L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ................................................................................................................................8

PREMIÈRE PARTIE UN NOUVEL ESPACE DE LIBERTE CONTRACTUELLE : UN AMENAGEMENT A FINALITE ESSENTIELLEMENT ECONOMIQUE 20

A. La simplification du régime des augmentations de capital 20

1. L'élargissement des délégations 22

a) La fin de la compétence exclusive de l'assemblée générale extraordinaire 22

b) Les modalités de l'élargissement des délégations 24

(i) La délégation de pouvoir 25

(ii) La délégation de compétence 28

(1) L'exigence de résolutions particulières 28

(2) Le cumul des délégations 30

(3) La sous-délégation aux dirigeants sociaux 32

2. Les mesures d'assouplissement du régime des augmentations de capital 33

a) Les augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription 34

(i) Les règles applicables au droit préférentiel de souscription 34

(ii) La durée de la période de souscription 35

(iii) Les formalités de publicité 37

b) Les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription 38

(i) La légalisation du délai de priorité 40

(ii) Les règles de fixation du prix 41

(1) La suppression de la règle des « dix parmi les vingt » 41

(2) La technique de l'augmentation de capital « au fil de l'eau » 43

(3) La suppression de la référence aux capitaux propres et à l'expertise 45

(4) La fixation du prix des augmentations de capital réservées à personnes dénommées ou à catégories de personnes identifiées 45

(iii) La flexibilité de rémunération des apports de titres 46

c) Les mesures facilitant les introductions en bourse 47

(i) La pratique des options de surallocation 47

(ii) La négociabilité des promesses d'actions 49

(iii) La fixation des règles de prix des augmentations de capital réservées aux salariés. 49

B. L'émission des actions de préférence 51

1. Le contenu des actions de préférence 53

a) Les principes applicables aux actions de préférence 53

(i) La nature des « droits » attachés aux actions de préférence 54

(ii) Les exigences de forme et de fond attachées aux actions de préférence 57

b) L'inventaire des droits particuliers attachés aux actions de préférence 58

(i) Les droits particuliers d'ordre financier 58

(1) Les droits connus 58

(2) Les droits « nouveaux » 59

(ii) Les droits particuliers en matière de droit de vote 62

(1) La privation et la suspension du droit de vote 63

(2) L'exercice et les aménagements du droit de vote 65

(iii) Les droits particuliers d'ordre politique 68

(1) Le droit de veto 68

(2) Les autres droits politiques 70

(iv) Les obligations particulières 71

c) Le cas particulier des groupes de sociétés 73

(i) Les principes applicables à l'exercice de droits particuliers dans une société tierce.. 73

(ii) Les droits particuliers pouvant être exercés dans une société tierce 76

(1) Les droits particuliers d'ordre financier 76

(2) Les droits particuliers en matière de droit de vote 77

(3) Les droits d'ordre politique 77

2. La création des actions de préférence 78

a) Les voies permettant la création d'actions de préférence 79

(i) L'émission 79

(ii) La conversion 79

(iii) La distribution de dividende sous forme de titres de capital 80

b) Les règles générales applicables à la création d'actions de préférence 81

(i) La compétence de l'assemblée générale extraordinaire 82

(ii) La procédure de vérification des avantages particuliers 82

(iii) La protection de certains porteurs de titres de créance ou de titres de capital 84

(iv) L'émission dans le cadre d'un groupe de sociétés 84

3. Les limites à la liberté contractuelle 86

a) Les limites tenant à l'ordre public 87

(i) L'ordre public général 87

(ii) L'ordre public protecteur des tiers 88

(iii) L'ordre public du droit des sociétés 89

b) Les limites tenant l'intérêt du recours aux actions de préférence dans une SAS............................................................................................................ 90

(i) L'intérêt de l'émission d'actions de préférence par une SAS 91

(ii) L'obligation de l'émission d'actions de préférence par une SAS dans certaines situations 92

DEUXIÈME PARTIE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES : NECESSAIRE CONTREPARTIE DE LA LIBERTE OCTROYEE 96

A. La protection des actionnaires à l'occasion de la création et de la disparition d'actions de préférence 96

1. Les mesures protectrices à l'occasion de la création d'actions de préférence 97

a) Les mesures protectrices d'ordre général 97

b) La procédure des avantages particuliers 100

2. Les mesures protectrices à l'occasion de la disparition d'actions de préférence 103

a) La conversion des actions de préférence 105

(i) La conversion en présence de modalités fixées dans les statuts 106

(ii) La conversion en l'absence de modalités fixées dans les statuts 108

b) Le rachat des actions de préférence 109

(i) Les règles générales applicables au rachat d'actions de préférence 109

(ii) Le rachat « forcé » dans les sociétés cotées 113

(iii) Le rachat au gré du porteur dans les sociétés non cotées 114

B. La protection des actionnaires à l'occasion de certaines opérations 117

1. Les mesures protectrices des porteurs d'actions de préférence 117

a) La protection des actionnaires de préférence à l'occasion d'opérations spécifiques 118

(i) Le sort des actions de préférence en cas d'amortissement ou modification du capital 119

(ii) Le sort des actions de préférence en cas de fusion ou de scission 121

b) Le droit d'information des actionnaires de préférence 122

2. Les mesures protectrices des actionnaires relativement aux augmentations de capital 124

a) Les limites aux délégations de pouvoir et de compétence 125

(i) Les limites d'ordre général 125

(ii) Les limites afférentes à la fixation du prix de l'émission 126

b) L'information des actionnaires 127

c) Le régime des nullités 130

CONCLUSION GENERALE 134

BIBLIOGRAPHIE 136

INDEX ......................................................................................................................139

TABLE DES MATIÈRES 142