Des identités de papier à l'identité biométrique

BIBLIOGRAPHIE

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES Textes internationaux et communautaires

Commission européenne (2008), communication du 13 février 2008, « Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne »; COM (2008) 69 final.

Commission européenne (2008), communication du 13 février 2008 sur l'« examen de la création d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) »; COM (2008) 68 final.

Commission européenne (2005), communication du 24 novembre 2005 sur « le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergie entre ces bases »

CEPD (2006), « Observations relatives à la communication de la Commission sur

l'interopérabilité des bases de données européennes », 10 mars 2006.

Commission internationale de l'état civil (1991), recommandation n°8, relative à l'informatisation de l'état civil, adoptée par l'Assemblée générale de Strasbourg le 21 mars 1991.

Conseil de l'Europe, Convention 108, ou Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données de janvier 1981

Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers

Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

Directive _95/46 CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre ₁₉₉₅ relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), document 9303 sur les MRP (Machine Readable Passports)

Proposition de Décision-cadre du Conseil (2007) relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives ; COM (2007) 654

G29 (2007), Avis commun sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives présentée par la Commission le 6 novembre 2007, adopté le 5 décembre 2007 par le groupe de travail «Article 29»; adopté le 18 décembre 2007 par le groupe de travail sur la police et la justice (02422/07/EN WP145)

CEPD (2008), avis du 20 décembre 2007 sur le projet de proposition de décision-cadre du

Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record -- PNR) à des fins répressives. Publié au JO le ler mai 2008, 52008XX0501(01)

....Agence européenne des droits fondamentaux (2008), « Opinion of the European Union Agency for Fundamental Rights on the Proposal for a Council Framework Decision on the use of Passenger Name Record (PNR) data for law enforcement purposes », 28 octobre 2008.

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Sénat français (2009), Résolution européenne sur la proposition de décision-cadre relative à

l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives (E 3697) devenue résolution du Sénat le 20 mai 2009. http://www.senat.fr/leg/taso8-o84.html

Règlement (CE) _n°444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. JO L 142 6 juin 2009.

CEPD, avis du 26 mars 2008 concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres, JO C 200, 06.08.2008, p. 1

Règlement (CE) n°767/2008 du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (art.

Règlement (CE) n°380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n°1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. JO L 115 du 29 avril 2008.

Règlement (CE) n°1987/2006 du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Proposition de règlement (2006) du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa, 31 mai 2006 (COM(2006) 269 final)

Règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 539/²00¹ fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité /* COM/2006/0003 final */

Règlement (CE) n°2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres.

....CEPD (Contrôleur européen de la protection des données), avis du 26 mars 2008 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres. (2008/C 200/01, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 6 août 2008).

Règlement (CE) _n°343/2003 du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers.

Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration interinstitutionnelle , Journal officiel n° L 355 du 30/12/2002 p. 0001 - 0022

Règlement (CE) n°1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 (modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers)

Règlement (CE) n°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données

Règlement (CE) n°2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, publié au JOCF le 15 décembre 2000.

Résolution du Conseil du 25 juin 2001 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN (2001/C 187/01)

Bibliographie

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Résolution du Conseil, du 9 juin 1997, relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN, publié au JO C 193, 24.06.1997 (97/C 193/02)

Parlement européen (2009), « Visas biométriques : pas d'empreintes digitales pour les enfants de moins de douze ans », communiqué de presse du 25 mars 2009, http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress page/0²3-5²493-08²-03-¹3-90²-20090324IPR52485-23-03-2009-2009-false/default fr.htm

Textes français

Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 (SALVAC)

Décret n°2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion, publié au JO le 6 mai 2009, conjointement à la délib. n°2008-074 du 18 mars 2008.

Circulaire du 27 novembre 2008 relative aux conditions de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport aux personnes en possession d'un titre de circulation; NOR : INTD0800179C (BOMI,n° 2008-11 (110V. 2008), publié en ligne le 3o mars 2009)

Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008, qui dispose notamment que « le décret n°91-1051 du 14 octobre 1991 susvisé est abrogé à la date du 31 décembre 2009. »;

Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »

Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique

Décret n°2008-426 du 3o avril 2008, modifiant le décret n°2005-1726 du 3o décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 (JO, 7 août 2007.)

Circulaire du 7 mai 2008 du ministère de l'Intérieur, relative aux choix des 2 000 communes appelées à recevoir des stations d'enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport, NOR : INTAo8001o5C (Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, n°2008-05 (mai 2008), publié en ligne le 5 octobre 2008914)

Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence

nationale des titres sécurisés, publié au JO le 28 février 2007;

arrêté du 3o mai 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés

exerce ses missions concernant le passeport biométrique .

Décret n°2007-86 du 23 janvier 2007 relatif à l'accès à certains traitements automatisés mentionnés à l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Décret n° 2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable .

Arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique, JO 4 avril 2006.

