TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
I
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
SOMMAIRE
IV
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
V
RESUME
VII
ABSTRACT
VIII
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : UN TRAITEMENT
PREVENTIF A RENFORCER
16
CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA
PREVENTION DES RISQUES ENDOGENES DE DEFAILLANCES
.......................................................
18
SECTION 1 : LE RESPECT SCRUPULEUX DES
NORMES REGLEMENTAIRES EDICTEES PAR LA
COBAC................................
18
A. Le respect des ratios de
liquidité par la bonne gestion du portefeuille crédit
20
B. Le respect du régime des
participations
21
2. La limitation des prises de
participation
23
PARAGRAPHE 2 : LE RESPECT DES NORMES
QUANTITATIVES DE SOLVABILITE ET
D'EQUILIBRE........................................................
23
A. Le respect des normes de
solvabilité
24
1. Le provisionnement des
créances en souffrance.
24
a. Le provisionnement des
créances immobilisées et des créances impayées
24
b. Le provisionnement des
créances douteuses
26
2. La couverture des engagements des
EMF
27
B. Le respect des normes
d'équilibre
28
1. L'adoption d'une bonne politique
des risques
28
a. Le respect du ratio de couverture
des risques
29
b. La diversification du
portefeuille-crédit
30
2. Le respect de la limitation des
activités accessoires des EMF
32
SECTION 2 : LE RENFORCEMENT DE LA
SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES
EMF........................................................................
34
PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE INTERNE DES
EMF........................
34
A. L'audit interne du comité
de surveillance
36
B. Le rôle des commissaires
aux comptes et de l'assemblée générale dans la validation
des comptes.
38
1. Le contrôle des
commissaires aux comptes
38
2. Le contrôle de
l'assemblée générale des sociétaires
41
PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE
EXTERNE......................................
43
A. Les audits externes
43
B. Les expertises : leur
rôle dans l'assainissement de la gestion et la sincérité
des comptes
46
PARAGRAPHE 3 : LA SURVEILLANCE DE LA
COBAC........................
48
A. Le renforcement des
mécanismes de surveillance de la COBAC
49
1. La surveillance par le
contrôle sur pièces
50
2. La surveillance de la COBAC par
le contrôle sur place
52
B. L'issue de la surveillance de la
COBAC
56
1. Les injonctions et les
recommandations : préalables à toutes sanctions de la
COBAC ?
57
2. La sanction des
irrégularités par la COBAC
58
SECTION 3 : LE RENFORCEMENT DES
CAPACITES FINANCIERES DES
EMF...................................................................................................
60
PARAGRAPHE 1 : LA CONSISTANCE DU
CAPITAL SOCIAL...............
61
PARAGRAPHE 2 : LE RESPECT PAR LES EMF
DES CONDITIONS DE
REFINANCEMENT..............................................................................
63
A. Le mécanisme autonome de
refinancement
63
B. Le recours aux subventions
65
C. Le recours aux fonds
internationaux de garantie
66
PARAGRAPHE 3 : L'INSTAURATION D'UNE
FISCALITE SPECIFIQUE POUR LES
EMF.................................................................................
67
PARAGRAPHE 1 : LA MISE EN OEUVRE D'UNE
BONNE POLITIQUE DE
CREDITS............................................................................................
72
A. L'exigence des garanties
fiables
73
B. La limitation des engagements
79
PARAGRAPHE 2 : LES MESURES DE
LIMITATION DES RISQUES DE
DEFAILLANCES..................................................................................
83
A. La constitution impérative
des réserves
83
1. Le fonds de solidarité
84
2. Les fonds de réserve
86
a. Les réserves
légales
86
b. Les réserves
obligatoires
87
B. La création
souhaitée d'une centrale de risques.
88
C. La présentation par le
client d'une attestation de solvabilité
91
D. L'instauration des
microassurances pour accompagner les microcrédits
.............................................................................................................................
93
1. Le soutien de l'EMF dans la lutte
contre la pauvreté par les pouvoirs publics : la création
d'un fonds d'assurance
93
2. La pratique des assurances par
les EMF
94
SECTION 2 : L'ACCENTUATION DE
L'INTERMEDIATION SOCIALE..
96
PARAGRAPHE 1 : LA FORMATION DES
CLIENTS ET DES AGENTS DES
EMF................................................... ..............................................
96
A. L'impératif de la
formation des clients
97
B. La formation des agents des
EMF : le rôle primordial de l'ANEMCAM
98
C. La prise en compte par la COBAC
du profil de carrière des dirigeants pour l'octroi de
l'agrément
102
PARAGRAPHE 2 : L'ACCOMPAGNEMENT DES
BENEFICIAIRES DE CREDIT DANS LEURS
ACTIVITES...................................................
104
A. Le rôle d'assistance de
gestion
105
B. Le suivi du client dans
l'utilisation du crédit
106
CONCLUSION DE LA PREMIERE
PARTIE..........................................
109
DEUXIEME PARTIE : UN TRAITEMENT
CURATIF A READAPTER.........
110
CHAPITRE 1 : LES TECHNIQUES DE
RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE DEFAILLANT
112
SECTION 1 : L'IMPORTANCE DE LA PRISE
EN COMPTE DU PLAN DE REDRESSEMENT INTERNE DANS LA PHASE DE RESTRUCTURATION D'UN
EMF
DEFAILLANT..................................................................
113
PARAGRAPHE 1 : LES MESURES DE
RENFLOUEMENT DES CAISSES DES EMF
DEFAILLANTS...................................................................
