Des identités de papier à l'identité biométrique

• Des identités de papier à
  
• l'identification biométrique.
  
• LA CNIL ET LES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES FACE AU DÉVELOPPEMENT DE LA BIOMÉTRIE DES ANNÉES
  
• 1980 À 2009
  
• Sommaire
  
• INTRODUCTION
  
  • A/ ENCADRER OU RÉGULER LA BIOMÉTRIE?
    
  • B/ DÉFINITION: STATISTIQUES ET
    
  • IDENTIFICATION
    
  • 
    
  • C/ LES FONCTIONS DES TECHNOLOGIES
    
  • BIOMÉTRIQUES : IDENTIFICATION ET
    
  • VÉRIFICATION
    
  • 
    
  • D/ LA BIOMÉTRIE, UN OBJET JURIDIQUE
    
  • COHÉRENT ?
    
    • 1. Libertés individuelles: vie privée et liberté de mouvement
      
• 
  
• CHAPITRE I: L'IDENTITÉ, UN
  
• CONCEPT AMBIGU
  
  • A/ LE NOM ET L'ÉTAT CIVIL, CRITÈRES DE
    
  • L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE
    
  • 
    
  • B/ L'IDENTITÉ, PHYSIQUE ET CIVILE,
    
  • ENTRE L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE ET
    
  • L'IDENTITÉ QUALITATIVE
    
  • 
    
  • C/ LA BIOMÉTRIE ENTRE MÊMETÉ ET
    
  • IPSÉITÉ
    
• CHAPITRE II: LE RÊVE
  
• BIOMÉTRIQUE CONFRONTÉ AUX
  
• DÉFIS TECHNOLOGIQUES
  
  • 
    
  • A/ UNE SCIENCE DU PROBABLE
    
    • 1. Le principe de similitude: taux de faux rejets et de fausses acceptations
      
    • 
      
    • 2.La masse, un problème d'échelle
      
    • 
      
    • 3. La biométrie et l'usurpation d'identité
      
    • 
      
    • 4. L'identité, de la vraisemblance technique à la certitude juridique
      
  • 
    
  • B/ LES DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES
    
  • BIOMÉTRIQUES
    
    • 
      
    • 1. Biométries physiologiques et biométries comportementales
      
    • 
      
    • 2.L'anthropométrie judiciaire, des empreintes digitales aux empreintes génétiques
      
      • A. L'ILLUSION DIGITALE
        
      • B. LE BERTILLONNAGE
        
    • 
      
    • COLONIALE
      
    • D. DU CARNET ANTHROPOMÉTRIQUE DES NOMADES A LA « CARTE
      PASQUA »
      
    • E. LES USAGES DANS LE SECTEUR MARCHAND ET DANS LE SECTEUR DES
      
    • PRESTATIONS SOCIALES
      
    • F. EMPREINTES DIGITALES ET DONNÉES DE SANTÉ
      
  • 
    
  • 3. Empreinte ADN
    
  • 
    
  • 4.Reconnaissance vocale
    
  • 
    
  • 5. Reconnaissance faciale
    
  • 6.Reconnaissance de l'iris et de la rétine
    
  • 7. Reconnaissance du réseau vasculaire
    
  • 
    
  • 8.Récapitulatif comparatif des différentes technologies
    
• 
  
• CHAPITRE III: LA CNIL, TEXTE
  
• RÉGLEMENTAIRE ET DOCTRINE
  
  • 
    
  • A/ LA CNIL ET LA BIOMÉTRIE DE 1984 À 2004
    
  • 
    
  • B/ LA RÉFORME DE 2004: QUELLES
    
  • CONSÉQUENCES VIS-À-VIS DE LA
    
  • BIOMÉTRIE?
    
    • 
      
    • 1. Le régime des déclarations et l'autorisation unique
      
    • 
      
    • 2. La conservation des données à des fins d'établissement de statistiques : la biométrie, outil du pouvoir biopolitique?
      
  • 
    
  • C/ LA CNIL ET LA BIOMÉTRIE DEPUIS LES LOIS DU 6 AOÛT 2004
    
    • 
      
    • 1. Classer les technologies biométriques: une opération juridique?
      
    • 
      
    • 2.Biométries à trace et sans traces: une distinction solide?
      