⁹¹⁴ http://www.interieur.gouv.fr/sections/a votre service/publications/circulaires/bomi/n-2008-05/downloadFile/file/boi 20080005 0000 p000.pdf

Bibliographie

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· 345

Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à

l'asile (notamment art. 13-V)

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la maîtrise de

l'immigration, à l'intégration et à l'asile, JORF n°270 du 21 novembre 2007 page 19012 . NOR:

CSCL0711007X

Conseil constitutionnel, décision _n°2007-557 DC du 15 novembre 2007

HALDE (2007), délib. n°2007-370 du 17 décembre 2007

CCNE (2007), avis n° 100, « Migration, filiation et identification par empreintes génétiques »,

4 octobre 2007.

Décret _n°2006-587 du 24 mai 2006 modifiant le décret n° _2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle.

Circulaire du 21 février 2006 relative à aux conditions de l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l'étranger en situation irrégulière, réponses pénales. CRIM 2006 05 E1/21-02-2006. NOR : JUSD0630020C (Bulletin officiel du ministère de la justice, n° 101 (1er janvier au 31 mars 2006)

Décret n°2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur⁹¹⁵(JO n°124 du 29 mai 2005).

Pris après avis favorable (sous réserves) de la CNIL, « Délibération n° 2004-068 du 24 juin

2004 portant avis sur le projet de décret du ministre de l'intérieur modifiant le décret du 8

avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (demande d'avis n° 104023) »

(JO n°124 du 29 mai 2005 )

Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (modifie notamment l'art. 47 du Code civil relatif aux actes d'état civil faits à l'étranger)

Loi n°2003-239 sur la sécurité intérieure (« loi Sarkozy »)

7 )⁹¹⁶

Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus (publié au JORF n°146 du 26 juin 2003 page 1071

Décret _n°2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (JO n°123 du 28 mai 2005, p.9353, 2 p.) - traitement Pégase

Décret n°2002-697 du 3o avril 2002 modif. le code de procédure pénale (...) et relatif au FNAEG

Décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001. (STIC)

Loi _n°97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration, dite « loi Debré », publiée au JO le 25 avril 1997.

Décision n° _97-389 DC du 22 avril 1997_

Observations du gouvernement en réponse aux saisines du Conseil constitutionnel en date du

27 mars 1997, JO n°97 du 25 avril 1997. NOR: CSCL97O¹993X

....Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration, texte définitif adopté par le

Sénat le 26 mars 1997: http://www.senat.fr/leg/tas96-o9o.html

Masson, Paul (1997), « Rapport 200: L'immigration », Commission des Lois

constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration

générale - Rapport 200 -1996 / 1997. http://www.senat.fr/rap/196-200/196-200 toc.html

915 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=SAFFDoEC59649E3DCB243EoA39AE4o 9o.tpdjol3v 3?

cidTexte=JORFTEXTo 0000025913 o&fastPos=1&fastRegId=211917912&categorieLien=id&oldAction =rechTexte

⁹i⁶ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;j sessionid=C6834o5CB59845BAC1E811A7426Doo7o. tpdjoiov 1?cidTexte=JORFTEXT000000421996&categorieLien=id

Bibliographie

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Loi _n°95-73 du 21 janvier ₁₉₉₅ d'orientation et de programmation relative à la sécurité (1) (en part. le chapitre II) et décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° _95-73 du 21 janvier ₁₉₉₅ d'orientation et de programmation relative à la sécurité

Décret n°87-249 du 8 avril 1987 (FNAED); CNIL, délib. n°86-102 du 14 octobre 1986

Décret n°87-178 (« système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité ») et décret n°87-179 du 19 mars 1987 publié au JO du 20 mars 1987.

Décret n°80-609 du 31 juillet 1980 « portant création d'un système de fabrication des cartes nationales d'identité »

Loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe; décret n°70-708 du 31 juillet 1970

Décret n°65-422 du ler juin 1965 « portant création d'un service central d'état civil au ministère des Affaires étrangères ».

Organes consultatifs ou « autorités administratives indépendantes »

CNIL

Pour des raisons de présentation, mais aussi en raison de l'ambiguïté des textes de la CNIL, nous incluons ici tout ce qui est publié par la CNIL, quel que soit le statut exact à accorder à ces textes.

Textes réglementant la CNIL

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres ^Ier à IV et VII de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, abrogé par le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

CNIL, délib. n°82-28 du 16 mars 1982 portant recommandation en matière d'essais et d'expériences.

CNIL, délib. n°2005-049 du 24 mars 2005, portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

CNIL, délib. n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Autres

CNIL (2009), « La CNIL autorise le recours à la biométrie pour lutter contre la fraude à un «concours mondial» organisé par des grandes écoles de commerce », 15 juillet 2009, http://www.cnil.fr/dossiers/scolarité-mineurs/actualités/article/288/la-cnil-autorise-le-recours-a-la-biometrie-pour-lutter-contre-la-fraude-a-un-concours-mondial/

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CNIL (2009), 29e rapport 2008 (en part. p.13-15 sur le fichier Edvige, p.23-26 sur la vidéosurveillance, p.27-31 sur la constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles, et p.5o sq., sur la vie privée, la biométrie, la coopération policière et judiciaire, etc.), La Documentation française.

CIVIL (2008), 28e rapport d'activité 2007, « Encadrer la biométrie », p.18-22, La Documentation française, 2008.

