Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

D. L'instauration des microassurances pour accompagner les microcrédits

Les EMF peuvent recourir à l'assurance pour se prémunir des risques de défaut de paiement dû à plusieurs causes. Bien plus, les EMF peuvent utiliser l'assurance pour réaliser leur mission sociale de lutte contre la pauvreté et réduire la vulnérabilité des personnes à revenu faible^276(*). La réalisation de ces objectifs passe par un double mécanisme d'assurance que nous présenterons tour à tour.

1. Le soutien de l'EMF dans la lutte contre la pauvreté par les pouvoirs publics : la création d'un fonds d'assurance

L'Etat peut valablement soutenir les EMF dans leur mission de lutte contre la pauvreté. Ce soutien ne devrait souffrir d'aucune entorse car la lutte contre la pauvreté relève des fonctions régaliennes de l'Etat et toute structure oeuvrant dans ce sens devrait automatiquement bénéficier de son soutien. En effet, l'Etat est le garant institutionnel dans le développement des équilibres macroéconomiques et de la sécurisation des dépôts des épargnants, ainsi que de l'expansion de la microfinance. En Afrique centrale, la réglementation n'a pas prévu cet aspect et il revenait aux Etats membres d'intégrer ce volet dans leur politique de développement. Certes, des efforts ont été fournis dans ce sens^277(*) mais beaucoup reste encore à faire.

Pour soutenir l'octroi des microcrédits aux pauvres, les Etats membres de la CEMAC pourraient créer un fonds d'assurance au profit des EMF pour accompagner les microcrédits. Ce fonds pourrait être logé au trésor public de chaque Etat membre et une ligne budgétaire devrait être affectée à son approvisionnement. Le fonds devrait être ouvert aux EMF pour garantir une bonne proportion des crédits non remboursés par les clients et permettre à l'établissement de combler les déficits survenus dans ses rapports avec les clients. Ce faisant, l'Etat assurerait les risques de prêt des EMF en supportant les pertes subies par ces derniers dans la lutte contre la pauvreté. A défaut de cette mesure, les EMF pourraient recourir au mécanisme classique des assurances.

2. La pratique des assurances par les EMF

Les EMF ont le choix entre développer eux-mêmes et à titre subsidiaire la microassurance ou faire recours à une entité distincte spécialisée dans le domaine des assurances. Pour la première hypothèse, les EMF peuvent s'auto assurer soit contre le décès de leur client, soit contre tout autre risque qui empêcherait l'emprunteur d'honorer ses engagements envers l'établissement. Une méthodologie de prêts collectif avec la responsabilité solidaire des membres du groupe permettrait à l'EMF de s'assurer contre le décès ou toute autre cause de défaillance du client. L'établissement dans ce cas devrait traiter avec des groupes constitués d'un grand nombre de membres de sorte qu'au décès de l'un des membres, sa dette répartie entre les autres membres soit moins lourde à supporter^278(*). Mais il ne faudrait pas croire absolument que les membres survivants du groupe s'exécuteront automatiquement. Les EMF dans ce cas pourront faire face à la résistance des membres, entrainant ainsi dans un contentieux dont l'issue heureuse n'est pas toujours certaine. Aussi, cette méthode d'assurance pourrait se révéler inefficace en cas de décès concomitant de plusieurs membres du groupe.

Un autre mécanisme est envisagé et s'éloigne du premier. Les EMF peuvent recourir à une technique d'auto assurance en exigeant par exemple aux emprunteurs une somme supplémentaire qu'ils placent dans un fond spécial réservé à cet effet. Ainsi au décès d'un client ou en cas de faillite de ce dernier, le solde de sa dette sera radié au bilan et déduit du fonds spécial. Cette technique est sans doute efficace pour réduire les pertes sur prêts. Mais les EMF seraient tentés dans cette approche d'exiger à titre supplémentaire une somme importante et cette demande les mettrait certainement dans une situation défavorable par rapport à la concurrence, en les laissant à la merci des risques.

