Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES GENERAUX ET SPECIFIQUES.

1-BLAZY (C.) et COMBIER (J.), La défaillance d'entreprises causes économiques, traitement judiciaire et impact financier, Economica (INSEE), 1997.

2-BONNEAU (T.), Droit bancaire, Montchrestien, Paris, 1995, 518 pp.

3-CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Quadrige/PUF, 1987, 925 pp.

4-CRAIG CHURCHIL (F.) , LIBER (D.), MICHAEL (J.), Mc CORD, ROTH (J.), L'Assurance et les institutions de microfinance: Guide pratique pour le développement et la prestation de service de microassurance, 1^ère Ed., ADA-Luxembourg, 2004.

5-DECHANEL (J.P.) ; Droit bancaire : L'institution bancaire, Dalloz, Paris, 1995, 137pp.

6-DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) ; Droit bancaire, 3è Ed., Mémentos, Dalloz, Paris, 1991, 158 pp.

7-DJOUDI (J.), Le traitement des établissements de crédit en difficulté, JCP Ed. G. 1996 I ,3936.

8-GAVALDA (C.), Les défaillances bancaires, L.G.D.J., 1995, 254pp.

9-GRAWITZ (M.) ; Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1979.

10-GUILLIEN(R.) et MONTAGNIER (G.) (Sous la direction de), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 13è Ed., 2001.

11-HAMEL (J.), Banque et opération de banque, tome 3, le chèque, Sirey, Paris, 1969.

12-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, Manuel des concepts et définitions utilisés dans les publications statistiques, Ed.2009, Yaoundé, 83p, disponible sur le cite www.statistics-cameroon.org.

13-KAMTO (M.), Pouvoir et droit en Afrique, Essai sur les fondements du constitutionnalisme en Afrique noire francophone, Paris, L.G.D.J., 1987,545pp.

14-MALECOT (J.F.), Gestion financière de l'entreprise en difficulté, Encyclopédie de gestion, 1549, 78 pp.

15-MBOUOMBOUO NDAM (J.), Banque Contre Microfinance, les enjeux de l'intégration financière dans la zone CEMAC, Ed. CLE, Yaoundé, 2007.

16-NYAMA (J.M.), OHADA, Droit des entreprises en difficultés, CERFOD, Ed. 2004, 474 pp.

17-PASTRE (O.), La banque, Les essentiels, Milan, Toulouse, 1997, 163 pp.

18-SAWADOGO (F.M.), Droit des entreprises en difficultés, Bruylant- Bruxelles, 2002, 448 pp.

19-SERVIGNY, Le risque du crédit : nouveaux enjeux bancaires, 2è Ed., Dunod, Paris, 2003, 259 pp.

20-SOUSI-ROUBI (B.), Le droit bancaire européen, Précis Dalloz, Paris, 1995, 587 pp.

II- THESES ET MEMOIRES

1-ALASSANE OUSSENI (I.), Problématique de la performance financière des institutions de microfinance : cas de l'agence PAPME/Bénin, Fondation Universitaire Mercure, Belgique, Master en gestion des projets, cours à distance, fév. 2009, 118 pp. Disponible sur le site http://www.memoireonline.com

2-AZOPZE TAYO (M.) : Le concours de pouvoirs dans la gestion des entreprises en difficultés, Mémoire de DEA, Université de Dschang, 2007, 64pp.

3-FUH SUH (E.): The control of the banking profession in Cameroon, Mémoire de Maîtrise, Université de Dschang, 1997-1998, 61pp.

4-KALIEU (Y.), Les garanties conventionnelles du fournisseur de crédit en droit camerounais, Thèse de doctorat, Université de Montpellier I, 1995.

5-KEMBO TAKAM (A.), La représentation des créanciers dans les procédures collectives, Mémoire de Maîtrise, Université de Dschang, 1998.

6-KENMOGNE SIMO (A.), La protection des établissements bancaires contre la défaillance en Afrique noire francophone, Thèse de doctorat , Université de Yaoundé II-Soa,2003, 355 p.

7-MAGUEU KAMDEM (J.D.): Les banques et les entreprises en difficultés, Mémoire de DEA, Université de Dschang, 2004-2005, 137pp.

8-MEDAMKAM TOCHE (S.J.) : La sécurité des déposants dans le système bancaire de la CEMAC, Mémoire de DEA, Université de Dschang, 2005-2006, 140pp.

