L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

TITRE DEUXIEME : LA RECONNAISSANCE ET LA GARANTIE DES DROITS DE L'ENFANT A LA CROISSANCE ET A L'EPANOUISSEMENT

Les notions de croissance et d'épanouissement ne sont pas purement juridiques et sont ignorées parmi les termes définis par de nombreux auteurs.^161(*) D'après le Dictionnaire Encyclopédique Hachette, la croissance se rapporte à l'état physique de la personne pendant que l'épanouissement concerne son état moral.^162(*) L'enfance est la période de croissance par excellence. Les aspects physiques du corps de l'enfant sont appelés à subir au fil des ans, de profondes transformations, jusqu'à maturité. Le développement harmonieux de cet être, commande qu'il soit dans les conditions de vie favorables, empreintes de paix, de dignité et de liberté.^163(*)

Pour qu'un enfant puisse grandir normalement et s'épanouir, un certain nombre de paramètres s'imposent : L'enfant doit être bien entretenu, recevoir une bonne éducation, s'exprimer librement lorsque cela s'avère nécessaire et avoir droit à une protection judiciaire en tout état de cause.

Tous ces droits sont énoncés dans la CDE ; mais on ne peut pas s'empêcher de s'interroger sur leur effectivité en droit privé camerounais. L'organisation des droits de l'enfant à l'entretien et à l'éducation (CHAPITRE I) à côté des droits de l'enfant en conflit avec la loi ou en situation d'urgence (CHAPITRE II) répond certainement à cette préoccupation.

CHAPITRE I : LA MISE EN ?UVRE DES DROITS DE L'ENFANT

A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION

Les droits familiaux de l'enfant sont ceux qui découlent du rattachement de l'enfant à l'unité familiale. En vertu du lien filial, l'enfant a le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux dans la mesure du possible. C'est pourquoi d'après l'article 18 al. 1^er de la CDE, il incombe aux Etats parties de veiller au respect du principe selon lequel « les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement ». Cette responsabilité revenant au premier chef aux parents ou le cas échéant, aux représentants légaux, elle concerne aussi bien le développement physique que moral de l'enfant.

De manière pratique, les droits familiaux, bien que nécessitant l'investissement total de la famille, méritent un appui institutionnel inévitable et se traduisent par le droit à l'entretien de l'enfant (SECTION I) et son droit à l'éducation (SECTION II).

SECTION I : L'ETENDUE DE LA GARANTIE DU DROIT DE L'ENFANT

A L'ENTRETIEN

Le devoir d'entretenir l'enfant qui pèse impassiblement sur les parents, a un contenu complexe (Paragraphe 1) dont la mise en oeuvre en droit interne nécessite des aménagements (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'entretien de l'enfant

Le devoir d'entretien qui a pour fondement le lien de filiation, naît et disparaît avec lui. Il incombe naturellement aux parents.^164(*) Seule l'impossibilité de l'accomplir peut leur en dispenser.^165(*)

Le simple fait de donner naissance à un enfant, oblige ses parents à lui fournir les aliments (A), et à mettre tout en oeuvre pour satisfaire ses besoins dans un cadre de vie décent (B). ^166(*)

A- Le droit à l'alimentation

Le droit à l'alimentation est un droit humain. Reconnu aujourd'hui au niveau régional et international, il est universel^167(*) et appartient à chaque personne et groupe humain.^168(*) C'est un droit généralement considéré comme primaire, parce que basique et essentiel. Le droit à l'alimentation fait l'objet d'un cadre juridique élaborée (1) qui définit clairement son contenu (2).

* ¹⁶¹ La croissance et l'épanouissement ne sont pas définis dans le lexique des termes juridiques de GUILLIEN (R) & VINCENT (J).

* ¹⁶² Selon le Dictionnaire Encyclopédique Hachette, la croissance est le développement progressif des êtres organisés, de leur taille. L'épanouissement est l'action de s épanouir, c'est-à-dire de rendre heureux et joyeux. Cf. pp. 472 & 645.

* ¹⁶³ Septième paragraphe du préambule de la CDE, « Considérant qu'il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Chartes des Nations Unies, et en particulier, dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité ».

* ¹⁶⁴ TERRE (F) & FENOUILLET (D), op. cit., p. 1115.

* ¹⁶⁵Civ. 2è, 4 mars 1987, Bull. civ. II, n° 60, in TERRE (F) & FENOUILLET (D), op. cit., p. 1125.

* ¹⁶⁶NDJODO (L), op. cit., p. 94

* ¹⁶⁷ Document d'information du Groupe de travail intergouvernemental de Rome chargé d'élaborer un ensemble de directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à l'alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, Reconnaissance du droit à l'alimentation à l'échelle national, http://www.fao.org/DOCREP/MEETING/07/J0574F.htm, 29-01-2007 p. 2.

* ¹⁶⁸GOLEY (C) et OZDEN (M), Le Droit à l'Alimentation, Une collection du programme Droit humain du Centre Europe -Tiers Monde (CETIM), p. 3