Cependant, les multiples activités des EMF obligent ces derniers à solliciter les services d'une compagnie d'assurance qui se charge de la pratique de l'assurance. Ils gagneraient d'ailleurs à négocier un tel partenariat qui leur permettrait de sortir totalement le risque de leur comptabilité^279(*). Mais il serait erroné de croire que ce partenariat est sans difficultés puisque l'objectif serait de trouver un partenariat adéquat dont la mise en oeuvre permettrait la réalisation des intérêts mutuels des partenaires. La première difficulté concerne la taille de l'entité de microfinance qui sollicite le service d'assurance. Si celle-ci n'offre que des microcrédits, le recours à l'assurance pourrait être inutilement coûteux puisqu'elle pourrait gérer les pertes sur prêts par la technique de provisionnement avec la constitution des réserves plutôt que de s'engager sur la voie ardue de l'assurance. Quant aux grandes et moyennes structures qui accordent des prêts plus importants, le recours à l'assurance pourrait être plus approprié. Ainsi, l'EMF pourra exiger que le client souscrive à un contrat d'assurance pour garantir le remboursement du prêt ou encore, le client pourra volontairement solliciter que son prêt soit assuré. Dans tous les cas, l'EMF mettra le client en contact avec la compagnie partenaire.

Pour être efficaces, les EMF devront faire de l'assurance-crédit^280(*) une condition d'octroi du crédit pour les prêts d'un certain montant, à moins que le client ait fourni des garanties suffisantes. De plus, les compagnies d'assurance partenaires des EMF doivent prendre en compte le contexte de la microfinance en offrant des produits à court terme dont la durée est limitée à celle du prêt.

Quoiqu'il en soit, l'efficacité de l'assurance comme technique de garantie reste toujours sujette à caution compte tenu de l'hétérogénéité des mécanismes qui sont sensés se mettre ensemble. Le mécanisme classique des assurances est complexe et ne s'apparente guère à celui des garanties. L'événement assuré est aléatoire et incertain alors que la garantie est réelle et certaine. Cette efficacité est relativisée au niveau de la réalisation de la garantie, d'où la nécessité d'un grand effort d'adaptation.

En somme, il reste constant que le recours à l'assurance ne saurait avoir seulement des avantages, mais aussi des inconvénients. Il revient aux EMF de juger de son opportunité en fonction de leurs objectifs. L'assurance n'est donc ni la seule, ni la meilleure technique pour se prémunir des risques de pertes sur prêts. L'intervention de l'Etat sonne toute dans ce contexte est la meilleure solution et est vivement souhaitée pour prévenir efficacement les risques de défaillances des EMF. Par ailleurs, l'intermédiation sociale doit être améliorée si l'on veut vraiment mettre les EMF à l'abri des défaillances.

* ²⁷⁶ V. CRAIG F. CHURCHIL ; DOMINIC LIBER, MICHAEL J; Mc CORD; JAMES ROTH, L'assurance et les institutions de microfinance, guide technique par le développement et la prestation des services de microassurance, Ière édition, Luxembourg, 2004. Disponible sur le site http://www.ilo.org.publub

* ²⁷⁷ A titre illustratif, la volonté de soutien des EMF au Cameroun s'est matérialisée entre autre par le lancement en 2002 du Projet d'Appui au Programma National de la Microfinance (Ppm). Mais ce projet à laissé les EMF sur leur soif et présente aujourd'hui un bilan mitigé. Voir MBOUOMBOUO NDAM J., op. cit., p. 90-91.

* ²⁷⁸ CRAIG F. CHURCHIL; DOMINIC LIBER, MICHAEL J; Mc CORD; JAMES ROTH, op. cit.

* ²⁷⁹ Idem.

* ²⁸⁰ Système d'assurance qui, contre rémunération, permet à des créanciers d'être couverts contre le non paiement de créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état de défaillance de paiement. Cette définition est du professeur Jean BASTIN, cité par DUGREUIL C.et DESLAURIERS P., « L'assurance : une protection pour le crédit ? », R J T n° 31, 1997, p.656.