SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : UN TRAITEMENT
PREVENTIF A RENFORCER
18
CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT DE
LA PREVENTION DES RISQUES ENDOGENES DE DEFAILLANCES
20
SECTION 1 : LE RESPECT
SCRUPULEUX DES NORMES REGLEMENTAIRES EDICTEES PAR LA COBAC.
20
SECTION 2 : LE RENFORCEMENT DE
LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES EMF
36
SECTION 3 : LE RENFORCEMENT DES
CAPACITES FINANCIERES DES EMF
62
CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE
PREVENIR LES RISQUES EXOGENES DE DEFAILLANCES
73
SECTION 1 : L'ASSAINISSEMENT DE
L'INTERMEDIATION FINANCIERE
74
SECTION 2 : L'ACCENTUATION DE
L'INTERMEDIATION SOCIALE
98
DEUXIEME PARTIE : UN TRAITEMENT
CURATIF A READAPTER
112
CHAPITRE 1 : LES TECHNIQUES DE
RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE DEFAILLANT
114
SECTION 1 : L'IMPORTANCE DE LA
PRISE EN COMPTE DU PLAN DE REDRESSEMENT INTERNE DANS LA PHASE DE
RESTRUCTURATION D'UN EMF DEFAILLANT
115
SECTION 2 : L'INTERVENTION
ULTIME ET JUSTIFIEE DE LA COBAC DANS SA MISSION DE RESTRUCTURATION DE L'EMF
DEFAILLANT
127
CHAPITRE 2 : LA LIQUIDATION D'UN
ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE : ULTIME TECHNIQUE DE TRAITEMENT DE
DEFAILLANCES ?
145
SECTION 1 : LES MESURES
ALTERNATIVES A LA LIQUIDATION DES EMF
146
SECTION 2 : LE REGIME PEU
RASSURANT DE LA LIQUIDATION DES EMF
160
LISTE DES PRINCIPALES
ABREVIATIONS
ANEMCAM : Association Nationale des
établissements de Microfinance du Cameroun
Al. : Alinéa
Art. : Article
Ass. Plén. : Assemblée
Plénière
AUPCAP : Acte Uniforme portant
Organisation des procédures Collectives d'Apurement du Passif
AUDCG : Acte Uniforme portant sur le
Droit Commercial Général
AUSCGIE : Acte Uniforme relatif aux
Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt
Economique
AUS : Acte Uniforme portant
Organisation des sûretés
Bull. Civ. : Bulletin Civil
CA : Cour d'Appel
CamCCUL : Cameroon Cooperative Credit
Union League
Cass.: Cour de Cassation Française
CBC: Commercial Bank of Cameroon
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique centrale
Civ. : Chambre Civile
COBAC : Commission Bancaire de
l'Afrique Centrale
Cofinest : Compagnie Financière
de l'Estuaire
Com. : Chambre Commerciale
COOPEC : Coopérative d'Epargne et
de Crédit
DEA : Diplôme d'Etudes
Approfondies
Ed. : Edition
EMF : Etablissement de Microfinance
GBF : Godly Business Fund
Ibidem : Même endroit
Idem : Même chose
Infra : plus bas
JCP : Jurisclasseur
Périodique
LGDJ : Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence
MC2 : Mutuelle Communautaire
de Croissance
NTIC : Nouvelles Technologies de
l'Information et de la Communication
Obs. : observations
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation du Droit des Affaires
Op. Cit. : Opéré
citaré (Cité plus haut)
p. : page
pp. : pages
PUA : Presse Universitaire d'Afrique
PUF : Presse Universitaire de France
Ref. : Référé
Rev. : Revue
RTD : Revue trimestriel de Droit
africain
SECUDs : Société
Coopérative d'Epargne et de Crédit de l'Université de
Dschang
s. : suivant
Spéc. : Numéro
spécial
Supra : plus haut
T. : Tome
UBC : Union Bank of Cameroon
UMAC : Union Monétaire de
l'Afrique Centrale
V. : voir
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