    • 
      
    • 3.La biométrie dans l'entreprise
      
  • 
    
  • D/ LA BIOMÉTRIE HORS LA LOI: ENTRE
    
  • ILLÉGALITÉ ET RÉGULARISATION
    
• 
  
• CHAPITRE IV: L'INTÉGRITÉ DU
  
• CORPS HUMAIN
  
  • 
    
  • A/ L'IDENTIFICATION GÉNÉTIQUE
    
  • 
    
  • B/ LA BIOMÉTRIE DANS L'ENTREPRISE ET LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE
    
    • 1. Analyse du jugement du TGI d'avril 2005
      
    • 2.Le contrôle d'accès biométrique met-il en jeu l'intégrité du corps ou la dignité ?
      
    • 3.La position de l'Autorité grecque de protection des données
      
• CHAPITRE V: LA SÉCURISATION
  
• BIOMÉTRIQUE DES DOCUMENTS
  
• DE VOYAGE ET D'IDENTITÉ
  
  • A/ LA FRAUDE ET LA « CHAÎNE DE
    
  • L'IDENTITÉ »: ÉTAT CIVIL ET NATIONALITÉ
    
    • 1. Sécuriser la « chaîne de l'identité »: de la suspicion à l'égard des actes d'état civil faits à l'étranger aux tests ADN
      
    • 2.Sans papiers et ayant-droits: l'identification biométrique et l'échelle des statuts
      
  • B/ L'IMPULSION DES ETATS-UNIS ET LES
    
  • STANDARDS DE L'OACI
    
    • 1. Documents d'identité et biométrie avant le ii septembre
      
      • A. LE VOL Soo TWA ET LA BIOMÉTRISATION DE LA FRONTIÈRE
        
      • AMÉRICANO-CANADIENNE
        
      • B. LA BIOMÉTRIE, OUTIL DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
        
• Chapitre V:La sécurisation biométrique des documents de voyage et d'identité p.
  
• Chapitre V:La sécurisation biométrique des documents de voyage et d'identité p.
  
  • 2. Du Patriot Act au Real ID Act
    
  • 3. De l'immigration au terrorisme: l'influence américaine dans l'ordre juridique international et les enjeux sociaux de la biométrie
    
  • C/ LA SÉCURISATION DES DOCUMENTS DE
    
  • VOYAGE DANS L'UNION EUROPÉENNE
    
• Chapitre V:La sécurisation biométrique des documents de voyage et d'identité p. 222
  
  • 1. Les traitements de souveraineté et les traitements policiers et judiciaires
    
    • A. EN FRANCE : UN CONTRÔLE AMOINDRI APRÈS 2004
      
    • 2.Passeports biométriques et automatisation du contrôle aux frontières
      
  • B. DÉCRET N°2008-426 SUR LE PASSEPORT ÉLECTRONIQUE ET
    
  • L'APPLICATION DELPHINE (TES)
    
    • 3. Visas, titres de séjour et données des passagers dans l'Union européenne
      
    • A. PROFILAGE ET BIOMÉTRIE : LA DIRECTIVE 2004/82/CE
      
    • B. LE RÈGLEMENT N°380/2008 INSTAURANT LA BIOMÉTRISATION DES
      
• TITRES DE SÉJOUR
  
  • C. LE SYSTÈME D'INFORMATION SUR LES VISAS
    
• Chapitre V:La sécurisation biométrique des documents de voyage et d'identité p.
  
  • 5. L'identité biométrique, des étrangers aux citoyens
    
  • D/ L'IDENTIFICATION PAR LE FACE-À-FACE,
    
  • PAR L'ÉCRIT, ET PAR LA BIOMÉTRIE:
    
  • L'APORIE DES CONTRÔLES D'IDENTITÉ
    
    • 1. Les contrôles de réglementation
      
    • 2.Les contrôles de sécurité
      
      • A. LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS (OU PRÉVENTIFS)
        
    • 3.La directive du 21 février 2006: l'orientation des contrôles sur des zones et l'effectivité du droit et des mesures de police
      
    • 4. Une vérification biométrique de l'identité?
      
    • 5. Le « double bind » du contrôle d'identité
      
  • E/ S. ET MARPER C. LE ROYAUME-UNI (2008) :
    
  • LE COUP D'ARRÊT DE LA COUR
    
  • EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
    
    • 1. Les faits et la procédure judiciaire au Royaume-Uni
      
    • 2. La position de la CEDH
      
    • 3. Conséquences et interprétation de l'arrêt S. et Marper v. Royaume-Uni
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières
  
  • E/S. et Marper c. le Royaume-Uni (2008) : le coup d'arrêt de la Cour européenne