CNIL (2008), L'Echo des séances, 25 septembre 2008. « La CNIL dit non aux empreintes digitales pour la biométrie dans les écoles », http://www.cnil.fr/index.php?

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Debet, Anne (2007), « Mesure de la diversité et protection des données personnelles », rapport de la CNIL, 15 mai 2007.

CNIL (2007), « Biométrie : la CNIL encadre et limite l'usage de l'empreinte digitale », communiqué du 28 décembre 2007. http://www.cnil.fr/index.php?id=2363

CNIL (2007) « Communication de la CNIL relative à la mise en oeuvre de dispositifs de reconnaissance par empreinte digitale avec stockage dans une base de données », 28 décembre 2007, http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CNI-biometrie/Communication-biometrie.pdf

CNIL (2007), « La Biométrie à l'oeil et à la tête du ... volontaire »,10 février 2007: http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article//la-biometrie-a-loeil-et-a-la-tete-du-volontaire/

CNIL (2007), 27e rapport d'activité 2006 (en part. p.13-16 sur la « convergence des technologies » et p.19-20 sur le VIS et la coopération policière et judiciaire)

CNIL (2006), AU-009 du 27 avril 2006 relative aux traitements de données à caractère personnel reposant sur l'identification d'un dispositif de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité l'accès au restaurant scolaire

CNIL (2006), AU-008: « Délibération n° 2006-102 du 27 avril 2006 portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail (décision d'autorisation unique n° AU-

0o8) »⁹¹⁷.

CNIL (2006), AU-007 du 27 avril 2006 relative aux dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d'accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail;

CNIL (2006), 26e rapport 2005 _(p.49-50 sur la biométrie, p.51-53 sur l'antiterrorisme, etc.)

CNIL (2005), « La carte d'identité électronique en Europe: Belgique, Italie, Espagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne », accessible sur http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CNI-biometrie/identite-electronique-EUROPE.pdf

CNIL (2005), « La biométrie », ^ter juin 2005, accessible sur http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CNI-biometrie/LA BIOMETRIEmai2005.pdf

CNIL (2004), Délib. n° 2004-068 du 24 juin 2004 portant avis sur le projet de décret du ministre de l'intérieur modifiant le décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (demande d'avis n° 104023) (JO n°124 du 29 mai 2005)

CNIL (2004), 24e rapport d'activité 2003 (en part. p.82-83 sur la carte nationale d'identité électronique, et le recensement des délibérations de 2003 concernant la biométrie p.251-263)

Bouchet, Hubert (2004), La cybersurveillance sur les lieux de travail, rapport de la CNIL, La Documentation française, 2004.

CIVIL (2003), 23e rapport d'activité 2002

CNIL (2003), Délib. n°o3-027 du 22 mai 2003, portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant création d'une application informatique destinée à vérifier l'identité des détenus en établissement par reconnaissance de la morphologie de la main

⁹¹⁷ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000639921&dateTexte=

CNIL (2002), 22e rapport d'activité 2001 (en part. tout le chap. III, notamment la section 4, « Un siècle de biométrie? », p.157-172)

CNIL (2001), 21e rapport d'activité 2000

CNIL (2000), 20e rapport d'activité ₁₉₉₉ (en part. pp.29-42 sur l'ADN et le FNAEG et chap. II, p.61-99, « le MR, un numéro pas comme les autres »).

G29 (GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION DES PERSONNES À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL)

Groupe de travail établi en vertu de l'article 29 de la directive _95/46/CE, missions définies à l'art. 3o de la directive _95/45/CE et à l'art.15 de la directive 2002/58/CE.

Avis n°2/2009 sur la protection des données à caractère personnel de l'enfant (Principes généraux et cas particulier des écoles), adopté le 11 février 2009 (22 p.) (398/o9/FR WP 16o)

Avis n° 3/2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (COM(2oo6)269 final)

Avis commun sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives présentée par la Commission le 6 novembre 2007

Avis n°9/2006 sur la mise en oeuvre de la directive 2004/82/CE du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer au préalable les données relatives aux passagers, adopté le 28 septembre 2006 (01613/136/FR WP 127).

Avis n°8/2004 sur l'information pour les passagers concernant le transfert des données PNR sur les vols entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Avis n°7/2004 sur l'insertion d'éléments biométriques dans les visas et les titres de séjour en tenant compte de la création du système d'information Visas (VIS), adopté le 11 août 2004 (11224/o4/FR WP 96)

« Document de travail sur la biométrie », adopté le ^ler août 2003.12168/02/FR WP 80. Avis n°8/2001 sur le traitement de données personnels dans le milieu du travail WP 48

CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Institué par le règlement (CE) n°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

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Index des tableaux

Tableau comparatif des caractéristiques biométriques 83

Statistiques de la CNIL concernant les autorisations d'usage de technologies

biométriques 106
Statistiques de la CNIL concernant les autorisations d'usage de technologies

biométriques 106

Tableau récapitulatif des différents documents d'identité 221

Demandes d'accès au fichier d'information Schengen 228

Tableau des catégories d'étrangers utilisées par EURODAC 285

368