Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

C. La présentation par le client d'une attestation de solvabilité

L'expérience marocaine sur la centrale des risques « a démontré que trois ingrédients sont nécessaires pour mettre en place un projet de "crédit bureau" : une Banque Centrale forte, crédible et capable, un cadre juridique clair et un modèle adapté aux pratiques du secteur local »^273(*). Cette conditionnalité dans le contexte de la CEMAC reste encore un défi à relever. Mais puisqu'il faut absolument que les EMF se prémunissent contre les risques de non remboursement du crédit par les clients, ils peuvent dans cette optique développer une technique qui consiste à délivrer une attestation de solvabilité au client qui a honoré à ses engagements. Cette attestation sera la preuve de la solvabilité du client envers la structure qui l'a délivrée et permettra à ce client d'obtenir facilement du crédit dans une autre structure de microfinance. Dans le contexte actuel des EMF, un emprunteur peut être tenté de se surendetter s'il lui est possible d'obtenir simultanément différents crédits de la part d'entités distinctes sans que celles-ci s'en rendent compte. Cette éventualité peut être annihilée par la technique sus évoquée qui, à notre sens, ne devra son efficacité une fois de plus qu'à la saine coopération entre les EMF. L'attestation de solvabilité dans ce contexte sera un document crédibilisant le client et favorisant ainsi son accès au crédit. Ce document devra être exigé même aux clients qui traitent avec la même structure, ce qui évitera le problème de la traçabilité des informations^274(*).

La mise en oeuvre du mécanisme des attestations de solvabilité nécessite pour son efficacité, en plus de l'étroite collaboration qui doit régner entre les EMF, le dépassement d'un certain nombre de considérations. En effet, si la pratique d'un tel mécanisme fait de l'attestation de solvabilité un document déterminant pour l'accès au crédit, les clients peuvent être tentés de se livrer à des manoeuvres frauduleuses pour l'obtenir. Il reviendra aux agents de résister à ces manoeuvres. Aussi, le problème de la concurrence est de nature à mettre à mal ce mécanisme. Certains EMF qui souhaitent la chute de leurs concurrents pourraient délivrer à des clients peu crédibles des attestations pour qu'ils s'adressent à leurs concurrents. Ces pratiques engageraient la responsabilité civile délictuelle de leurs auteurs. Dans tous les cas, la concurrence déloyale est proscrite et les saines pratiques doivent laisser le marché choisir librement ses acteurs. Néanmoins, une franche et étroite collaboration entre les EMF empêcherait ces coups bas. Quoiqu'il en soit, les EMF doivent retenir qu'en microfinance comme en tout autre programme économique, les destinées singulières sont rarement longtemps prospères^275(*).

Les discours politiques et même la communauté internationale présentent la microfinance comme un instrument de lutte contre la pauvreté. Cette noble et délicate mission que les EMF accomplissent doit être soutenue par des mesures d'accompagnement. Entre autres, la pratique des microassurances mettrait l'EMF à l'abri des risques.

* ²⁷³ MAHA DASSOULI, op. cit., p. 5.

* ²⁷⁴ Ce problème se pose avec acuité dans plusieurs EMF qui, jusqu'à nos jours, ne se sont pas arrimés aux NTIC. Effectuant encore des opérations manuelles en manipulant une pléthore de fiches, il est difficile pour eux de retracer le profil d'un client puisque très souvent pour éviter les encombrements, les fiches sont détrites à l'issue d'une certaine période.

* ²⁷⁵ MBOUOMBOUO NDAM J., op cit, p 105 et s.