Des identités de papier à l'identité biométrique( Télécharger le fichier original )par David Samson Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de théorie et analyse du droit 2009 |
B. LA BIOMÉTRIE, OUTIL DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALEA la frontière mexicano-étasunienne, qui fait l'objet d'un contrôle accru depuis la fin de la guerre froide, le centre douanier d'Otay Mesa (Californie) a institué, dès 1995, le programme SENTRI (Secure Electronic Network for Travelers Rapid Inspection), un système qui contrôle de façon automatique l'identité d'un véhicule et de ses occupants, en comparant celles-ci à une base de données contenant les photographies numérisées des occupants541. Enfin, toujours à cette époque, les migrants traversant de façon irrégulière la frontière sud des Etats-Unis, en provenance du Mexique, se voyaient recueillir leurs empreintes digitales, stockées sur une base de données, en cas d'arrestation. L'Illegal Immigrant Reform and Immigrant Responsibity Act de 1996 mentionne expressément l'usage de la biométrie, tandis que deux autres lois, le Personal Responsibility and Work Opportunity Act de 1995 et l'Immigration Control and Financial Responsibility Act de 1996, sans citer explicitement les technologies biométriques, prévoyaient des contrôles accrus afin de vérifier le statut des immigrés et l'éligibilité aux prestations sociales542. Ayse Ceyhan a mis en valeur le caractère essentiellement symbolique de cet effort de contrôle, qui vise une frontière longue de 3 200 km: il faudrait environ 4,8 milliards de dollars pour obtenir la « borderpatrolisation » complète de la frontière américano-mexicaine 543. Il établit un rapport étroit entre ce contrôle des frontières extérieures, en particulier de la « tortilla border », avec la construction du sentiment identitaire étasunien et WASP, qui va de pair avec la transformation des centres d'assistance sociale en centres de contrôle, vérifiant l'identité des bénéficiaires des prestations sociales et contrôlant l'attribution des droits sociaux, ce qui introduit ainsi plusieurs seuils ou catégories de citoyenneté sociales". Ceci nous intéresse particulièrement, dans la mesure où l'utilisation des technologies biométriques aux 541 Voir le site http://www.globalsecurity.org pour une description succincte des divers programmes PortPass. 542 Zureik, Elia et Hindle, Karen (2004), art. cit. 543 Ceyhan, Ayse (1997), « Etats-Unis: frontière sécurisée, identité(s) contrôlée(s)? », Cultures & Conflits n°26-27, été-automne 1997, éd. L'Harmattan, Paris, p.235-254; cf. aussi Brown, Wendy (2009), « Souveraineté poreuse, démocratie murée » (art. cit.) 544 Art. cit. 204 |
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