la société.

Le Cameroun, lorsqu'il a ratifié la CDE s'est obligé au respect du droit de l'enfant détenu. En effet, le guide des normes internationales ou du droit international des Nations Unies sur la justice pour mineurs affirme que le droit à l'éducation tel qu'énoncé aux articles 28 et 29 de la CDE, continue de s'appliquer lorsque l'enfant est privé de liberté.

Quant à l'article 28 de la CDE, l'enfant doit continuer à recevoir une éducation scolaire adéquate. Pour l'article 29, cette éducation doit viser à favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant, le développement de ses dons et des aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de ses potentialités. Elle doit préparer l'enfant à une vie adulte active dans une société libre et encourager en lui le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que de la culture et des valeurs d'autrui.

Au plan législatif interne, l'article 62 du décret 92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun dispose que « chaque établissement pénitentiaire organisera des cours pour mineurs et adultes et mettra à la disposition des détenus dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la prison, des livres ou des ouvrages nécessaires au développement de leurs connaissances ».

Suivant l'instruction ministérielle n° 93/00726/MINASCOF/SG du 1^er avril 1993 fixant les attributions du poste social auprès des prisons, le quartier des mineurs fonctionne comme une institution de rééducation, avec trois missions fondamentales à savoir, une activité psycho-éducative sur le comportement du mineur (a), une activité de formation professionnelle et /ou de scolarisation (b) et une activité de réinsertion sociale (c) visant à préparer la sortie du mineur pour éviter les récidives.

a. Une activité psycho-éducative sur le comportement du mineur

L'instruction ministérielle n° 87/0085 du 14 juillet 1987 sur les programmes de formation professionnelle dans les centres de rééducation en internat, permet aux travailleurs sociaux d'envisager non seulement la prise en charge psychosociale, mais aussi la réinsertion socio-économique des mineurs.

Actuellement certaines prisons comme les Prisons Centrales de New-Bell à Douala et Kondengui à Yaoundé, sont dotées de postes sociaux avec un personnel qualifié et stable ; pour celles qui n'en ont pas, les supervisions sont faites par un travailleur social chargé concomitamment de l'éducation en milieu ouvert.^288(*)

D'autres appuis non moins appréciables se font par des ONG et des Confessions religieuses qui interviennent tant dans le milieu carcéral que dans les centres privées de rééducation ; elles sont spécialisées dans la prise en charge des mineurs et des femmes, notamment avec les visites en prison, le counselling, l'aide psychoaffective et l'intervention auprès des familles.

b. Une activité de formation professionnelle et/ou de scolarisation

Les prisons centrales de Yaoundé et Douala ont à leur sein un quartier pour mineurs. Un centre éducatif est prévu pour pourvoir à l'éducation des enfants. Celui-ci est doté d'une bibliothèque et à côté des enseignements conventionnels, on y fait de l' « alphabétisation fonctionnelle »^289(*).

A la prison centrale de New-Bell, malgré la modicité des moyens financiers et humains affectés au Centre Socio-éducatif pour le faire fonctionner, deux candidats ont été présentés au B.E.P.C. à la session de 2008. Malheureusement aucun n'a obtenu son diplôme. Il n'y a pas eu de candidats présentés dans les autres examens, les parents des enfants concernés n'ayant pas mis à la disposition des encadreurs, des copies d'actes de naissance certifiées conformes, nécessaires à leur inscription.^290(*)

Il existe aussi, à la Prison de New-Bell trois Ateliers de formation appuyés par des Associations caritatives.^291(*) 

Le centre socio-éducatif de rattrapage des mineurs à la prison centrale de Yaoundé a eu en 2000, cinq admis au Brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) et deux au Certificat d'Etudes Primaires et Elémentaires (C.E.P.E.).^292(*)

c. Une activité de réinsertion sociale

Plusieurs Centre de rééducation et de réinsertion sociale existent au Cameroun à savoir : l'Institut Camerounaise de l'Enfance à Bétamba dans la Région du Centre, le Centre d'Accueil et d'Observation de Bépanda à Douala dans la Région du Littoral, l'Institut Camerounaise de l'Enfance de Maroua dans la Région de l'Extrême-Nord, la Porstal Institute de Buéa dans la Région du Sud-Ouest et l'Institut Camerounaise de l'Enfance de Bafoussam dans la Région de l'Ouest.

L'environnement juridique institutionnel de l'enfant en conflit avec la loi est sans doute soutenu et structuré. Il reste cependant à comprendre pourquoi les droits judiciaires de ce type d'enfant restent encore problématiques.

* ²⁸⁵STEPHANI (G), LEVASSEUR (G) et BOULOC (B), op. cit., p. 464.

* ²⁸⁶ La Règle 12 de la Résolution 45/113 du 14 décembre 1990, instituant Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

* ²⁸⁷Art. 39 de la CDE : « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de tout autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l'enfant ».

* ²⁸⁸ Rapports initiaux des Etats parties soumis au Comité des Droits de l'Enfant (Cameroun en 2001), p.

* ²⁸⁹ L'alphabétisation fonctionnelle est une technique spéciale qui permet aux apprenants d'un métier de n'apprendre que le vocabulaire nécessaire à leur formation.

* ²⁹⁰ Les informations ci-dessus exploitées, sont tirées de l'entretien que nous avons eu le 11 novembre 2008 avec Madame le Chef de Service de l'Action sociale auprès de la Prison centrale de New-Bell à Douala.

* ²⁹¹ L'Atelier de tissage de sac est parrainé par l'Association pour la Promotion de l'Encadrement et la Réinsertion des Enfants en détresse qui fournit la matière première,  l'Atelier de Peinture est parrainé par le Centre de la Promotion des Valeurs Africaines (CEPROVA) et l'Atelier de Sérigraphie est parrainé par le GIC-AC. D'autres associations continuent de manifester le désir de créer des ateliers notamment celui de la maroquinerie.

* ²⁹²Idem, p.