9-MINGOLO ELON (J.J.) : La restructuration des créances bancaires dans la sous-région CEMAC, Mémoire de DEA, Université de Douala, 2003-2004, 128pp.

10-MOHO FOPA (E.A.), Réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés des entreprises de l'OHADA, Mémoire de DEA, Université de Dschang, juin 2006, 84 p.

11-MONKAM (B. P.), Les Coopératives d'épargne et de crédit dans le système financier camerounais (étude juridique), Mémoire de Maîtrise, Université de Dschang, 1998-1999, 64 pp.

12-NGUIHE KANTE (P.) : Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit camerounais, Thèse de doctorat 3è cycle, Yaoundé, 1999, 309pp.

13-TCHINDA MABONG (C.C.) : La réforme des moyens de paiement dans la CEMAC, Mémoire de DEA, Université de Dschang, 2005-2006, 152pp.

14-WOUAM NKOUNTCHOU (S.), Le remboursement des créances des banques en liquidation, Mémoire de Maîtrise, Université de Dschang, 1999, 79 pp.

III- ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE

1- ANDRIANASOLO (E.) « La microfinance à Madagascar : Promotion d'un secteur viable », séminaire de haut niveau organisé par l'Institut du FMI en collaboration avec l'Institut Multilatérale d'Afrique sous le thème `avancer la finance au XXIè siècle, Tunis, Tunisie, du 4 au 5 mars 2008. Disponible sur le site http://www.lamicrofinance.org/section/about/

2- AWANA NOAH (A.) « First Trust et Cofinest - La pénible restructuration », Le Messager, 24 octobre 2008. Disponible sur le site www.allafrica.com.

3- ALILI (S.M.), « La reprise des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA », ohadata D-06-38, p. 1-20. Disponible sur le site www.ohadata.com

4- AZEUFACK KEMTO (P.), « L'organe de régulation de l'activité bancaire dans la CEMAC : La COBAC », Douala, 02 juillet 2009, disponible sur le site http://www.beac.int/cobac

5- BAMBOU (F.), Cameroun : Vague d'assainissement dans la microfinance, Les Afriques, n° 26, 2008, p.6. disponible sur le site http://www.lesafriques.com

6- BANQUE AFRACAINE DE DEVELOPPEMENT, «  Note sur l'expérience de la Banque Mondiale de Développement sur le crédit agricole et la microfinance » http://www.lamicrofinance.org/section/about

7- BARDOS (M.) « Détection précoce des défaillances d'entreprises à partir des documents comptables », Bulletin de la Banque de France, 3è trimestre 1995. Disponible sur le site http://www.google.com

8- BAUMANN (E.) et SERVET (J-M.),  «  Risque et microfinance », L'IRD dans le monde, Editorial Numéro 44, http:// www.autrepart.ird.fr/instuctions.html

9- BOUREGHA (M.), « La consécration du particularisme des faillites bancaires », Semaine juridique n°11, mars 2000, p.525-526.

10- BRANCATO (R.) « Microfinance : un salon pour de nouveaux débouchés », in La Nouvelle Expression n° 2206, 16 avril 2008. Disponible sur le site http://www.cameroon-one.com

11- CALBERT (D.) «La mise sous administration provisoire », lettre d'information n°3, août 2006. Disponible sur le http://www.lamicrofinance.org/section/about/

12- CAMARA (B.), « Régulation du capital et risque de défaillance des banques européennes : une analyse empirique », Université de Limoges, LAPE, juillet 2007.

13- CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIIE, « Prévention des difficultés des entreprises », DCSPT, Lyon, 2009. Disponible sur le site http://www.google.com

14- CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIIE, « Reprise d'une entreprise en difficulté (redressement judiciaire), 22-10-2007. Disponible sur le site http://www.google.com

15- CHENDJOU (L.) « Etablissements de microfinance : La COBAC fragilise les coopératives d'épargne » in Le Messager n°2663, 28 juillet 2008, disponible sur le site http://www.cameroon-one.com

16- COIMBRA(A.Chr), « La prévention et le règlement amiable des difficultés de l'entreprise au Portugal », disponible sur le site http://www.google.com

17- COLMAN (B.) « Réflexions sur les fonds propres bancaires », 2009. Disponible sur le site http://www.google.com

18- COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE, « Situation du système bancaire et évolution du dispositif de supervision dans la Communauté

Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale », 12^ème Assemblé annuelle du comité des superviseurs de banques de l'Afrique de l'Ouest et du centre, Libreville, du 25 au 27 octobre2006, disponible sur le site http://www.beac.int/cobac

19- COMITE DE BALE, « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace », 2006 disponible sur le site http://www.cirad.fr/mcredit/present.html

20- COMITE DE BALE, « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace », Banque et Règlement internationaux, octobre 2006. Disponible sur le site http://www.cirad.fr/mcredit/present.html

21- DEGUEE (J.P.), « Le particularisme des procédures collectives dans le domaine des établissements de crédit », Faillite et concordat judiciaire, Etude du centre Jean RENAULD, Bruylant, 2002, p. 116-165.

22- DIDIER R. MARTIN et HERVE SYNVET, «  Droit bancaire, étude et commentaires », Recueil Dalloz, 2008, n°13, p.871-883.

23- DOLIGUEZ (Fr.), « Les associations de microfinance : leur rôle dans le développement de l'industrie de la microfinance », Séminaire GTZ-AFMIN, Accra, Ghana, IRAM, 6 et 7 novembre 2002. Disponible sur le site www.iram-fr.org

24- DUGREUIL (C.) et DESLAURIERS (P.), « L'assurance : une protection pour le crédit ? », RTJ n° 31, 1997, p.650-690.

25- DUCLAUX SOUPMO (B.) « Réglementation et modèle de prévision des difficultés bancaires en zone CEMAC », in Cahier de recherche, Ecole de gestion de l'Université de Liège, n° 200902/02, fév. 2009, disponible sur le site http://www.google.com

26- ENDONG (H.), « Microfinance : les responsables de CBC portés disparus », Douala, 10 août 2007. Disponible sur le site http://www.camerouninfo.net

27- ETUDIANTS MASTER 1 SETE (sous la supervision de François Régis MAHIEU) « Ethique et microfinance dans les pays soudano-sahéliens de l'Afrique occidentale », Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Juin 2009. Disponible sur le site http://www.2.uvsq.fr

28- FOMO (E. V.), «  Cameroun : La microfinance à l'épreuve des normes COBAC », in Cameroon Tribune, 18 juin 2009. Disponible sur le site http://www.camerouninfo.net

29- FORESTIER (P.), « Les nouveaux enjeux de la microfinance », in Techniques Financières et Développement, AFD, mai 2005, p.1-10. Disponible sur le site http://www.lamicrofinance.org/section/about/

30- GUEMDJE (L.), « Risque de gouvernance des EMF au Tchad : cas du réseau de l'Union Régionale des Coopératives d'Epargne et de Crédit (URCOOPEC) de N'Djamena », 2009. Disponible sur le site http://www.lamicrofinance.org/section/about/

31- ISSA-SAYEGH (J.), « Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté. Droit OHADA », ohadata D-09-41. Disponible le site www.ohadata.com

32- LUCAS (F-Z.) et LECORRE (P.M.), « Droit des entreprises en difficultés », Recueil Dalloz, 2008, n°9, p.570-584.

33- KALDAOUSSA (J.) « La microfinance en quête de crédit », in Le Messager n° 2692, 8 sept. 2008.disponible sur le site http://www.camerouninfo.net

34- KALIEU (Y.R.), «  Le contrôle bancaire dans la zone de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale », Penant numéro 841, 2002, p.445-472.

35- KALIEU (Y.R), « Notes sous : TPI de Bafang, Ordonnance de référé n°27/ORD/CIV/TPI/2007, Affaire Sieur Noubicier Léon c/ sieur Ngamako Michel », in Juridis Périodique n°78, Avril-Mai-Juin 2009, p.29-36. (lu).

36- KALIEU (Y.), « Notes sous : CA du Littoral Arrêt n° 38/REF du 10 février 1999, affaire REEMTSMA et autres c/ SITABAC et autres », in Juridis Périodique n° 42, avril-mai-juin 2000, p.45-54.

37- KALIEU (Y.), « Notes sous CJ/CEMAC, Arrêt n° 010/CJ/CEMAC/CJ/09 du 13 novembre 2009, Affaire SIELINOU Christophe et autres c/ Décision COBAC n°D-2008/52, Amity Bank Cameroon PLC, Autorité monétaire du Cameroun », in Juridis Périodique n° 83, Juillet-Août-Septembre 2010, p. 25-42.

38- KALIEU (Y.), «  Réflexions sur les nouveaux attributs du droit de propriété : à propos de la propriété utilisée aux fins de garantie de crédit », in Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, Tome 1, vol. 1, 1997, p. 193-205.

39- KALIEU (Y.), « Un pas de plus vers l'uniformisation de la législation bancaire CEMAC : Les Règlements COBAC R-2009/01 et R-2009/02 du premier avril 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit, fixation de catégories d'établissement de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées », in Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, 2009, p.5-16.

40- KENGNE (D.), « La microfinance dans la tourmente, analyse des responsabilités et propositions à partir du cas de Cofinest », Horizon plus, Mensuel N° 43, Mars 2011, p 10-19.

41- MBOG « La cour arbitrale de la CEMAC réhabilite AMITY Bank Cameroun dans ses droits », Dépêches, Economie, Finance, 16 novembre 2009. Disponible sur le site http//www.afriqueavenir.org

42- MONTALIEU (T.) « Microfinance et réduction de la pauvreté : de la stratégie étroite de microcrédit à l'approche élargie de micro intermédiation », Journées internationales de micro intermédiation, Cotonou, 7-9 décembre 2009. Disponible sur le site http://www.lamicrofinance.org/section/about/

43- MORTEL (N.) « Microfinance, Les mutualistes et les institutions publiques en pointe », , in l'Observatoire de la Microfinance, 13 sept. 2009. disponible sur le site http://www.lamicrofinance.org/section/about/

44- NAH FUASHI (Th.), « The banking profession in Cameroon at the crossroad : a search for a better control mechanism », in Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, PUA, Tome 5, Yaoundé, 2001, p.105-127.

45- NEMEDEU (R.), « Notes sous : CJ/CEMAC, Arrêt n°003/CJ/CEMAC/CJ/03 du 03 juillet 2003, Affaire TASHA LOWEH Lawrence c/ Décision COBAC D-2000/22 et Amity Bank Cameroon PLC, SANDA Oumarou, ANOMAH NGU Victor », in Juridis Périodique n° 69, Janvier-Février-Mars 2007, p. 58-64.

46- NGUIHE KANTE (P.), « Commentaires sous : CA de l'Ouest, Arrêt n° 74/CIV. Du 8 février 1995, affaire Société B.P. Cameroun c/ Favier Georges », Juridis Périodique n° 27, Juillet-Août-Septembre 96, 1996, p. 49-56.

47- NGOUANFO (L.), « Cameroun : les établissements de Microfinance menacés », Les Afriques, juillet 2007. Disponible sur le site http://www.camerouninfo.net

48- NTIGA (L.), « Redressement : un administrateur provisoire à la cbc », Mutations, 9 novembre 2009. Disponible sur le site http://www.quotidienmutations.info/index/php

49- PELTIER (M.F.), « Faillite bancaire. Les pouvoirs des mandataires de la commission  bancaire », Revue de droit bancaire n°21,1991.

50- PETIET (B.) « La prévention, Plus d'informations pour une meilleure détection », Colloque Droit et commerce à Deauville tenu les 3 et 4 avril 2004, in Les entreprises en difficultés, Nouvel Essaie, moins de liquidation pour plus de prévention, mythe ou réalité ?, Hors série, 48^ème année, 2004, pp.49-54.

51- POUGOUE (P.G.)  « L'impact de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE sur le con trôle et le développement des entreprises locales », Juridis Périodique n° 66, Avril-Mai-Juin 2006, p 107-116.

52- POWO FOSSO (B.) « Les déterminants des faillites bancaires dans les pays en développement : le cas des pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), Cahier 20-2000, Université de Montréal, Janvier 2000. Disponible sur le site http://www.crde.umontreal.cal/

53- Projet d'appui au secteur de la microfinance pour une offre viable des services financiers aux micros et petites entreprises : Elaboration du plan d'affaire triennal 2010-2012 de l'Association Nationale des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM), Yaoundé, Août 2009. Disponible sur le site http://www.camerouninfo.net

54- RICHI TIGER HELFER « Ce que la garantie des dépôts peut et ne peut pas faire », 6th International Training Program on Utility Regulation Strategy, June 14-24, 1999, Gainesville, Florida USA. Disponible sur le site http://www.cba.ufl.edu/eco/purc

55- SOKENG (R.), « L'action en justice dans le traitement des difficultés des entreprises »n Communication au Séminaire de formation en droit OHADA des personnels relevant du Ministère de la justice, Fonds : PPTE/Italie/Cameroun, Bafoussam, du 03 au 07 mai 2011, 23 PP.

56- TAHAFO THIAN (R.), « Affaire CBC, la COBAC sous influence », 19-11-2009. Disponible sur le site http://www.camerouninfo.net

57- TEBOUL (G.), « Secret et transparence dans la prévention des difficultés des entreprises », Revue Juridique Commerciale, 2001, n° spécial, p.17-29.

58- TIANI KEOU (F.), « La crise des banques au Cameroun », Juridis info n° 4, octobre-décembre 1990, p. 51-52.

59- SOGLONOU (M.) « Etat des lieux sur les institutions de microfinance et réduction de la pauvreté au Bénin », Communication présentée au 1^er Sommet national de la Microfinance au Bénin, Palais des congrès de Cotonou, 11-13 sept. 2003. disponible sur le http://www.lamicrofinance.org/section/about/

IV- LEGISLATION

-LEGISLATION NATIONALE

1. Décret n° 92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune

2. Décret n°98/300/PM du 9 septembre 1998, fixant les modalités d'exercice des activités des coopératives d'épargne et de crédit, modifié et complété par le décret n°2001/023/PM du 29 janvier 2001 sur la procédure d'agrément.

3. Loi n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et groupes d'initiative commune

4. Ordonnance n° 96/03 du 24 juin 1996 relative à la restructuration des établissements de crédit.

-LEGISLATION COMMUNAUTAIRE

1. Acte Uniforme OHADA portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif

2. Acte Uniforme OHADA portant Organisation des Sûretés

3. Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

4. Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial General

5. Convention CEMAC du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale.

6. Convention CEMAC du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la législation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

7. Règlement n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 relatif aux Conditions d'Exercice de la Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

8. Règlement n°01/04/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 janvier 2004 portant création d'un Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale.

9. Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice des activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'Annexe à la Convention du 17 janvier 1992.

10. Règlement COBAC EMF 2002/01 du 15 avril 2002 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des établissements de microfinance.

11. Règlement COBAC EMF 2002/02 du 15 avril 2002 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoire.

12. Règlement COBAC EMF 2002/03 du 15 avril 2002 relatif aux fonds patrimoniaux.

13. Règlement COBAC EMF 2002/04 du 15 avril 2002 relatif aux fonds propres nets.

14. Règlement COBAC EMF 2002/05 du 15 avril 2002 relatif aux conditions de constitution des fonds de solidarité.

15. Règlement COBAC EMF 2002/06 du 15 avril 2002 relatif à la constitution des réserves.

16. Règlement COBAC EMF 2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risques.

17. Règlement COBAC EMF 2002/08 du 15 avril 2002 relatif à la division des risques.

18. Règlement COBAC EMF 2002/09 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des immobilisations par les établissements de microfinance.

19. Règlement COBAC EMF 2002/10 du 15 avril 2002 relatif aux engagements des établissements de microfinance en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel.

20. Règlement COBAC EMF 2002/11 du 15 avril 2002 fixant le nombre de sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre.

21. Règlement COBAC EMF 2002/12 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponibles.

22. Règlement COBAC EMF 2002/13 du 15 avril 2002 relatif aux conditions de recours aux lignes de financement.

23. Règlement COBAC EMF 2002/14 du 15 avril 2002 relatif à la liquidité des établissements de microfinance.

24. Règlement COBAC EMF 2002/15 du 15 avril 2002 fixant les règles d'émission des chèques.

25. Règlement COBAC EMF 2002/16 du 15 avril 2002 relatif à la prise de participation des établissements de microfinance.

26. Règlement COBAC EMF 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les établissements de microfinance.

27. Règlement COBAC EMF 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses.

28. Règlement COBAC EMF 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des établissements de microfinance.

29. Règlement COBAC EMF 2002/20 du 15 avril 2002 relatif aux diligences es établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante million de francs.

30. Règlement COBAC EMF 2002/21 du 15 avril 2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'établissement de microfinance.

V- DIVERS

1- Rapport d'activités de la COBAC 2007.

2- Recueil de textes relatifs aux activités de microfinance, Secrétariat général de la COBAC, Yaoundé, Ed. 2002.