Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

• AVERTISSEMENT
  
• L'université de Dschang n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions exprimées dans cette thèse. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur qui en assume l'entière responsabilité.
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• 
  SOMMAIRE
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : UN TRAITEMENT PREVENTIF A RENFORCER
  
• CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DES RISQUES ENDOGENES DE DEFAILLANCES
  
  • SECTION 1 : LE RESPECT SCRUPULEUX DES NORMES REGLEMENTAIRES EDICTEES PAR LA COBAC.
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE RESPECT DES NORMES QUANTITATIVES DE LIQUIDITE
      
      • A. Le respect des ratios de liquidité par la bonne gestion du portefeuille crédit
        
      • B. Le respect du régime des participations
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE RESPECT DES NORMES QUANTITATIVES DE SOLVABILITE ET D'EQUILIBRE
      
      • A. Le respect des normes de solvabilité
        
      • B. Le respect des normes d'équilibre
        
  • SECTION 2 : LE RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES EMF
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE INTERNE DES EMF
      
      • A. L'audit interne du comité de surveillance
        
      • B. Le rôle des commissaires aux comptes et de l'assemblée générale dans la validation des comptes.
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE EXTERNE
      
      • A. Les audits externes
        
      • B. Les expertises : leur rôle dans l'assainissement de la gestion et la sincérité des comptes
        
    • PARAGRAPHE 3 : LA SURVEILLANCE DE LA COBAC
      
      • A. Le renforcement des mécanismes de surveillance de la COBAC
        
      • B. L'issue de la surveillance de la COBAC
        
  • SECTION 3 : LE RENFORCEMENT DES CAPACITES FINANCIERES DES EMF
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA CONSISTANCE DU CAPITAL SOCIAL
      
    • PARAGRAPHE 2 : LE RESPECT PAR LES EMF DES CONDITIONS DE REFINANCEMENT
      
      • A. Le mécanisme autonome de refinancement
        
      • B. Le recours aux subventions
        
      • C. Le recours aux fonds internationaux de garantie
        
    • PARAGRAPHE 3 : L'INSTAURATION D'UNE FISCALITE SPECIFIQUE POUR LES EMF
      
• CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE PREVENIR LES RISQUES EXOGENES DE DEFAILLANCES
  
  • SECTION 1 : L'ASSAINISSEMENT DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA MISE EN OEUVRE D'UNE BONNE POLITIQUE DE CREDITS
      
      • A. L'exigence des garanties fiables
        
      • B. La limitation des engagements
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES MESURES DE LIMITATION DES RISQUES DE DEFAILLANCES
      
      • A. La constitution impérative des réserves
        
      • B. La création souhaitée d'une centrale de risques.
        
      • C. La présentation par le client d'une attestation de solvabilité
        
      • D. L'instauration des microassurances pour accompagner les microcrédits
        
  • SECTION 2 : L'ACCENTUATION DE L'INTERMEDIATION SOCIALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA FORMATION DES CLIENTS ET DES AGENTS DES EMF
      
      • A. L'impératif de la formation des clients
        
      • B. La formation des agents des EMF : le rôle primordial de l'ANEMCAM
        
      • C. La prise en compte par la COBAC du profil de carrière des dirigeants pour l'octroi de l'agrément
        
    • PARAGRAPHE 2 : L'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DE CREDIT DANS LEURS ACTIVITES
      
      • A. Le rôle d'assistance de gestion
        
      • B. Le suivi du client dans l'utilisation du crédit
        
• DEUXIEME PARTIE : UN TRAITEMENT CURATIF A READAPTER
  
• CHAPITRE 1 : LES TECHNIQUES DE RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE DEFAILLANT
  
  • SECTION 1 : L'IMPORTANCE DE LA PRISE EN COMPTE DU PLAN DE REDRESSEMENT INTERNE DANS LA PHASE DE RESTRUCTURATION D'UN EMF DEFAILLANT
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES MESURES DE RENFLOUEMENT DES CAISSES DES EMF DEFAILLANTS
      
      • A. La redynamisation de la solidarité financière des EMF
        
      • B. La recapitalisation de l'EMF défaillant par les sociétaires
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA PRISE DES MESURES "CORRECTIVES" DES FAUTES DE GESTION
      
      • A. Le nécessaire changement des dirigeants sociaux
        
      • B. Le cahier de charges des nouveaux dirigeants
        
  • SECTION 2 : L'INTERVENTION ULTIME ET JUSTIFIEE DE LA COBAC DANS SA MISSION DE RESTRUCTURATION DE L'EMF
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA MISE SOUS ADMINISTRATION PROVISOIRE D'UN EMF DEFAILLANT PAR LA COBAC : L'EXEMPLE DE COFINEST ET DE FIRST TRUST SAVINGS AND LOAN
      
      • A. La nomination de l'administrateur provisoire et ses conséquences
        
      • B. La fixation du cahier de charges de l'administrateur provisoire par la COBAC
        
      • C. La responsabilité de l'administrateur provisoire.
        
      • D. Les recours contre les décisions de la COBAC.
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA NECESSAIRE READAPTATION DU REGIME DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE
      
      • A. La conciliation de l'intervention de l'administrateur provisoire avec la situation de l'établissement
        
      • B. La possible collaboration entre l'administrateur provisoire et les dirigeants sociaux
        
• CHAPITRE 2 : LA LIQUIDATION D'UN ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE : ULTIME TECHNIQUE DE TRAITEMENT DE DEFAILLANCES ?
  
  • SECTION 1 : LES MESURES ALTERNATIVES A LA LIQUIDATION DES EMF
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES MESURES DE SOUTIEN DU PLAN DE REDRESSEMENT INTERNE
      
      • A. La nécessité du soutien de l'Etat
        
      • B. Le souhaitable refinancement des EMF en difficultés par la BEAC
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES MESURES DE RESTRUCTURATION DE DROIT COMMUN
      
      • A. La fusion comme alternative à la liquidation
        
      • B. La location-gérance : garantie de l'effectivité du redressement de l'EMF défaillant
        
      • C. La cession ou la vente du capital comme mesure de continuation de l'établissement
        
  • SECTION 2 : LE REGIME PEU RASSURANT DE LA LIQUIDATION DES EMF
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA LIMITATION DISCUTABLE DES CONDITIONS DE LIQUIDATION A TITRE THERAPEUTIQUE DES EMF
      
      • A. Le retrait d'agrément : condition certaine de la liquidation
        
      • B. La cessation des paiements : condition possible de la liquidation d'un EMF
        
    • PARAGRAPHE 2 : L'INEFFICACE MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES EMF
      
      • A. La dualité des organes: obstacle à l'efficacité de la procédure de liquidation
        
      • B. La difficile réalisation des opérations de liquidation
        
      • C. Le contrôle inopérant des opérations de liquidation
        
        • 1. Une dualité difficilement conciliable du contrôle des opérations de liquidation
          
    • PARAGRAPHE 3 : LE DENOUEMENT MALHEUREUX DE LA LIQUIDATION
      
    • CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES