Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • MEHL L. et BELTRAME P. in science et technique fiscale
    
• CHAPITRE 1 : LA FISCALITÉ D'ENTREPRISE AU BURKINA FASO : ÉTAT DES LIEUX
  
  • Section 1 : Aperçu historique
    
    • Paragraphe 1 : Les premières grandes réformes législatives (1962-1965)
      
    • Paragraphe 2 : Les grandes réformes de la « garangose » (1968-1975)
      
    • Paragraphe 3 : Les décisions du Conseil national de la révolution (1984-1987)
      
    • Paragraphe 4 : Les réformes de depuis 1991
      
  • Section 2 : Les différents types d'entreprises au Burkina Faso
    
    • Paragraphe 1 : La classification par la nature
      
      • 1.1. Les entreprises commerciales
        
      • 1.2. Les entreprises non commerciales
        
    • Paragraphe 2 : La classification par la forme juridique
      
      • 2.1. L'entreprise individuelle
        
      • 2.2. La société
        
    • Paragraphe 3 : La classification par le statut
      
    • Paragraphe 4 : La classification par la dimension
      
  • Section 3 : Le REGIME FISCAL DES entrepriseS au Burkina Faso
    
    • Paragraphe 1 : Les impôts et taxes intérieurs en vigueur.
      
      • 1.1. Les impôts sur les revenus.
        
      • 1.2. Les impôts sur la dépense
        
      • 1.3. Les impôts sur le capital
        
        • A. L'Enregistrement
          
        • B. Le timbre
          
        • 1.3.3 La taxe de publicité foncière
          
      • 1.4. Les impôts dits « de fiscalité globale »
        
        • 1.4.1. La Contribution du Secteur Informel (CSI)
          
        • 1.4.2. La Contribution du Secteur Boisson (CSB)
          
        • 1.4.3. La Contribution du Secteur Élevage (CSE)
          
    • Paragraphe 2 : Les mécanismes de la fiscalité d'entreprise au Burkina Faso
      
      • 2.1 Le système fiscal burkinabé est essentiellement déclaratif
        
        • 2.1.1. Les déclarations annuelles
          
        • 2.1.2. Les déclarations mensuelles
          
        • 2.1.3. Les déclarations ponctuelles
          
      • 2.2. Les retenues à la source
        
    • Paragraphe 3 : La TVA, un avantage de taille pour l'entreprise burkinabé.
      
      • 3.1. Avant la TVA.
        
      • 3.2. Les principaux avantages de la TVA
        
• CHAPITRE 2 : LES INCITATIONS FISCALES À L'INVESTISSEMENT
  
  • Section 1 : Les exonérations
    
    • Paragraphe 1 : Les exonérations prévues par le Code des Impôts
      
    • 
      
      • 1.1 .L'impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC)
        
      • 1.2 .L'Impôt Minimum Forfaitaire sur les Professions Industrielles et Commerciales (IMFPIC)
        
      • 1.3 .Les plus - values de cession
        
        • 1.3.1. Immobilisations concernées
          
        • 1.3.2. Délai de réinvestissement
          
        • 1.3.3. Avantage pour l'entreprise
          
      • 1.3.4. Montant du réinvestissement
        
    • 1.4. Le bénéfice réinvesti
      
    • Paragraphe 2 : Les exonérations concédées par le Code de l'enregistrement et du timbre
      
    • Paragraphe 3 : Les exonérations concédées par le Code des Investissements
      
      • 3.1. Le type d'entreprise concerné par les exonérations
        
      • 3.2. Les exonérations fiscales concédées
        
        • 3.2.1. Les entreprises bénéficiant des régimes d'agrément
          
        • A. Les exonérations liées à l'investissement
          
        • B. Les exonérations liées à l'exploitation
          
        • 3.2.2. Les entreprises bénéficiant du régime des entreprises d'exportation
          
        • A. Exonérations liées à la création d'entreprise
          
        • B. Exonérations liées à l'investissement
          
        • C. Exonérations liées à l'exploitation
          
  • Section 2 : Les autres incitations fiscales à l'investissement
    
    • Paragraphe 1 : La réévaluation des éléments de l'actif immobilisé
      
      • 1.1. La réévaluation ordinaire des biens
        
      • 2.2. La réévaluation spéciale des biens
        
      • 2.3. Intérêt de la réévaluation pour l'entreprise
        
    • Paragraphe 2 : Les amortissements dérogatoires
      
      • 2.1. L'amortissement accéléré
        
      • 2.2. L'amortissement dégressif
        
        • COLBERT, cité par P.Leroy-Beaulieu in Traité de la science des finances, 1877, Guillaumin & Cie, édit.
          
• CHAPITRE 3 : LES PRINCIPAUX ASPECTS DÉFAVORABLES DE LA FISCALITÉ INTÉRIEURE SUR L'ENTREPRISE
  
  • Section 1 : L'Absence de neutralité intégrale du système fiscal
    
    • Paragraphe 1 : L'imposition des personnes physiques en BIC/BNC
      
    • Paragraphe 2 : L'imposition des personnes morales au BIC/BNC
      
      • 2.1. Les sociétés de personnes
        
      • 2.2. Les sociétés de capitaux
        
      • 2.3. De la justification d'une différence de traitement fiscal entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux.
        
  • Section 2 : Les divergences entre intérêt de l'Etat et intérêt de l'Entreprise.
    
    • Paragraphe 1 : les retenues et prélèvements à la source.
      
      • 1.1. Consistance des nouvelles retenues à la source.
        
      • 1.2. Effet des nouvelles mesures sur les entreprises
        
        • 1.2.1. Conséquences des retenues IMFPIC et BIC sur l'entreprise.
          
        • 1.2.2 Conséquences des retenues TVA sur l'entreprise.
          
    • Paragraphe 2 : L'IMFPIC
      
    • Paragraphe 3 : La double imposition des revenus fonciers
      
    • Paragraphe 4 : Les problèmes inhérents à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
      
      • 4.1. La question de l'exigibilité en TVA
        
      • 4.2. Quand la TVA devient une charge
        
    • Paragraphe 5 : Les difficultés liées aux obligations déclaratives
      
      • 5.1. La multiplicité des imprimés ou supports administratifs utilisés pour les déclarations
        
      • 5.2. La complexité qu'induisent les mesures nouvelles de la loi de finances pour 2000.
        
    • Paragraphe 6 : Les sanctions fiscales
      
  • Section 3 : LES autres difficultés
    
    • Paragraphe 1 : Les périodes d'adoption des lois fiscales
      
    • Paragraphe 2 : L'organisation administrative
      
      • 2.1. La dualité des services de recouvrement des impôts du RSI
        
      • 2.2. L'administration fiscale est-elle une administration de proximité ?
        
        • 2.2.1. Le découpage du territoire fiscal
          
        • 2.2.2. Le cas de la ville de Ouagadougou
          
• CHAPITRE 4 : CRITIQUE DE LA FISCALITÉ D'ENTREPRISE ET PERSPECTIVES
  
  • Section 1 : Diminuer le poids de la fiscalité d'entreprise par un élargissement de l'assiette fiscale.
    
    • Paragraphe 1 : De la nécessité d'un impôt foncier.
      
      • 1.1. Intérêt de l'impôt foncier
        
      • 1.2. Les mécanismes de l'impôt foncier
        
      • 1.3. Les obstacles à l'impôt foncier
        
    • Paragraphe 2 : Limiter les exceptions
      
      • 2.1. Les incitations fiscales à l'investissement
        
        • 2.1.1 L'absence de clauses de non-faillite au terme des périodes d'agrément.
          
        • 2.1.2 Les distorsions dans les conditions de la concurrence.
          
      • 2.2. Les autres exceptions : le cas de l'IUTS
        
  • Section 2 : La mise en place des centres de gestion agréés (CGA)
    
    • Paragraphe 1 : Qu'est ce qu'un centre de gestion agréé ?
      
    • Paragraphe 2 : La mission des centres de gestion agréés.
      
      • 2.1. L'assistance en matière de gestion.
        
      • 2.2. L'assistance en matière de comptabilité
        
      • 2.3. L'assistance en matière de fiscalité
        
    • Paragraphe 3 : Les obligations des adhérents aux C.G.A
      
    • Paragraphe 4 : Les avantages fiscaux attachés à l'adhésion
      
  • Section 3 : La modernisation du dispositif juridique
    
    • Paragraphe 1 : L'unification des textes fiscaux
      
      • 1.1. Caractéristiques du Code Général des Impôts
        
      • 1.2. Intérêt du Code Général des Impôts
        
    • Paragraphe 2 : L'actualisation de certaines instructions administratives.
      
  • Section 4 : Autres propositions
    
    • Paragraphe 1 : Les lois fiscales
      
    • Paragraphe 2 : Un système de compensation pour rembourser les crédits de TVA des exportateurs.
      
    • Paragraphe 3 : La simplification des déclarations
      
    • Paragraphe 4 : L'organisation administrative
      
      • 4.1 La coopération entre les administrations fiscales
        
      • 4.2 Une plus grande couverture fiscale de la ville de Ouagadougou.
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Ouvrages généraux
    
  • II. Mémoires
    
  • III. documents officiels du burkina faso
    
  • IV. autres documents
    
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES