Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

B. Le souhaitable refinancement des EMF en difficultés par la BEAC

Si les banques sont pour les entreprises en difficultés un pourvoyeur de fonds nécessaire à leur redressement^403(*), ce rôle peut valablement être relayé pour les EMF par la BEAC^404(*). Ainsi, la BEAC réaffirmerait son rôle de prêteur en dernier ressort qui lui est reconnu depuis 1990 grâce à la réforme de sa politique monétaire^405(*).

En l'état actuel de la réglementation, on peut déplorer le fait que les EMF n'ont pas été admis au refinancement de la BEAC comme c'est le cas pour les banques classiques. L'admission des EMF au refinancement de la BEAC aurait pu se justifier non seulement par le partenariat "naturel" qui existe entre les EMF et elle, en raison de ce que l'EMF pendant son fonctionnement moral est autorisé à souscrire les bons émis par la BEAC^406(*), mais aussi parce que, pas moins que les banques, les EMF oeuvrent pour l'essor économique à travers le financement de l'investissement et du développement. En pratique, ce rôle est joué par certains EMF autant que les banques classiques ou mieux. Il est donc souhaitable que le législateur communautaire intervienne rapidement pour réparer cette injustice que subissent les EMF en Afrique Centrale. Le faire permettrait aux EMF en difficulté d'espérer à une manne providentielle pour le redressement effectif de leur situation financière.

Si les mesures de soutien du plan de redressement interne portent essentiellement sur l'appel à capitaux des partenaires « naturels » des EMF, d'autres mesures sont envisageables et permettent la continuation de l'établissement. Elles sont pour la plupart inspirées du droit commun.

* ⁴⁰³ V. MAGUEU KAMDEM J. D., Les banques et les entre prises en difficultés, op. cit. p. 3 et s.

* ⁴⁰⁴ Puisque les banques se montrent encore réticents à jouer ce rôle pour les EMF en raison de leurs relations qui sont encore hostiles.

* ⁴⁰⁵ Jusqu'en 1990 en effet, la politique monétaire de la BEAC était un échec car l'État voulait tout faire pendant que la BEAC voulait tout financer. Depuis 1990, l'Etat a libéralisé l'économie et s'est retiré du domaine bancaire qui est dès lors l'apanage du secteur privé. Il finance l'économie en premier ressort et l'appui ultime de la BEAC fait d'elle le prêteur en dernier ressort à qui les banques font recours en situation de crise.

* ⁴⁰⁶ Art. 14 (3°) du Règlement du 13 avril 2002 précité.