Des identités de papier à l'identité biométrique

AMÉRICANO-CANADIENNE

Ce n'est qu'après le crash du vol 800 TWA, le 17 juillet 1996, que les inquiétudes américaines au sujet d'une éventuelle menace terroriste ont été telles que l'administration fédérale de l'aviation (Federal Aviation Administration) a exigé des passagers de vols internes un document d'identité incluant une photographie lors des check-in (permis de conduire, etc.) ^535. En l'absence de ce document, les voyageurs faisaient alors l'objet d'un examen secondaire particulier de la part de l'Administration de la sécurité des transports (Transportation Security Administration), tandis qu'une « no-fly list » était créée, qui incluait en août 1998 un million de noms différents, représentant les identités et les alias de 400 000 personnes; ces mesures faisaient déjà l'objet de critiques importantes concernant à la fois leur efficacité et leur légitimité (Islam Yusuf, alias le musicien Cat Stevens, avait ainsi été inscrit sur cette liste pour des raisons inconnues) ⁵³⁶.

En matière même de contrôle des frontières, la biométrie était utilisée par l'agence fédérale de l'immigration (Immigration and Naturalization Service, INS) dès ¹993, dans le cadre des programmes PortPass (Port Passenger Accelerated Service System) d'automatisation des contrôles aux frontières. A la frontière nord du Montana, un de

534 Cour suprême des Etats-Unis (2008), Crawford et. al. u. Marion County Election Board et al., arrêt du 28 avril 2008. En l'espèce, la Cour statuait de la constitutionnalité d'une loi de l'Etat d'Indiana, et a déclaré cette obligation conforme à la Constitution.

535 Michael Conlon, « Photo ID Requirement May Be Permanent For Air Travelers », Los Angeles Times, 11 septembre 1996. R. Jeffrey Smith, « New Devices May Foil Airline Security », Washington Post, 21 juillet 1996, page Ao1.

536 Bruce Schneier, « No-fly lists and photo IDs are supposed to help protect the flying public from terrorists. Except they don't work », Los Angeles Times, 28 août 1998.

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ces programmes utilisait ainsi la reconnaissance vocale, permettant le passage frontalier à des horaires où les employés des douanes ne travaillaient pas. Un de ces programmes (PortPass étant un terme générique), dénommé INSPASS (Passenger Accelerated Service System), permettait aux volontaires d'accélérer les procédures d'identification, à l'aide de systèmes utilisant la géométrie de la main ou les empreintes digitales537.

Celui-ci a été remplacé en 2003-2004 par le programme USPASS (U.S. Passenger Accelerated Service System), tandis que le Canada et les Etats-Unis partagent aussi le programme NEXUS, permettant aux voyageurs fréquents d'accélérer les formalités en échange de l'enregistrement des caractéristiques biométriques de leur iris. Dès le 9 septembre 2002, le Premier ministre Jean Chrétien et le président George Bush publiaient une déclaration commune, la « Smart Border Declaration » (« déclaration sur une frontière intelligente »), et un plan d'action, le « 30-Point Action Plan », qui prévoyait le développement de standards communs pour les technologies de reconnaissance d'iris et d'empreintes digitales qui seraient utilisés sur les frontières communes⁵³⁸. Les deux Etats prévoyaient aussi de constituer des « bases de données compatibles sur l'immigration » et d'échanger les Passenger Name Records et l'Advanced Passenger Information (API-PNR) concernant les « voyageurs à risque », tandis que le Canada annonçait la création d'une carte biométrique de résident permanent⁵³⁹. Le commissaire canadien à la protection des données personnelles a pu critiquer sévèrement le programme API-PNRM°.

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537 Stephen Coleman (2000), « Biometrics »,The FBI Law Enforcement Bulletin, ler juin 2000, accessible sur The Free Library, http://www.thefreelibrary.com/Biometrics-ao63649260

538 Zureik, Elia et Hindle, Karen (2004), « Governance, Security and Technology: The Case of Biometrics », Studies in Political Economy n°73, printemps/été 2004, p.113-137.

539 Ibid. 54° Ibid.

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