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Des identités de papier à  l'identité biométrique

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par David Samson
Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de théorie et analyse du droit 2009
  

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D. DU CARNET ANTHROPOMÉTRIQUE DES NOMADES A LA « CARTE
PASQUA »

Cependant, l'un des premiers documents d'identité comportant photographie et empreintes digitales de son porteur, le « carnet anthropométrique », a été créé en France dès le début du XXe siècle, par la loi du 16 juillet 1912 sur les « nomades »145, qui visait essentiellement les Tsiganes. Si aucun autre Etat n'a imposé un régime aussi restrictif que la France concernant ces derniers, ceux-ci se sont vu imposer à divers degrés le relevé des empreintes digitales dans la plupart des Etats de

143 UNISYS Africa (2008), « Unisys secures $22 Million contract to help develop citizen ID card and criminal registry system for Angolan Ministry of Justice », communiqué du 2 septembre 2008. Accessible sur http://www.itweb.co.za/office/unisys/o8o902oo12.htm

144 Sagem (2008), « Sagem Sécurité monte en puissance », Safran Magazine n°4, septembre 2008: http://www.safran-group.com/IMG/pdf/mag4 complet.pdf

145 Piazza, Pierre (2002),« Sociogenèse du carnet anthropométrique des nomades », Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 48, 2ème trimestre 2002, pp. 207-227. Voir aussi Hubert, Marie-Christine (1999), « Les réglementations anti-tsiganes en France et en Allemagne, avant et pendant l'occupation », N° 167 (sept.-déc. 1999), Les tsiganes dans l'Europe allemande, de la Revue d'histoire de la Shoah. Accessible en ligne sur

http://www.memorialdelashoah.org/upload/medias/en/Ai seltextes 167 hubert.pdf

Chapitre II:Le rêve biométrique confronté aux défis technologiques

p. 73

l'Allemagne, en Autriche, et en Belgique, dans le courant des années 1920 et 1930i46 La préfecture de la Seine a ensuite émise les premières cartes d'identité, avec photographie et empreintes digitales, en 1921 (la « carte d'identité de Français »), rendues obligatoires à l'échelle nationale par la loi du 27 octobre 1940 -- avec l'apposition de la mention « juif » dessus, avec les conséquences que l'on sait. Après la Libération, le décret du 22 octobre 1955 a créé une nouvelle carte d'identité facultative, qui comportait également les empreintes digitales, supprimées en 1974. L'usage de la dactyloscopie fut réintroduit à l'occasion de la « carte Pasqua » (19861995), en étant relevées lors de la délivrance du titre147. Celle-ci a donc été liée de près, en France, non seulement avec la criminalistique, mais avec l'état civil et la nécessité de « certifier son identité »: si la carte d'identité n'est, à ce jour, toujours pas obligatoire, elle n'en demeure pas moins le seul titre consacré à ce seul usage.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway