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L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

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par Annick MAHTAM ENDALE NJOH-LEA épouse SOLLE
Université de Douala - Cameroun - Diplôme d'études approfondies. option : droit privé fondamental 2006
  

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TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES

ACAT : Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture

Aff. : Affaire

Al. : Alinéa

Art. : Article

BEPC : Brevet d'Etudes du Premier Cycle

C/ : Contre

CA : Cour d'Appel

CADBE : Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant

CC : Cour de Cassation

CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

CADH : Convention Américaine des Droits de l'Homme

CAPP : Centre d'Approvisionnement

Cass. : Cassation

CCiv : Code Civil

CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme

CENAME : Centre National d'Approvisionnement en Médicaments essentiels

CEPE : Certificat d'Etudes Primaires Elémentaires (actuellement dénommé CEP)

Cf. : Confère

Civ. : Civil

CIEFDR : Convention Internationale sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale

CIJ : Cour Internationale de Justice

CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances

CLLS : Comité Local de Lutte contre le SIDA

CNLS : Comité National de Lutte contre le SIDA

CMA : Centres Médicaux d'Arrondissements

CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Cor. : Correctionnelle

COSA : Comité de Santé

COGE : Comité de Gestion

CPC : Code Pénal du Cameroun

CPI : Cour Pénale Internationale

CPP : Code de Procédure Pénale

CRC: Committee on the Rights of the Child

CDE : Convention relative aux Droits de l'Enfant

Cout. : Coutumière

Crim. : Criminelle

CS : Cour Suprême

CSI : Centre de Santé Intégré

CTv. : Code du Travail

D. :Dalloz

DADDH : Déclaration Américaine des Droits et Devoir de l'Homme

DS : District de Santé

L. : Droit local

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Ed. : Edition

GTP : Groupe Technique Provincial

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FMLSTP : Fonds Mondiale de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme

HD : Hôpital de District

HCNUR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

IPEC: International Programme on the Elimination of Child Labour

IVG : Interruption Volontaire de Grossesse

Jgt : Jugement

MINASCOF : Ministère des Affaires Sociales et de la Condition Féminine

OCI : Pacte de l'Organisation de la Conférence Islamique

OIT: Organisation Internationale du Travail

OMCT : Organisation Mondiale Contre la Torture

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

PEV : Programme Elargi de Vaccination

Plein. : Plénière

PLIA : Programme de Lutte contre les Infections Aiguës

PLMD : Programme de Lutte contre le Maladies Diarrhéiques

PMI : Protection Maternelle et Infantile

PNPAM : Programme National de l'Allaitement Maternel

REOSSP : Réorientation des Soins de Santé Primaire

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

SDN : Société des Nations

SIDA : Syndrome Immuno-Déficient Acquis

Somm. : Sommaire

SSD : Service de Santé de District

SSI : Service Social International

t. : tome

TGI : Tribunal de Grande Instance

TPD : Tribunal de Premier Degré

T.P.I. : Tribunal de Première Instance

TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

TPIY : Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand