INDEX
(Les chiffres renvoient aux numéros des
paragraphes)
A
______
Action :
- à dividende prioritaire : V. Action à
dividende prioritaire sans droit de vote.
- à droit de vote double : V. Droit de
vote.
- à droit de vote multiple : V. Droit de
vote.
- de préférence : V. Action de
préférence.
- de priorité : V. Action de
priorité.
- Négociabilité : 103.
- ordinaire : 119.
- reflet : 143, 186.
- traçante : 143.
Action à dividende prioritaire sans droit de
vote : 114, 115, 206, 212, 214.
Action de préférence :
- Conversion : V. Conversion.
- Création : 205 et s., 279 et s.
- Disparition : 298 et s.
- Distribution : 216 et s.
- Droits particuliers : V. Droits
particuliers.
- Echange : 358 et s.
- Emission : 209 et s.
- Opposabilité : 129.
- Rachat : V. Rachat d'actions.
- SAS : 258 et s.
Action de priorité : 114, 115, 126,
299.
Assemblée générale (des
actionnaires) :
- Conversion d'actions : 280 et s., 308, 318.
- Création d'actions de préférence :
222 et s.
- Droit préférentiel de souscription :
378.
- Rachat d'actions : 322, 323.
- Règles de majorité : 164.
- Règles de quorum : 164.
Assemblée spéciale (des actionnaires de
préférence) :
- Autorisation d'émission : 286.
- Autorisation de conversion d'actions : 286, 310,
315.
- Autorisation de rachat d'actions : 322, 323.
- Fusion de la société : 359, 360.
- Modification des droits des actionnaires : 349, 350.
- Scission de la société : 359, 360.
Attribution :
- d'avantages : 123 et s.
- d'actions gratuites : 141.
- préférentielle en cas de cession
d'actif : 144.
Augmentation de capital :
- Apport en nature : 96 et s.
- au fil de l'eau : 85 et s., 385.
- avec maintien du droit préférentiel de
souscription : 57 et s.
- avec suppression du droit préférentiel de
souscription : 72 et s., 378.
- Clause anti-dilutive : V. Clause
anti-dilutive.
- Conversion d'actions : 312, 317.
- de lege ferenda : 60.
- Délai de priorité : V. Délai
de priorité.
- Délégation au conseil d'administration ou au
directoire : V. Délégation.
- Délégation de compétence : V.
Délégation.
- Délégation de pouvoir : V.
Délégation.
- Durée : 62 et s.
- en continu : 85 et s., 385.
- Equity lines : 86.
- Insuffisance des souscriptions : 60, 74.
- Lignes d'actions : 86.
- Nullité : 393 et s.
- Option de surallocation : 100 et s.
- Plafond : 32, 38, 45.
- Prix minimum : 81 et s., 91, 92, 93 et s., 382 et s.
- Publicité : 67 et s.
- Règle des « dix parmi les
vingt » : 81 et s., 384
- réservée à personnes
dénommées : 93 et s.
- réservée aux salariés : 107 et
s.
- Résolutions particulières : 40 et s.,
377.
- Souscription à titre réductible ou
irréductible : 60.
- Sous-délégation : V.
Sous-délégation.
- Sursouscription : 60, 74.
Avantages particuliers :
- d'ordre commercial : 171.
- dans une société tierce : V.
Société tierce.
- Procédure de vérification des avantages
particuliers : 225 et s., 289 et s.
B
______
Boni de liquidation : 137, 138, 196.
C
______
Capital :
- Amortissement : 139, 353 et s.
- Augmentation : V. Augmentation de capital.
- Intangibilité : 336.
- Modification : 353 et s.
- Réduction : V. Réduction de
capital.
- variable : 336.
Certificat d'investissement : 114, 115,
214, 217.
Certificat de droit de vote : 114, 115,
158, 199.
Cession d'actif : 143, 144.
Clause :
- anti-dilutive : 141.
- d'agrément : 10, 176.
- d'échelle mobile : V. Clause
d'indexation.
- d'inaliénabilité : 176, 245.
- d'indexation : 246.
- d'intérêt fixe : 254.
- de préemption : 173, 176.
- de qualité : 179.
- de stage : 151.
- léonine : 140, 158, 253, 285, 327.
- ratchet : 142.
Conversion :
- au gré du porteur : 316.
- d'actions de préférence en actions de
préférence d'une autre catégorie : 213.
- d'actions de préférence en actions
ordinaires : 145, 302 et s.
- d'actions ordinaires en actions de
préférence : 211 et s.
- de titres en voie d'extinction : 214.
- Droit de vote des bénéficiaires : 294.
- en actions d'une société tierce : 198.
- Modalités : 304, 305, 307.
Corporate governance : V.
Gouvernement d'entreprise.
D
______
Délai de priorité : 76 et s.,
378.
Délégation : 21 et s.
- antérieures : 48.
- Conversion d'actions : 308, 313.
- Cumul : 24 et s.
- de compétence : 37 et s.
- de pouvoir : 30 et s.
- Durée : 35, 38, 43, 380.
- Emission d'actions de préférence :
224.
- Limites : 376 et s., 382.
- nouvelles : 47.
- Rachat d'actions : 322.
- Sous-délégation : V.
Sous-délégation.
- Suspension : 379.
Dividende :
- Action à dividende prioritaire : V. Action
à dividende prioritaire sans droit de vote.
- Action de priorité : V. Action de
priorité.
- Distribution exceptionnelle : 144.
- Distribution sous forme d'actions de
préférence : 216 et s.
- Dividend access : 195.
- préciputaire : 135.
- prioritaire : 134.
- Société tierce : 195.
Droit préférentiel de
souscription :
- Renonciation : 59, 318.
- Suppression : 73, 177, 378.
Droits (des actionnaires) :
- Egalité des actionnaires : 3, 140, 144, 272,
290.
- fondamentaux : 3.
- particuliers : V. Droits particuliers.
Droits particuliers (actions de
préférence) :
- Cumul : 187.
- dans une société tierce : V.
Société tierce.
- de vote : V. Droit de vote.
- Evaluation : 293.
- financiers : 133 et s.
- Nature : 123 et s.
- politiques : V. Droits politiques.
Droits politiques : 160 et s.
- dans une société tierce : V.
Société tierce.
- Droit d'information : V. Droit
d'information.
- Droit de contrôle dans une société
tierce : 202.
- Droit de contrôle : 170.
- Droit de représentation : 172.
- Droit de véto : V. Droit de
véto.
- fondamentaux : V. Droits (des
actionnaires).
Droit d'information :
- dans une société tierce : 203.
- des actionnaires de préférence : 365
et s.
- renforcé : 169.
Droit de véto : 161 et s.
- au conseil d'administration ou de surveillance : 165
et s.
- aux assemblées générales : 163,
164.
- dans une société tierce : 190, 201.
- limité : 168.
- permanent : 167.
- SAS : 162, 263.
Droit de vote : 147 et s.
- Action à dividende prioritaire sans droit de
vote : V. Action à dividende prioritaire sans droit de
vote.
- Aménagement : 154 et s.
- Certificat de droit de vote : V. Certificat de
droit de vote.
- Clause de stage : V. Clause de stage.
- des bénéficiaires de conversion
d'actions : 294.
- double : 154, 155.
- limité : 157.
- Limites à l'aménagement du droit de
vote : 154.
- Limites à la suppression du droit de vote :
152.
- multiple : 155, 262.
- Plafond légal : 152, 153.
- Plafond statutaire : 156.
- Proportionnalité : 152, 154, 256.
- SAS : 154, 262.
- Suppression : 149, 150.
- Suspension : 151.
G
______
Gouvernement
d'entreprise : 5, 6.
Groupe de sociétés : V.
Société tierce.
I
______
Intérêt social : 168, 191.
O
______
Ordre public : 130, 243 et s.
- Autonomie des organes sociaux : 191, 249.
- Clause d'intérêt fixe : V. Clause
d'intérêt fixe.
- du droit des sociétés : 252 et s.
- général : 245 et s.
- Pactes léonins : V. Clause
léonine.
- Potestativité : 247.
Obligations particulières : 175 et
s.
- d'ordre financier : 178.
Opposition (droit d') : 305, 324.
P
______
Pertes sociales :
- Contribution aux pertes : 140.
- Exonération : 140.
- Réduction de capital motivée par des
pertes : 140.
Protection (des actionnaires de
préférence) : 275 et s.
- Création d'actions de
préférence : 286.
- en cas de fusion de la société : 358
et s.
- en cas de modification du capital : 353 et s.
- en cas de scission de la société : 358
et s.
- SAS : 351.
R
______
Rachat d'actions : 320 et s.
- au gré du porteur : 334 et s.
- d'une société tierce : 198.
- forcé : 324, 329 et s.
- Modalités : 326.
- Prix de rachat : 327.
- SAS : 338.
- SCA : 337.
Rapport du commissaire aux comptes :
- Conversion d'actions : 311, 314.
- Délégations aux organes de direction :
390.
- Emission d'actions de préférence :
282.
- Mission donnée par les actionnaires de
préférence : 365 et s.
- Rachat d'actions : 325.
- Suppression du droit préférentiel de
souscription : 390.
Rapport du conseil d'administration ou du
directoire :
- Conversion d'actions : 311, 314.
- Délégations : 388, 389.
- Emission d'actions de préférence :
282.
- Rachat d'actions : 325.
Réduction de capital :
- Conversion d'actions : 305.
- motivée par des pertes : 140, 144.
- Rachat d'actions : 324.
S
______
Société tierce :
- Actions de préférence (création) :
234 et s., 284.
- Contrôle : 192, 235.
- Droit de vote : 189, 199 et s.
- Droits financiers : 195 et s.
- Droits particuliers : 194 et s.
- Droits politiques : 201 et s.
- Procédure de vérification des avantages
particuliers : 238.
- SAS : 200, 201.
Sous-délégation : 50 et s.,
389.
Statuts :
- Actions de préférence : 129, 280.
- Conversion d'actions : 307 et s.
- Rachat d'actions : 321, 323, 340.
Stock-option : 283.
U
______
Usufruit :
- Droit de vote :
| 
