Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

B. Le recours aux subventions

Le refinancement des EMF peut aussi se faire par le recours aux partenaires étrangers pour obtenir des subventions. Ces dernières font l'objet d'une grande problématique à cause des volets social et commercial qui s'influencent mutuellement dans la microfinance. L'intérêt de cette problématique tient à ce que pour certains spécialistes, selon que la mission de l'EMF renvoie à l'un ou à l'autre aspect de ses activités, la subvention pourra lui être accordée ou pas^203(*). A l'analyse, se côtoient sur le terrain de la microfinance divers acteurs motivés par des intérêts divergents. La mission de lutte contre la pauvreté est très souvent butée à celle de la recherche de l'autonomie financière et de la viabilité commerciale de la structure. Mais en réalité, ces objectifs sont complémentaires et devraient converger pour la croissance de la microfinance. Seulement, compte tenu de la diversité de ses missions, il faudrait que chaque EMF définisse au préalable ses missions et choisisse des stratégies conséquentes^204(*). En tout état de cause, l'approche de l'EMF, qu'elle soit sociale ou commerciale, doit être dictée par la clientèle^205(*).

Au demeurant, la logique voudrait que les subventions bénéficient aux EMF qui poursuivent une mission sociale ou qui dans leurs opérations, prennent des risques parce qu'ils accordent des crédits pour le financement des activités dont la maîtrise du risque n'est pas évidente. C'est peut être cette conditionnalité qui devrait présider au refinancement des EMF par les subventions qui permettraient par ailleurs de résoudre l'épineux problème des coûts de transactions souvent avancés pour justifier les taux élevés d'intérêts. Mais les subventions attendues des bailleurs ne sont pas une prime à la bonne santé financière des EMF, mais plutôt un coup de main à des structures sainement gérées et affichant clairement leur volonté d'aider les pauvres, même (et surtout) en l'absence des moyens pour le faire^206(*). Les prêts garantie ou fonds de garanties internationaux jouent ce même rôle.

C. Le recours aux fonds internationaux de garantie

A défaut des subventions classiques, une autre forme d'appui aux EMF peut être envisagée. C'est le recours aux fonds internationaux de garantie. Ces fonds s'inscrivent dans le contexte des relations Nord-Sud, pas en terme de capitaux à prêter pour le développement, mais en terme de fonds que les pays du Nord placent dans les EMF des pays du Sud pour augmenter leurs capacités financières. Les fonds de placement fournissent ainsi «  des ressources aux institutions de microfinance en s'appuyant soit sur une démarche éthique d'investissement ou de prêt solidaire, soit sur la recherche de placement à fort risque et à forte rentabilité »^207(*).

L'importance du recours aux fonds internationaux de garantie vient de ce que les banques refusent de soutenir les EMF dans les micros prêts. Le soutien de l'extérieur, loin de constituer un apport de fonds aux EMF, est plutôt une garantie contre la défaillance dans la mesure où il protège l'établissement en cas de défaillance de l'emprunteur.

Le mécanisme de ce fonds est simple : un organisme international d'un pays du Nord place un fonds dans un EMF. Ce fonds est utilisé par l'EMF pour ses multiples sollicitudes, notamment pour les prêts, et rémunéré à un taux fixé par convention. Mais en cas de non remboursement des prêts par les clients de l'EMF, le fonds joue le rôle de garantie et permet à l'établissement de combler les pertes suite au non remboursement des prêts. Le plus grand avantage de ce mécanisme est que le fonds mis à la disposition de l'EMF est à l'abri « des fluctuations des taux de change des monnaies des pays du Sud par rapport au Dollar, à l'Euro ou au Yen »^208(*). Il est nécessaire cependant, pour le bon fonctionnement et pour l'efficacité de ce mécanisme, que les parties prenantes répartissent au préalable les risques^209(*). Les EMF doivent donc recourir à ce mécanisme pour leur besoin de refinancement et le succès du mécanisme raffermira certainement leurs rapports avec les banques classiques.

Au total, force est de constater que les EMF ont à leur portée plusieurs techniques de refinancement qu'ils peuvent développer par eux-mêmes ou avec l'aide des partenaires. Le refinancement est d'un grand apport dans la lutte contre les défaillances des EMF car non seulement il permet aux structures de microfinance d'accomplir paisiblement ses missions, mais aussi leur permet de couvrir les risques de défaillances auxquels elles sont exposées. Le refinancement assure donc la bonne santé des EMF et garantie leur pérennité. Mais un effort supplémentaire doit être fait pour le renforcement des capacités financières des EMF au niveau de la fiscalité.

* ²⁰³ NGENDAHAYO E., « compte rendu sur la journée Ethique et Microfinance », Lille, Centre de recherche en Ethique Economique, 8 décembre 2006. Disponible sur http://www.lamicrofiance.org/section/about/

* ²⁰⁴ Marc LABIE rapporte fort pertinemment à ce sujet que selon chaque EMF, l'objectif sera soit de poursuivre une mission sociale, soit de poursuivre une mission commerciale. Ceci pourrait se justifier par la typologie des formes juridiques des EMF. Ceux de la première catégorie à notre sens ont plus une mission sociale à accomplir que les autres catégories. Voir aussi NGENDAHAYO, op. cit.

* ²⁰⁵ Selon que la clientèle est composée des personnes à revenu intermédiaire nécessitant des crédits à court ou moyen terme pour les petits investissements ou le financement des activités existantes, une approche commerciale ne pourra pas être contradictoire aux besoins de la clientèle bénéficiaire. Par contre si l'offre de services spécifiques bénéficie aux plus pauvres pour le financement des services plus risqués, une approche sociale est adéquate et nécessite des subventions pour la soutenir.

* ²⁰⁶ MBOUOMBOUO NDAM J., op. cit., p. 101 et s.

* ²⁰⁷ SERVET J-M, « Une nouvelle forme d'appui au micro entrepreneuriat : les fonds internationaux de garantie », X^e journées scientifiques, Réseau Entrepreneuriat, Antananarivo, 23-26 mai 2007, p. 1. Disponible sur le site http://www.cofodes.org/documents/

* ²⁰⁸ Idem, p. 2. ; voir aussi Groupe Consultatif d'Assistance aux plus Pauvres(CGAP), « Prêts garantis aux institutions de microfinance : quels avantages ? », Note Focus n° 40, janvier 2007.

* ²⁰⁹ Cette répartition est un impératif car l'EMF aura tendance à reporter sur le fonds de garantie toutes les demandes de crédit qui lui paraisse les plus risquées et ne conserver que les dossiers qu'il juge à risque limité. Ce partage de risque est d'autant plus important que, s'il n'est pas fait, l'EMF pourra se montrer laxiste dans le suivi des remboursements, sachant que les déficits sont totalement couverts par le fonds. Voir SERVET J-M., op. cit. p. 4 .