Des identités de papier à l'identité biométrique

Table des matières

Introduction 4

A/Encadrer ou réguler la biométrie? 8

B/Définition: statistiques et identification 13

C/Les fonctions des technologies biométriques : identification et vérification 16

D/La biométrie, un objet juridique cohérent ? 20

1.Libertés individuelles: vie privée et liberté de mouvement 21

2.Les techniques biométriques au croisement de logiques juridiques

hétérogènes 24

Chapitre I: L'identité, un concept ambigu 29

A/ Le nom et l'état civil, critères de l'identité numérique 31

B/ L'identité, physique et civile, entre l'identité numérique et l'identité qualitative

36

C/ La biométrie entre mêmeté et ipséité 41

Chapitre II:Le rêve biométrique confronté aux défis technologiques 5¹

A/Une science du probable 52

1.Le principe de similitude: taux de faux rejets et de fausses acceptations 53

2.La masse, un problème d'échelle 55

3. La biométrie et l'usurpation d'identité 58

4. L'identité, de la vraisemblance technique à la certitude juridique 6o

B/Les différentes technologies biométriques 65

1.Biométries physiologiques et biométries comportementales 67

2.L'anthropométrie judiciaire, des empreintes digitales aux empreintes

génétiques 69

3.Empreinte ADN 75

4.Reconnaissance vocale 77

5.Reconnaissance faciale 78

6.Reconnaissance de l'iris et de la rétine 81

7.Reconnaissance du réseau vasculaire 81

8.Récapitulatif comparatif des différentes technologies 83

Chapitre III:La CNIL, texte réglementaire et doctrine 85

A/La CNIL et la biométrie de 1984 à 2004 90

B/La réforme de 2004: quelles conséquences vis-à-vis de la biométrie? 97

1.Le régime des déclarations et l'autorisation unique 98

2.La conservation des données à des fins d'établissement de statistiques : la

biométrie, outil du pouvoir biopolitique? 101

Index p
·

C/La CNIL et la biométrie depuis les lois du 6 août 2004 105

i.Classer les technologies biométriques: une opération juridique? 107

2.Biométries à trace et sans traces: une distinction solide? 111

3.La biométrie dans l'entreprise 156

D/La biométrie hors la loi: entre illégalité et régularisation 163

Chapitre IV:L'intégrité du corps humain 166

A/L'identification génétique 167

B/La biométrie dans l'entreprise et la dignité de la personne 172

1.Analyse du jugement du TGI d'avril 2005 172

2.Le contrôle d'accès biométrique met-il en jeu l'intégrité du corps ou la

dignité ? 177

3.La position de l'Autorité grecque de protection des données 181

Chapitre V:La sécurisation biométrique des documents de voyage et d'identité 183

A/La fraude et la « chaîne de l'identité »: état civil et nationalité 188

1. Sécuriser la « chaîne de l'identité »: de la suspicion à l'égard des actes d'état

civil faits à l'étranger aux tests ADN 189
2.Sans-papiers et ayant-droits: l'identification biométrique et l'échelle des

statuts 197

B/L'impulsion des Etats-Unis et les standards de l'OACI 201

i.Documents d'identité et biométrie avant le 11 septembre 201

2.Du Patriot Act au Real ID Act 210

3.De l'immigration au terrorisme: l'influence américaine dans l'ordre juridique

international et les enjeux sociaux de la biométrie 215

C/La sécurisation des documents de voyage dans l'Union européenne 217

i.Les traitements de souveraineté et les traitements policiers et judiciaires 223

2.Passeports biométriques et automatisation du contrôle aux frontières ²35

3.Visas, titres de séjour et données des passagers dans l'Union européenne ²49

4.Du fichier dactyloscopique des demandeurs d'asile a la base de données

Eurodac 278

5.L'identité biométrique, des étrangers aux citoyens 292

D/L'identification par le face-à-face, par l'écrit, et par la biométrie: l'aporie des

contrôles d'identité ^294 i.Les contrôles de réglementation ^299 2.Les contrôles de sécurité 301 3.La directive du 21 février 2006: l'orientation des contrôles sur des zones et
l'effectivité du droit et des mesures de police	307
4.Une vérification biométrique de l'identité?	311
5.Le « double bind » du contrôle d'identité	314
Index	p. 369

Index p
· 370

E/S. et Marper c. le Royaume-Uni (2008) : le coup d'arrêt de la Cour européenne

des droits de l'homme 317

i.Les faits et la procédure judiciaire au Royaume-Uni 319

2.La position de la CEDH 322

3.Conséquences et interprétation de l'arrêt S. et Marper v. Royaume-Uni 325

Conclusion 328

Annexes 340

Bibliographie 342

Documents réglementaires 342

Textes internationaux et communautaires 342

Textes français 344

Organes consultatifs ou « autorités administratives indépendantes » 346

Jurisprudence 350

Autres (rapports et communiqués officiels, etc.) 351

Ouvrages et articles de revues 353

Index 361