RESUME
Le secteur de la microfinance en Afrique Centrale est un
secteur porteur quoiqu'on dise. D'ailleurs, l'essor mondial de la microfinance
a poussé les Nations Unies à baptiser l'année 2005
« année du microcrédit ». Cet engouement
international au profit de l'activité de microfinance impose que dans
tous les pays, dans toute région ou sous-région, des efforts
soient fournies pour permettre à la microfinance d'accomplir sa double
mission de lutte contre la pauvreté et de financement de
l'économie, afin d'assurer la solidité des structures de
microfinance et leur pérennité en traitant efficacement les
défaillances qu'elles connaitraient. Le législateur communautaire
de la sous-région Afrique Centrale a voulu faire sienne cette exigence
en prenant le 13 avril 2002 le Règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC
relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de
microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale. Ce texte fondateur a été suivi le 15 avril
2002 par 21 règlements COBAC constitutifs de normes prudentielles dont
leur respect s'impose pour l'exercice de l'activité de microfinance.
La COBAC est chargée d'assurer le respect de la
réglementation et n'hésite pas à sanctionner les
irrégularités les plus bénignes. L'analyse de cette
réglementation conduit au constat selon lequel la prévention des
défaillances des EMF doit être de mise. Mais les carences de la
réglementation prudentielle, loi d'être un obstacle, doivent
pousser les acteurs de la microfinance à redoubler d'efforts dans
l'optique de prévention. Le traitement préventif des
défaillances des EMF doit donc être renforcé surtout dans
le volet des capacités des différents acteurs de la microfinance
car ceux-ci sont à la base de toute initiative. Quant au traitement
curatif, il est laconiquement envisagé par les textes communautaires
puisque les opérations de restructuration des EMF ont été
ignorées par le législateur. Le recours au droit commun est donc
inévitable pour la restructuration de l'établissement en crise.
Par ailleurs, la conception de la liquidation ainsi que son régime
doivent âtre repensés par le législateur de la CEMAC.
ABSTRACT
The microfinance sector in central Africa is an important
sector to reckon with whatever thing we may say. Beside, the booming of
microfinance in the world has pushed the United Nations to baptize 2005
«the microcredit year». This international recognition of
microfinance activity signifies that in all countries, region or sub-region,
efforts are being put in place to enable the microfinance accomplish her double
mission of the fight against poverty and the financing of the economy, in order
to ensure the solidity of microfinance structures and their permanence by
handling effectively the problems she will encounter. The communal legislator
of the Central Africa sub-region had wanted to take this requirement very
serious by taking on the 13th April 2002 Regulation N°
01/02.CEMAC/UMAC/COBAC relating to the condition for the exercise and control
of microfinance activity in the Economic and Monetary Community of Central
Africa. This founding text was followed on the 15th April 2002 by 21
COBAC regulations made of prudential norms whose respect is imposed for the
exercise of microfinance activity.
COBAC is charged to ensure the respect of regulations and does
not hesitate to sanction the most minor irregularities. The analysis of these
regulations leads to the findings whereby the prevention of the failures of
Microfinance Establishment (MFE) is what to be achieved here. But the lugholes
of the prudential regulation, far from being an obstacle, must push the
microfinance actors to redouble their efforts in the optic of prevention. The
preventive treatment of the failures of MFE must thus be reinforced especially
in the section of different capacity of the microfinance actors for they are at
the base of all initiative. As to the curative treatment, it is laconically
envisaged by communal legislator. The recourse to the national law is thus
inevitable for the restructuration of establishments in crisis. However, the
conception of liquidation as well as it regime has to be rethinking by CEMAC
legislator.
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