TABLE DES MATIERES
DEDICACE
I
REMERCIEMENTS
II
SOMMAIRE
IV
RESUME
VIII
ABSTRACT
IX
INTRODUCTION GENERALE
1
TITRE PREMIER : L'AFFIRMATION ET LA PROTECTION
DU DROIT DE L'ENFANT A L'EXISTENCE
7
CHAPITRE I : L'AMENAGEMENT DES DROITSDE
L'ENFANT
9
A LA VIE ET A LA SANTE
9
SECTION 1 : LA PROTECTION INACHEVEE DU DROIT A
LA VIE
9
DE L'ENFANT AU CAMEROUN
9
Paragraphe 1 : La protection civile et sociale
du droit de l'enfant à la vie
10
A- La protection civile
10
1°- La déduction d'un élan
de protection à travers l'article 906 du Code civil
10
2°- Déduction d'une protection
concrète à travers l'article 1382 du Code civil
11
3°- Nécessité du
renforcement de la protection civile de l'enfant
12
B- La protection sociale
13
1°- L'aménagement des conditions
favorables à la maternité de la femme
13
2°- La protection de l'enfant contre les
activités à risque
14
3°- Les limites de la protection sociale
de l'enfant au Cameroun
15
Paragraphe 2 : Le renforcement de la
protection par des mesures pénales
16
A- Les mesures relatives à l'enfant
à naître
16
1°- L'inapplication de la peine de mort
à une femme enceinte
17
2°- L'avortement
17
3°- Les violences faites aux femmes
enceintes
19
B- La protection de l'enfant
déjà né
21
1°- La protection civile et
sociale
21
2°- Les mesures pénales
22
SECTION II : L'INSUFFISANTE PROTECTION DU
DROIT A LA
23
SANTE ET AU BIEN-ÊTRE
23
Paragraphe 1 : Les mesures de protection du
droit à la santé et au bien être de l'enfant
23
A- Les mesures juridiques
23
1°- Les mesures juridiques
internationales
23
2°- Les mesures internes
25
B- Les politiques en matière de
santé infantile
27
1°- La matérialisation de la
politique sanitaire
27
2°- Appui aux efforts du
Gouvernement
29
Paragraphe 2 : L'appréciation de
la protection sanitaire de l'enfant
30
A- Les limites de la protection sanitaire de
l'enfant
30
B- La possible amélioration de la
santé de l'enfant
32
1°- L'amélioration des structures
sanitaires
32
2°- L'apport de la Sécurité
sociale
33
A L'IDENTIFICATION DE L'ENFANT
37
SECTION I : L'ANTERIORITE DE LA PROTECTION DES
DROITS CONCERNANT
37
L'IDENTIFICATION DE L'ENFANT A LA CDE
37
Paragraphe 1 : La protection de
l'identité de l'enfant
38
A- L'établissement de l'état
civil de l'enfant
38
1°- La constatation juridique de la
naissance
38
2°- Les sanctions
41
B- L'attribution du nom à
l'enfant
43
1° Le principe de l'attribution du
nom
43
2°- Les restrictions
45
Paragraphe 2 : La préservation de la
nationalité de l'enfant au Cameroun
45
A- Les conditions d'acquisition de la
nationalité par l'enfant
46
1°- Le jus sanguinis ou la loi du
sang
46
2°- Le jus solis ou la loi du sol
47
B- La protection de la nationalité de
l'enfant
48
1°- La délivrance de la Carte
Nationale d'identité
48
2°- La protection judiciaire
48
SECTION II : LA NECESSITE D'UNE ACTUALISATION
DES DROITS
49
CONCOURRANT A L'IDENTIFICATION DE L'ENFANT
49
Paragraphe 1 : La nécessaire mise en
conformité du droit à la filiation avec la CDE
50
A- Les limites actuelles du droit à
l'état civil
50
1°- A propos de la déclaration des
naissances
50
2°- A propos du nom
51
B- La possible amélioration du droit
à l'état civil
52
1°- Au niveau de la déclaration des
naissances
52
2°- Au niveau de l'attribution du
nom
53
Paragraphe 2 : La nécessaire
sécurisation de la nationalité
54
A- Les failles du système
d'acquisition de la nationalité
54
B- Les propositions relatives a la
sécurisation de la nationalité
55
TITRE DEUXIEME : LA RECONNAISSANCE ET LA
GARANTIE DES DROITS DE L'ENFANT A LA CROISSANCE ET A L'EPANOUISSEMENT
57
CHAPITRE I : LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DE
L'ENFANT
59
