Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

B. La cessation des paiements : condition possible de la liquidation d'un EMF

La mesure la plus plausible de traitement curatif des défaillances d'un EMF est la restructuration ou le redressement. En cours de restructuration, la cessation des paiements de l'établissement peut être déclarée suite à l'échec constaté de la tentative de redressement interne ou de l'administration provisoire. C'est le cas lorsque l'établissement est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible^450(*). Dans ce cas, la déclaration de cessation des paiements par les dirigeants ou par l'administrateur provisoire peut être suivie de la liquidation si les mesures alternatives ne sont pas envisageables. L'échec du redressement ou de la restructuration de l'établissement entraîne inéluctablement sa liquidation et peut à bon droit être considéré comme une condition de liquidation^451(*). Même si le constat d'un tel échec peut être suivi par le retrait d'agrément, il faut dire que le retrait d'agrément dans ce cas n'est que la conséquence de l'absence de redressement ou de restructuration. Ainsi, la liquidation dans ce contexte n'est plus une sanction comme communément acceptée, mais un remède, une posologie adéquate pour la situation de crise de l'établissement et les efforts doivent être conjugués dès lors pour qu'elle connaisse un dénouement peu "douloureux", preuve d'une mise en oeuvre efficace de cette technique. Tel n'est malheureusement pas le cas très souvent.

* ⁴⁵⁰ J.-M. NYAMA, op. cit., p. 375.

* ⁴⁵¹ V. KALIEU Y., article précité sur le contrôle bancaire, p. 466.