Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

CHAPITRE 4 : CRITIQUE DE LA FISCALITÉ D'ENTREPRISE ET PERSPECTIVES

Section 1 : Diminuer le poids de la fiscalité d'entreprise par un élargissement de l'assiette fiscale.

La plus grande part de l'effort fiscal actuellement consenti au Burkina Faso est supporté par les entreprises^50(*). L'importance des charges publiques étant élevée par rapport au produit national, le prélèvement fiscal sur les entreprises peut apparaître lourd. Même si cela ne permet pas d'affirmer que le taux de pression fiscale sur les entreprises est élevé^51(*), un élargissement de l'assiette de l'impôt s'impose. Cela offrirait une possibilité d'allègement de la fiscalité des entreprises tout en apportant des ressources nouvelles au budget de l'État.

Paragraphe 1 : De la nécessité d'un impôt foncier.

La réintroduction^52(*) d'un impôt foncier constituerait à plusieurs points de vue un moyen sûr de révolutionner les méthodes d'imposition du capital.

1.1. Intérêt de l'impôt foncier

La taxation foncière présente un intérêt double. Tout d'abord, à l'État, elle permet de palier les lacunes de l'imposition des revenus en atteignant la fortune privée dont une grande partie est investie dans le pays en terrains ou immeubles urbains. Un recensement cadastral permettrait d'en faire facilement le point.

En outre, l'impôt foncier peut inciter les possédants soit à orienter leurs investissements vers les secteurs plus directement productifs (industries), soit à tirer le maximum de leur capital par une exploitation plus intensive. Dans les deux cas, la rentabilité sociale du capital se trouve accrue. A défaut d'un impôt annuel sur les patrimoines comme cela existe dans certains pays, l'impôt foncier constitue une solution sérieuse à l'élargissement de l'assiette fiscale au Burkina Faso. Il convient toute fois que le taux d'un tel impôt soit très modéré et son assiette ne comporte pas d'exception ni soit tatillonne.

1.2. Les mécanismes de l'impôt foncier

L'impôt foncier est généralement assis sur la valeur en capital des immeubles bâtis et terrains nus, évalués suivant les méthodes analogues à celles utilisées en matière d'impôts sur la fortune dans les systèmes fiscaux synthétiques : valeur vénale, valeur de rendement ou même coût de remplacement, déduction faite de la dépréciation. L'impôt foncier est un impôt réel qui n'est pas personnalisé par la prise en compte des charges de famille. De plus, il porte toujours sur la valeur brute des biens et non sur leur valeur nette, déduction faite des dettes.

* ⁵⁰ Les entreprises, qui représentent 40% du PIB, supportent 100% de l'impôt sur les bénéfices.

* ⁵¹ En 2001, la pression fiscale par rapport à la valeur ajoutée était de 18,6%. Le seuil de tolérance pour les entreprises serait de l'ordre de 30%.

* ⁵² Des taxes foncières ont existé en Haute Volta avant les reformes initiées par M.T.Garango