L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

2°- A propos du nom

Au niveau de l'attribution des noms, on observe de plus en plus des attributions de noms fantaisistes aux enfants.

Malgré le refus par la loi d'attifer un enfant d'un nom ridicule, certains parents donnent encore aujourd'hui des noms humiliants à leur progéniture. Même les officiers d'état civil qui doivent veiller à ce que cela n'arrive pas, enregistrent les enfants sous de tels noms. Certains enfants se voient contraints de quitter l'école pour fuir les quolibets de leurs camarades. D'autres encore, plus avisés, optent à l'âge adulte, pour le changement de nom qui est une procédure très longue.^156(*)

Généralement cette procédure intervient lorsque l'enfant a déjà obtenu des diplômes avec le nom qui lui est attribué à la naissance, ce qui est assez délicat.

La plupart des personnes en charge de l'Etat Civil surtout en zone rurale, sont assez limités intellectuellement.

Compte tenu de tous ces problèmes, des solutions méritent d'être envisagées afin d'aboutir à l'amélioration de la mise en oeuvre du droit à l'état civil conforme et décent.

B- La possible amélioration du droit à l'état civil

Les principales améliorations s'intéressent à la déclaration des naissances (1) et à l'attribution du nom (2).

1°- Au niveau de la déclaration des naissances

Il serait souhaitable pour la pleine application de la CDE au Cameroun, que le gouvernement redouble d'efforts pour assurer l'enregistrement detous les enfants à la naissance ; il peut à cet effet, organiser des campagnes de sensibilisation et même envisager de constituer des équipes d'enregistrement itinérantes renforcées par les ONG et Associations. Celle-ci peuvent, pour peu qu'elles soient outillées, être d'un très grand apport dans la réussite de cette opération.

Chaque équipe travaille dans un district de santé en collaboration avec les Comité de Santé qui sont des structures qui maîtrise le terrain. Le recensement des ménages qui attendent un enfant peut être fait dans un premier temps. Ensuite, à la période présumée de l'accouchement, une descente est faite dans la communauté élue pour s'assurer que les enfants qui y sont nés, sont déclarés. Pour ceux qui ne le sont faute de moyens ou à cause de la distance, les membres de l'équipe itinérante doivent faire leur travail.

Dans l'accomplissement de cette mission, il est judicieux que soit établi un véritable fichier des naissances auprès des Mairies, ce qui rendrait facile la mise à disposition des statistiques en la matière. Ensuite, on pourrait constituer un comité de surveillance afin de sécuriser l'état civil, voire la nationalité camerounaise.

Mieux encore, l'instauration des contrôles inopinés des registres d'état civil par le parquet d'instance accompagnés de sanctions à l'encontre de ceux qui ne respectent pas la bonne tenue desdits documents comme le prescrit la loi, serait révélateur.

Enfin, il faut adopter des mesures d'amélioration de la qualité de travail des Officiers d'état civil. On pourrait veiller à ce qu'ils aient un certain confort intellectuel leur permettant de procéder lisiblement et fidèlement aux déclarations qui leur sont adressées. L'organisation régulière des séminaires de mise à niveau des officiers d'état civil et l'implication des accoucheuses traditionnelles^157(*) dans le processus de déclaration des naissances renforceraient ces actions.

* ¹⁵⁶ La demande de changement de nom est adressée au Ministre d'Etat chargé de la Justice Garde des Sceaux. Celui-ci transmet le dossier à la Primature pour avis. Le dossier est retourné à la Chancellerie et un avis de changement de nom est publié dans le Journal Officiel. Un délai de six mois est observé pour toute éventuelle opposition. Si il n'a pas opposition, un décret de changement de nom intervient. Tel est le cas de sieur « POUNTOUGNIGNI MFON Salifou » qui a sollicité l'autorisation de changer son nom en celui de « Saleh Ousman Mohammad MFON ». Un avis signé du Ministre d'Etat chargé de la Justice Garde des Sceaux en date du 24 mai 2002 est publié dans le Journal Officiel du 30 juin 2006. Idem pour DIBAMBI Souvenir, qui a sollicité l'autorisation de substituer à son prénom « Souvenir » celui de « Théophile » pour désormais se faire appeler « DIBAMBI Théophile ». Un avis signé du Ministre d'Etat chargé de la Justice Garde des Sceaux en date du 18 août 2006 est publié dans le Journal Officiel du 30 juin 2007.

* ¹⁵⁷Il est certes plus sécurisant pour la femme d'aller accoucher dans un centre hospitalier, mais étant donné la disproportionalité du développement des villages par rapport aux villes au Cameroun, on continue à observer l'implication des accoucheuses traditionnelles dans le processus de délivrance des femmes. Nous croyons qu'il serait judicieux, au lieu de les combattre avec force et vigueur, de les sensibiliser en leur expliquant les dangers que courent les femmes qui accouchent à lamaison d'une part, et d'autre part, leur dire que s'il se trouve qu'une telle situation arrive, qu'elles relèvent (si elles savent écrire) ou fasse relever la déclaration des parents de l'enfant et l'acheminent sans délais au centre d'état civil le plus proche.