Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

PARAGRAPHE 2 : LE RESPECT PAR LES EMF DES CONDITIONS DE REFINANCEMENT

Pour le refinancement de leurs activités, les EMF doivent négocier les partenariats avec les bailleurs de fonds (B), souscrire aux fonds de garantie internationaux (C), ou adhérer aux réseaux d'EMF(A) pour un mécanisme autonome de refinancement.

A. Le mécanisme autonome de refinancement

Pour soutenir cet objectif, la réglementation en la matière fait obligation aux EMF d'adhérer à une association professionnelle dont le rôle n'est pas négligeable pour le refinancement de leurs activités. Cette obligation tient surtout pour les EMF indépendants car le même rôle est joué par l'organe faitier du réseau pour les établissements qui y sont affiliés. Dans l'un et l'autre cas^197(*), le financement est rendu possible par la création d'un organe financier^198(*) qui se charge de recycler les excédents de ressource des EMF^199(*). L'organe financier est donc un établissement de crédit qui reçoit les placements de fonds des EMF ou du réseau, se charge de les faire fructifier et de les reverser aux EMF à titre de rémunération, contribuant ainsi à leur refinancement car les fonds reversés viendront booster la situation financière de l'EMF ou du réseau.

Dans la pratique, l'intérêt de l'obligation faite aux EMF d'adhérer à une association professionnelle n'est pas clairement perçu. La plupart des EMF n'y vont que par simple obligation professionnelle. Au Cameroun, seuls les EMF d'une grande envergure soutiennent l'ANEMCAM et ceux qui s'en éloignent se justifient par l'absence de concrétisation des actions de cette association et son absence continuelle sur le terrain, faisant en sorte qu'on ne perçoive pas clairement le bien fondé de son existence. Pour ne plus subir ces reproches, l'ANEMCAM pourra penser à décentraliser ses structures de sorte à avoir des représentations locales.

Les réseaux d'EMF et les EMF indépendants ont dans la pratique développé des techniques de refinancement qui s'éloignent quelque peu de la réglementation sans s'y opposer. Cela s'observe à travers les partenariats, mieux les parrainages des EMF par les banques commerciales^200(*). Mais il faut noter que ce partenariat ne répond pas véritablement à un souci de refinancement à cause de la concurrence^201(*) souvent observée entre ces deux secteurs,^202(*) et aussi à cause de la pratique des micros crédits par certaines banques. A l'analyse, les EMF sont englués dans une relation de coopération avec les banques qui ne leur est pas toujours bénéfique. Cet état de choses est accentué par le non accès des EMF à la BEAC pour le refinancement au même titre que les banques classiques. Cette exclusion au refinancement de la BEAC est un grand handicap pour l'augmentation des capacités financières des EMF. La réglementation aurait dû fixer des indicateurs de performance et de croissance dont l'atteinte par les EMF leur ouvrirait l'accès à la Banque Centrale.

A défaut, les EMF n'hésitent pas à recourir aux partenaires étrangers.

* ¹⁹⁷ Le réseau des EMF de type mutualiste est plus apte à assurer le refinancement des EMF membres puisque les excédents d'exploitation ne sont pas distribués, mais renforce le capital ou finance les ristournes. Pour s'en convaincre, voir ANDRIANASOLO E., « La microfinance à Madagascar, promotion d'un secteur viable », Communication au séminaire de haut niveau organisé par l'Institut du F M I en collaboration avec l'institut multilatéral d'Afrique sur le thème « Avancer la finance africaine au XXI^è siècle » du 4 au 5 mai 2008. Disponible sur http://www.google.com

* ¹⁹⁸ Le cas de la Union Bank créée par le réseau CamCULL est une parfaite illustration.

* ¹⁹⁹Art. 16 du règlement n° 10/02 précité.

* ²⁰⁰ Par exemple le cas du réseau MC² qui est parrainé par Afriland First Bank et qui en plus bénéficie de son assistance technique. Voir CREUSOT A-C., « L'état des lieux de la Microfinance au Cameroun », BIM n° 9, mai 2006. Disponible sur http://www.lamicrofiance.org/section/about/

* ²⁰¹ V. MBOUOMBOUO NDAM J., op. cit. p. 80 et s.

* ²⁰² Le refinancement des EMF par les banques qui peine à être une réalité dans le contexte du Cameroun est pourtant un acquis à Madagascar où des projets relatifs aux lignes de financement des crédits auprès des banques ont été adoptés et sont aujourd'hui dans leur phase d'application. Voir pour s'en convaincre ANDRIANASOLO E., op. cit.