A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION
59
SECTION I : L'ETENDUE DE LA GARANTIE DU DROIT
DE L'ENFANT
59
A L'ENTRETIEN
59
Paragraphe 1 : L'entretien de l'enfant
59
A- Le droit à l'alimentation
60
1°- Le cadre juridique
60
2°- Le contenu du droit à
l'alimentation
62
B- Le droit de l'enfant à un logement
décent et à un environnement sain
65
1°- Les sources du droit au
logement
65
2°- Le contenu du droit au
logement
66
Paragraphe 2 : Les manquements surmontables
à l'obligation de l'entretien de l'enfant
68
A- Les insuffisances de la mise en oeuvre de
l'obligation d'entretien de l'enfant
68
1°- Les insuffisances d'origine
sociale
68
2°- Les insuffisances d'origine
légale
69
B- La nécessité
d'améliorer le droit à l'entretien de l'enfant
71
1°- Les améliorations d'ordre
social de l'entretien de l'enfant
71
2°- Les améliorations d'ordre
juridique
72
SECTION II : L'ARTICULATION COMPLEXE DU DROIT
DE L'ENFANT
73
A L'EDUCATION
73
Paragraphe 1 : La protection de
l'éducation de l'enfant
74
A- L'Education familiale
74
1°- L'éducation de l'enfant par ses
parents : la puissance paternelle
74
2°- L'éducation de l'enfant par la
famille
76
B- L'Education extrafamiliale
77
1°- L'instruction et les loisirs de
l'enfant
77
2°- Le placement de l'enfant
79
Paragraphe 2 : I'insuffisante garantie du
droit à l'éducation de l'enfant
83
A- La déformation de l'idéal
conventionnel
83
1°- Au niveau familial
83
2°- Au niveau institutionnel
85
B- La nécessité d'une
meilleure garantie du droit de l'enfant à l'éducation
86
1°- Le cadre familial
86
2°- Le cadre extra familial
87
CHAPITRE II : L'AMENAGEMENT DES DROITS DE
L'ENFANT
89
EN CONFLIT AVEC LA LOI OU EN SITUATION
89
SECTION I : LA PROTECTION DU DROIT A UNE
JUSTICE EQUITABLE
89
POUR L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI
89
Paragraphe 1 : Les aménagements du
droit à une justice équitable pour l'enfant délinquant
90
A- Les droits judiciaires de l'enfant
délinquant
90
1°- La catégorisation des
mineurs
90
2°- Le droit à un jugement
spécial
94
B- Le droit à des conditions de
détention décentes
95
1°- L'exclusion de la torture et des
peines ou traitements cruels,
96
inhumains ou dégradants
96
2°- Les efforts de resocialisation de
l'enfant
99
Paragraphe 2 : Les imperfections de la justice
pour enfant
102
A- La mise en oeuvre approximative des
textes juridiques
102
1°- Les problèmes de la
procédure en matière de délinquance
juvénile
102
2°- Les échecs de la politique
carcérale
104
B- La recherche des solutions
105
1°- Les solutions relatives au traitement
judiciaire
105
2°- Les solutions relatives au traitement
carcéral
107
SECTION II : LA PROMOTION D'UNE PROTECTION DE
L'ENFANCE
108
EN SITUATION D'URGENCE
108
Paragraphe 1 : Les formes de protection
spéciale de l'enfance
108
A- La protection de l'enfant en situation
d'exploitation
108
1°- Les atteintes à la
sexualité de l'enfant
108
2°- L'exploitation économique de
l'enfant
113
B- La protection de l'enfant en situation de
conflits armés
118
1°- Protection internationale des
réfugiés
118
2°- Protection internationale des enfants
soldats
119
Paragraphe 2 : Les limites surmontables des
formes spéciales de protection
121
A- Les limites de la protection des enfants
vulnérables
121
1°- La non maîtrise des conflits
armés et ses conséquences
121
2°- La résurgence des exploitations
économiques
123
B- La protection impérative des
enfants en situation d'urgence
124
1°- La lutte contre l'exploitation des
enfants
124
2°- L'amélioration des conditions
des enfants réfugiés
126
CONCLUSION GENERALE
129
BIBLIOGRAPHIE
132
ANNEXES
148
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