Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

2.2. L'administration fiscale est-elle une administration de proximité ?

2.2.1. Le découpage du territoire fiscal

L'organisation de la DGI est consacrée par un arrêté ministériel^48(*). Une des dispositions de cet arrêté est la suivante « Les services provinciaux installés aux chef-lieux des provinces sont organisés en divisions fiscales ». Il existe certes des efforts de la DGI tendant à respecter cette disposition, en témoigne le nombre des divisions fiscales qui est passé de seize (16) avant 1994 (année de la fusion des services des impôts) à trente (30) à l'heure actuelle.

Cependant des efforts supplémentaires restent à faire pour faciliter la tâche de beaucoup d'entreprises. Des chef-lieux de provinces nouvellement créées ont un réel besoin de divisions fiscales, cela eu égard à l'importance relative de l'activité économique qui s'y déroule. C'est le cas des villes de Boromo et de Houndé. Par exemple une entreprise du réel normal située à Boromo (province des Balé) doit se rendre au moins deux fois par mois à Dédougou (province du Mouhoun) pour souscrire ses déclarations fiscales. Il en est de même des entreprises résidant à Houndé qui doivent s'adresser à des divisions fiscales de Bobo-Dioulasso^49(*)

2.2.2. Le cas de la ville de Ouagadougou

Une autre disposition de l'arrête n°188 instituait dans les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso deux divisions fiscales dites « divisions fiscales des grandes entreprises ». Si pour le cas de Bobo-Dioulasso il ne se pose pas de problème particulier à cause du nombre relativement réduit de contribuables du réel normal, il en est autrement de Ouagadougou. La division fiscale du Kadiogo I, parce qu'elle gère un grand nombre de contribuables, a tendance à devenir inefficaces pour satisfaire les entreprises en termes de prestations fournies, du fait de l'exiguïté du site et de la faiblesse des moyens humains.

* ⁴⁸ Arrêté N°188/MEF/SG/DGI portant organisation et fonctionnement de la DGI

* ⁴⁹ les distances Boromo-Dédougou et Houndé-Bobo sont respectivement de 111 Km et 100 Km. Une « antenne » des impôts a été crée à Houndé.