114
A. La redynamisation de la
solidarité financière des EMF
115
1. Le rôle de l'organe faitier
du réseau
115
2. Le rôle des organes
financiers
117
B. La recapitalisation de l'EMF
défaillant par les sociétaires
118
PARAGRAPHE 2 : LA PRISE DES MESURES
"CORRECTIVES" DES FAUTES DE
GESTION......................................................................
120
A. Le nécessaire changement
des dirigeants sociaux
120
1. L'éviction des dirigeants
coupables
120
2. La désignation de nouveaux
dirigeants
122
B. Le cahier de charges des nouveaux
dirigeants
123
1. Le protocole d'accord entre les
nouveaux dirigeants et la COBAC
123
2. La mise en oeuvre du plan de
redressement par les nouveaux dirigeants
.........................................................................................................................
124
SECTION 2 : L'INTERVENTION ULTIME ET
JUSTIFIEE DE LA COBAC DANS SA MISSION DE RESTRUCTURATION DE
L'EMF....................
125
PARAGRAPHE 1 : LA MISE SOUS
ADMINISTRATION PROVISOIRE D'UN EMF DEFAILLANT PAR LA COBAC : L'EXEMPLE DE
COFINEST ET DE FIRST TRUST SAVINGS AND
LOAN.......................................
125
A. La nomination de l'administrateur
provisoire et ses conséquences
127
B. La fixation du cahier de charges
de l'administrateur provisoire par la COBAC
129
C. La responsabilité de
l'administrateur provisoire.
130
1. La responsabilité de
l'administrateur provisoire devant la COBAC
131
2. La possible responsabilité
de l'administrateur provisoire devant l'assemblée générale
des actionnaires
132
D. Les recours contre les
décisions de la COBAC.
133
1. Le difficile recours contre les
décisions de mise sous administration provisoire d'un EMF
défaillant
133
2. Le timide recours contre l'issue
de l'administration provisoire
135
PARAGRAPHE 2 : LA NECESSAIRE
READAPTATION DU REGIME DE L'ADMINISTRATION
PROVISOIRE...................................................
136
A. La conciliation de l'intervention
de l'administrateur provisoire avec la situation de l'établissement
137
1. L'adéquation des
conditions de mise sous administration provisoire.
137
2. La nécessité de
limiter la dégradation financière de l'EMF en
difficulté
.......................................................................................................................
139
3. Le nécessaire
renforcement de la compétence de l'administrateur provisoire
140
B. La possible collaboration entre
l'administrateur provisoire et les dirigeants sociaux
141
CHAPITRE 2 : LA LIQUIDATION D'UN
ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE : ULTIME TECHNIQUE DE TRAITEMENT DE
DEFAILLANCES ?
143
SECTION 1 : LES MESURES ALTERNATIVES A
LA LIQUIDATION DES
EMF............................................................................................. ....
144
PARAGRAPHE 1 : LES MESURES DE SOUTIEN
DU PLAN DE REDRESSEMENT
INTERNE..............................................................
144
A. La nécessité du
soutien de l'Etat
145
B. Le souhaitable refinancement des
EMF en difficultés par la BEAC
147
PARAGRAPHE 2 : LES MESURES DE
RESTRUCTURATION DE DROIT
COMMUN........................................................................................
148
A. La fusion comme alternative
à la liquidation
148
B. La location-gérance :
garantie de l'effectivité du redressement de l'EMF défaillant
150
1. Les conditions satisfaisantes de
la location-gérance pour les EMF en difficulté
151
2. Le déséquilibre des
garanties de la location-gérance comme obstacle à son essor
153
C. La cession ou la vente du
capital comme mesure de continuation de l'établissement
154
SECTION 2 : LE REGIME PEU RASSURANT DE
LA LIQUIDATION DES
EMF.................................................................................................
158
PARAGRAPHE 1 : LA LIMITATION
DISCUTABLE DES CONDITIONS DE LIQUIDATION A TITRE THERAPEUTIQUE DES
EMF........................
159
A. Le retrait
d'agrément : condition certaine de la liquidation
159
1. Le retrait d'agrément de
l'EMF par l'autorité monétaire
159
2. Le retrait de l'agrément
de l'EMF par la COBAC
160
B. La cessation des paiements :
condition possible de la liquidation d'un EMF
161
PARAGRAPHE 2 : L'INEFFICACE MISE EN
OEUVRE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES
EMF............................................................
161
A. La dualité des organes:
obstacle à l'efficacité de la procédure de liquidation
161
1. La nomination du liquidateur par
la COBAC et son cahier de charges
.......................................................................................................................
162
2. Le rôle du liquidateur
judiciaire dans la réalisation des immeubles
163
B. La difficile réalisation
des opérations de liquidation
164
1. La réalisation incertaine
de l'actif
164
2. L'importance des
différents fonds dans l'apurement du passif des EMF
.......................................................................................................................
165
C. Le contrôle
inopérant des opérations de liquidation
166
1. Une dualité difficilement
conciliable du contrôle des opérations de liquidation
166
2. Le contrôle des
opérations de liquidation : un contrôle a
postériori
167
PARAGRAPHE 3 : LE DENOUEMENT
MALHEUREUX DE LA
LIQUIDATION..................................................................................
168
CONCLUSION DE LA DEUXIEME
PARTIE........................................
171
CONCLUSION
GENERALE...............................................................
172
BIBLIOGRAPHIE.........................................................................................................
175
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